j ai ma cloture en grillage posé depuis 30 ans

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Question posée le 25/10/2017 par Masquelez patrice

ma cloture m appartient mais elle est la depuis plus de 30 ans,

mon voisin a repeint queque piquet de ma cloture sans mon autorisation

il a attendu les 30ans , a t il le droit

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Réponse envoyée le 26/10/2017 par SCIM

Non, car si elle vous appartient, et qu'elle est entièrement sur votre propriété, et non à cheval de la limite séparative des 2 fonds, il n'y a pas de prescription trentenaire, cela pourrait faire 150 ans qu'elle est à vous votre voisin n'a aucun droit sur votre clôture.

Mais s'il a attendu que les 30 ans soient passés, je pense que votre clôture se trouve à cheval entre vos 2 propriétés, et là il me semble qu'il a le droit.

Cordialement.

José C

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