procedure au Tribunal de Grande Instance

Question détaillée

Question posée le 07/12/2017 par timbadati

bonjour j'ai intenter un procès contre une société qui me doit de l'argent.

la société a reçu une injonction de conclure au Ier décembre courant et maintenant elle a reçu un avis de fixation au 26 janvier prochain. est-ce normal? est-ce cette société qui fait trainer exprès ou est-ce parcequ'elle ne répond pas? est-ce bon pour moi? merci de vos explications cordialement

Signaler cette question

1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 09/12/2017 par François

Bonjour,

Pouvez-vous préciser ce que vous entendez par avis de fixation ? S'agit-il d'une fixation de la première audience à la date du 26 janvier 2018 ?

Bien sincèrement.

Signaler cette réponse
0

personnes ont trouvé cette réponse utile

3 commentaires

Commentaire posté le 10/12/2017 par Anonyme

bonjour Francois le mail de mon avocat dit: " la partie adverse à reçu un avis de fixation pour le 26 janvier 2018, a défaut le dossier sera fixé pour plaidoirie " merci François pour vos futurs explications cordialement

Signaler ce commentaire

Commentaire posté le 11/12/2017 par François

Bonjour,

Dans ce cas, vous devez répondre à l'e-mail de votre avocat en lui demandant ce qu'il entend par avis de fixation. Il se peut toutefois que la juridiction saisie ait mis en demeure votre adversaire de produire ses conclusions. Si c'est le cas et s'il ne donne pas suite, il s'expose à une décision rendue uniquement en fonction des éléments que vous aurez fournis.

Bien sincèrement.

Signaler ce commentaire

Commentaire posté le 12/12/2017 par Anonyme

bnjour et merci Francois cordialement

Signaler ce commentaire

Ooreka vous remercie de votre participation à ces échanges. Cependant, nous avons décidé de fermer le service Questions/Réponses. Ainsi, il n'est plus possible de répondre aux questions et aux commentaires. Nous espérons malgré tout que ces échanges ont pu vous être utile. À bientôt pour de nouvelles aventures avec Ooreka !

Ces pros peuvent vous aider