Comment puis-je corriger une erreur commise par un notaire

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Question posée le 30/09/2017 par Karen

Comment puis-je corriger une erreur commise par un notaire lorsque j'ai acheté ma maison. L'agent immobilier a utilisé les anciens numéros cadastrales dans le compromis. Le notaire a utilisé de nouveaux et a manqué une partie de terrain que j'ai achetée à l'époque.

Le problème est survenu lorsque mes enfants voisins ont décidé de louer leur maison et ont demandé où étaient les nés. J'ai des vieux plans avec bornes, montrant qu'il atterrit comme le mien. Le cadastral actuel ne montre pas cela. Mes voisins ont revendiqué la terre et ne se médiateront pas avec un nouveau notaire que j'ai demandé à m'aider. Ils m'ont dit de remplir un fossé de drainage que j'avais creusé pour empêcher l'eau d'entrer dans ma maison et d'enlever les plantes que je mettais dans ma partie du jardin. Ils déversent maintenant des déchets de jardin dans le fossé.

Une année est passée et ils refusent de me parler. La femme du propriétaire précédent leur a également parlé de déclarer son mari, leur grand-père lui avait gardé le parterre de terre. Leurs parents le savaient, mais malheureusement, le père est mort et la mère est dans une maison de retraite souffrant de démence.

J'ai également la permission de mettre une porte où il y a actuellement une fenêtre qui me donnera un accès facile à ce jardin, nous avons également soigné l'unité de jardin que nous avons été arrêtés par les voisins. Nous avons également coupé l'herbe sur leur jardin lorsque les parents étaient incapables et les fils et les filles adultes l'ont laissé trop longtemps.

Lorsque j'ai acheté ma maison il y a 14 ans, je n'ai pas parlé de français et je me suis appuyé sur les experts. Maintenant, je dois essayer de résoudre ce problème.

Avant d'employer un avocat, y a-t-il autre chose que je peux faire.

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 05/10/2017 par Jérôme

si le notaire s'est trompé dans les références cadastrales il est entièrement et uniquement responsable du préjudice (inacceptable de la part d'un officier ministériel).
il faut poursuivre le notaire près:
-du conseil départemental de l'ordre des avocats afin de demander les sanctions disciplinaires
-le tribunal (voir l'avocat si vous ne pouvez évaluer votre préjudice matériel et moral)

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2 commentaires

Commentaire posté le 07/10/2017 par Anonyme

Le notaire n'aura rien à voir avec le problème. Il ne pense pas qu'il soit coupable. Un second Notaire a essayé de le résoudre à l'amiable, mais les voisins ne répondront même pas à ses lettres. Il ne peut plus faire.

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Commentaire posté le 07/10/2017 par Anonyme

Je pense que je dois maintenant employer un avocat pour résoudre le problème.

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