Comment s'opposer : décision AG copr. en dehors de l'ordre du jour ?

Question détaillée

Question posée le 20/12/2017 par anonyme

On a décidé d'abattre deux arbres.

Cette décision a été rendue sans qu'elle soit à l'ordre du jour.

Comment s'y opposer ?

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 23/12/2017 par François

Bonjour,

SI une décision a été prise sans avoir été préalablement inscrite à l'ordre du jour par l'assemblée générale des copropriétaires, il est possible de faire une contestation pour une raison de forme. Toutefois, la contestation ne peut être faite que par un copropriétaire qui n'a pas pu inciter à l'assemblée ou y être représenté ou qui a voté contre la décision qu'il conteste. Pouvez-vous préciser si c'est votre cas ?
Bien sincèrement.

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1 commentaire

Commentaire posté le 27/12/2017 par Anonyme

Bonsoir,
Je vous remercie très sincèrement d'avoir répondu à ma question.
Pour répondre à la vôtre, c'est effectivement mon cas :
je n'étais pas présente à l'AG mais lors du vote la personne qui m'a représentée
a voté contre.
Les arguments pour la coupe des arbres a porté sur des raisons de sécurité disant - qu'en cas de pluie -
ils pourraient tomber. D'autres ont dit que cela coutait trop cher de les élaguer.

Pourrait-on alors reposer cette question dans le cadre d'une assemblée extraordinaire ?
A ce moment là, il s'agirait d'un report de décision, La majorité des personnes ayant voté pour.
Quel en serait l'intérêt ?

Je réitère tous mes remerciements et vous prie d'accepter mes salutations les plus cordiales.

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