Mégots de cigarettes jetés dans mon rez-de-jardin. Quels sont les recours ?

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Question posée le 13/12/2017 par Sandy

J'occupe un rez-de jardin et jour après jour des jeunes sans-gêne qui de plus ne connaissent pas le sens du mot "civisme", s'emploient à jeter sur ma terrasse et dans mon petit jardinet, des mégots de cigarettes. Le problème c'est que je ne connais pas le coupable car j'ignore de quel balcon ils sont jetés ! Après avoir apposé une affiche dans le hall de la résidence puis allée sonner aux portes des logements au-dessus de chez moi, il s'avère que ce n'est personne, à croire que les mégots tombent tout seuls du ciel !

J'aimerais impérativement que cela cesse car non seulement cela est très désagréable mais de plus, je ne peux plus voir ce maudit tabac qui réveille en moi de douloureux souvenirs ayant perdu, encore jeune et suite à ça, mon époux. De ce fait, je considère que ces agissements réveillent en moi un traumatisme ! J'ai adressé un courrier recommandé A.R. au syndicat des résidences, mais n'ai pas encore reçu de réponse à ce jour.

Ma question est : Quels sont les recours auxquels je puis prétendre dans ce cas ? Merci à vous pour votre aide. Cordialement.

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 15/12/2017 par François

Bonjour,

Il est évident que la conduite de l'individu qui jette des mégots de cigarettes dans votre jardin engage sa responsabilité. Mais il conviendrait en l'espèce de consulter un avocat pour savoir quelle serait la démarche la plus appropriée.

Pouvez-vous m'adresser un message privé en vue de préciser dans quel département vous demeurez afin que je puisse vous indiquer les coordonnées d'un organisme où vous pourriez bénéficier d'une consultation juridique gratuite ?
Pensez à rappeler brièvement votre question en me donnant cette précision.

Bien sincèrement.

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4 commentaires

Commentaire posté le 16/12/2017 par Anonyme

Bonjour Monsieur et un grand merci pour votre réponse. C'est très gentil de votre part de vous intéresser à mon problème. Par contre je ne vois pas comment faire pour vous adresser un message privé, est-ce par l'intermédiaire d'Ooreka ?
A toutes fins utiles, et comme vous me le demandez, je vous communique ici même le département dans lequel je vis : je suis à proximité de la ville de Caen dans le département du Calvados.

Encore merci à vous et bonne journée. Bien cordialement.

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Commentaire posté le 16/12/2017 par François

Bonjour,

Dans ce cas, vous pouvez contacter la maison de la justice et du droit qui est située au 1 place de l'Europe 14200 Hérouville Saint-Clair.

En outre, si une procédure est engagée, vous pourrez peut-être bénéficier d'une aide juridictionnelle. Pouvez-vous préciser le montant de votre dernier revenu fiscal de référence et le nombre de personnes qui sont à votre charge ?

Bien sincèrement.

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Commentaire posté le 20/12/2017 par Anonyme

Bonjour et encore merci Monsieur. Je ne peux bien sur vous communiquer ici même sur le site, le montant de mon dernier revenu fiscal, mais n'importe comment je ne pense pas y avoir droit à l'aide juridictionnelle, même partielle, car il faut gagner pratiquement rien pour avoir droit à ça... Néanmoins je vais me renseigner auprès de "la Maison du droit et de la justice" comme vous me le conseillez. Encore merci à vous et joyeuses fêtes de fin d'année. Cordialement.

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Commentaire posté le 20/12/2017 par François

Bonjour ,

Sachez aussi que vous pouvez demander à vos autres voisins s'ils ont vu ce personnage jeter ses mégots de cigarettes chez vous. Si c'est le cas, vous pouvez leur demander de compléter des attestations disponibles sur le site Internet du ministère de la Justice. Si vous devez engager une procédure contre ce voisin, ces attestations serviront de preuves.

Bien sincèrement.

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