puis je faire ouvrir un portillon sur ma propriété

Question détaillée

Question posée le 18/10/2017 par BARBARA

Madame, Monsieur;

Je viens d'hériter de la maison de mon défunt oncle, ou je compte installer mon frère lorsqu'il sera sorti de sa maison de retraite. Actuellement en conflit avec ma voisine qui prétends que l'endroit ou se trouve le portail de mon défunt oncle pour rentrer ma voiture , est situé sur "sa propriété".(maison dont j'ai hérité l'an dernier).

Tolérante je suis prête à ouvrir un portillon sur la voie communale , ne garant jamais ma voiture dans cette grange mais cette voisine souhaite que je ferme la première ouverture qui date de + de 40 ans, et me dit que je dois faire mon ouverture sur le côté, alors qu'il me serait impossible de faire un demi tour pour rentrer mon véhicule. Donc l'option d'un simple portillon serait une solution mais est elle en droit de me demander de faire une ouverture beaucoup plus grande, ce qui de toute façon ne me permettrait pas de rentrer ma voiture, sachant qu'il y a une marche de + de 30 cm de haut sur une longueur de 5 m .

Vous remerciant par avance, Veuillez agréer Madame, Monsieur mes respectueuses salutations

MB

Signaler cette question

2 réponses d'expert

Réponse envoyée le 20/10/2017 par François

Bonjour,

Il me semble que vous devez consulter un avocat spécialisé dans le droit de la propriété immobilière pour savoir comment ce problème pourrait se régler. Je vous conseille de contacter l'ordre des avocats de votre département pour savoir s'il organise des consultations juridiques gratuites.

Toutefois, pouvez-vous préciser les raisons pour lesquelles votre voisine prétend que vous devez mettre un portillon sur le côté ?

Vous pouvez me donner cette précision en m'adressant un message privé. Dans ce cas, il convient de me rappeler votre question.

Bien sincèrement.

Signaler cette réponse
1

personne a trouvé cette réponse utile

0 commentaire

Réponse envoyée le 23/10/2017 par SCIM

Madame,

Vous bénéficiez de la prescription trentenaire, vu que ceci date de plus de 40 ans, votre voisine aurait du se réveiller il y plus de 10 ans...

Juridiquement votre voisine ne peut rien faire, personnellement j'utiliserai cette ouverture " 50 fois par jour " , et si jamais elle venait à vous assigner devant le tribunal, retournez vous contre elle pour procédure abusive, en invoquant la prescription trentenaire, demandez lui 3000 € de dommages-intérêts, 2000 € d'article 700 du Code de procédure civile, avec l'exécution provisoire du jugement et qu'elle soit condamnée aux entiers dépens de l'instance.

Prenez déjà - si vous ne l'avez pas - une assurance Protection Juridique, mais surtout pas chez Générali...

Quant à la réponse - que je viens simplement de voir - de François C de consulter un avocat spécialisé je pense que vous n'avez pas besoin de lui
pour aller voir un avocat spécialisé, vous l'auriez fait directement sans poser votre question sur ce site, et lorsqu'on y connait rien dans un domaine je conseil à François C de passer son chemin.CQFD.

Signaler cette réponse
1

personne a trouvé cette réponse utile

3 commentaires

Commentaire posté le 25/10/2017 par Anonyme

Monsieur
Merci beaucoup pour votre réponse qui me rassure, mais cette dernière est tenace et continue malheureusement a me téléphoner en numéro masquer, donc je vais tenter de l'ignorer, mais comme elle habite juste à côté cela va devenir un enfer

Mes respectueuses salutations
MB

Signaler ce commentaire

Commentaire posté le 25/10/2017 par SCIM

Madame,
Comment savez vous qu'il s'agit de votre voisine, si le numéro est masqué, ou alors c'est que vous décrochez et vous vous parlez, dans se cas,soit vous enregistrez la conversation, soit vous avez des amis à la maison lorsqu'elle vous téléphone, et vos amis vous font un témoignage écrit sur les propos échangés, et après vous lui adressez une lettre R/AR stipulant que si ces appels ne cessent pas immédiatement( vous avez des témoins ) vous déposerez plainte auprès du Procureur de la république pour harcèlement téléphonique, intimidations,trouble anormal de voisinage, avec demande de dommages-intérêts, plus les articles mentionnés ci-dessus, car je vous rassure pour ce genre d'histoire le Parquet classe toujours sans suite, et il faudra vous tourner devant la juridiction civile, à moi de lui faire une citation directe, mais là, à la 1ère audience devant le tribunal correctionnel, le juge vous demandera de consigner une certaine somme pour les frais de justice, au cas ou votre constitution de partie civile serait abusive.

Cordialement.

José C

Signaler ce commentaire

Commentaire posté le 28/10/2017 par Anonyme

Oui je décroche c'est pour cela que je sais que c'est elle, et pas plus tard qu'avant hier alors que nous étions derrière notre maison avec mon mari, elle est sortie en peignoir et a commencer à nous redire que cette ouverture n'était pas légale, ensuite elle a appelé son mari qui semble beaucoup plus raisonnable , mais qui lui aussi maintient que nous pouvons ouvrir sur le côté alors que c'est totalement impossible avec ce bout de trottoir de rentrer notre véhicule dans la grange , d'où le fait que nous nous garons toujours derrière notre maison. Elle ne veut rien savoir ni entendre , elle dit être dans son droit et après s'égare sur des propos totalement faux, m'accuse de faire pousser du lierre sur son mur, me demande de déplacer mon tas de bois d'1 mètre car il est trop prêt de son mur, je lui ai demandé pourquoi elle avait crépi le mur côté communal et pas autour de chez moi, elle me répond tu n'avais qu'à être là quand les travaux ont été fait, et je ne mettrais pas de crépi , je veux que tu vois les parpaings........donc que faire et que dire aussi pour ce mur de 2 m40 ou en plus elle a planté derrière de grands arbres qui cache toute luminosité et apportent humidité ...... Tout prétexte lui est bon pour me déstabiliser moralement. Une année lorsque mon défunt père avait des aides ménagères, l'une d'entre elle lui tenant tête , cette aide ménagère n'en pouvant plus a fini par la gifler, donc Madame a eu une ITT de 15 jours pour une gifle et l'aide ménagère est passée en justice.
Je ne pouvais pas m'imaginer en acceptant cette succession que de tels personnes pouvaient exister et être aussi méchante et menteuse. Ma voisine dit qu'elle est jalouse mais de quoi ???, de toute façon dans le village personne ne lui parle car elle cherche toujours un prétexte pour faire venir la gendarmerie et tente de prouver qu'elle a raison.
Merci beaucoup de tous vos conseils, je ne veux pas vous déranger d'avantage mais il y aurait beaucoup à dire, encore Merci Monsieur et je vous adresse mes respectueuses salutations
MB

Signaler ce commentaire

Ooreka vous remercie de votre participation à ces échanges. Cependant, nous avons décidé de fermer le service Questions/Réponses. Ainsi, il n'est plus possible de répondre aux questions et aux commentaires. Nous espérons malgré tout que ces échanges ont pu vous être utile. À bientôt pour de nouvelles aventures avec Ooreka !

Ces pros peuvent vous aider