je vous ai répondu mais aussi j'ai posé une autre question ?

Question détaillée

Question posée le 17/10/2017 par anonyme

merci Mr FRANCOIS de votre réponse, oui une attestation serait la bien venu, vous ne pouvez pas m'en faire une ? j'ai repris mes 4 appels de fonds j'ai additionné les "avances travaux" j'en ai eu pour environ 1000€ mais il y a d'autres mentions : avances de trésorerie (Est-ce le fond de roulement), provisions pour travaux(Est-ce la loi allur) donc si j'ai bien pris les montants payés ou il faut, je sais que je peux demander des dommages et intérêts pour sommes versées sans vote en AG mais dans ce cas Est-ce que le CS qui n'a pas fait mettre ces travaux dans le PV d'AG en concertation avec le syndic n'est pas aussi fautif ? merci beaucoup

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Réponse envoyée le 20/10/2017 par François

Bonjour,

Je pense que la mention « avance de trésorerie » concerne le fonds de roulement, mais vous devez vérifier cela en prenant connaissance de votre règlement de copropriété. Il en est de même en ce qui concerne les provisions pour travaux.

En ce qui concerne la mise en cause de la responsabilité du syndic et du conseil syndical, il faut consulter un avocat spécialisé dans le droit de la copropriété. Toutefois, le fait d'avoir décidé des travaux non urgents sans l'accord de l'assemblée générale constitue une faute. Pourriez-vous préciser le montant global de ses travaux ainsi que leur nature exacte ?

Vous pouvez me donner ces précisions en m'adressant un message privé. Si vous souhaitez procéder ainsi, rappelez votre question.

Bien sincèrement.

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