Problèmes pour l'achat d'un terrain agricole.

Question détaillée

Question posée le 29/04/2017 par ROBERT

Bonjour.

Il y a très longtemps les propriétaires d'un terrain de 0H35 contigu à notre bergerie nous avaient promis de nous le louer à la retraite de l'exploitant en place. Au départ de celui-ci, un exploitant s'est installé à leur insu, continuant à payer le fermage en liquide au nom de l'ancien exploitant. Mis au courant de la situation, les propriétaires ont décidé de nous vendre le pré. Ils ont envoyé une LRAR à l'exploitant qui a refusé de quitter les lieux. Ce terrain est en indivision entre les époux. Renseignements pris auprès de la MSA, personne ne paie de cotisations sur ce terrain, mais l'exploitant a profité de la faiblesse de la propriétaire (dépression), pour lui faire signer et à elle seule, un bail de location, accepté par la DDT. Ignorant cette démarche et au vu de la réponse de la MSA, le mari a consenti à nous le vendre, signant une promesse de vente à notre avantage avec son épouse. Nous avons transmis ce document au notaire. A l'heure actuelle, ce n'est plus la parcelle qui nous intéresse qui est mise en vente, mais aussi une deuxième pour le même prix que la première.

Les questions que je me pose sont les suivantes :

- les acheteurs que nous sommes peuvent-ils faire annuler le bail (mari dcd, épouse sous tutelle)

- une seule signature sur un bail suffit-elle pour un bien en indivision

- un notaire peut-il garder pendant plus d'un an et demi un chèque de dépôt et ne pas informer les éventuels acheteurs du déroulement de l'action

- un notaire a-t-il le droit de vendre deux parcelles au prix fixé pour une parcelle

Je précise que le fermage est payé par chèque.

Merci pour vos réponses.

Cordialement.

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 01/05/2017 par Reinrag

Vos questions suscitent des réponses éclairées et précises au vu de l'ensemble des faits et des actes, il vos faut voir un Avocat.

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personne a trouvé cette réponse utile

2 commentaires

Commentaire posté le 01/05/2017 par Anonyme

Bonjour.
Merci pour votre conseil. Au vu de la complexité de l'affaire, je pensais comme vous.
Cordialement.

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Commentaire posté le 30/05/2017 par Anonyme

Bonjour.
D'après un avocat et la SAFER, le fermier peut acheter une deuxième parcelle pour le même prix si le tuteur ou le propriétaire est d'accord.
Cordialement.

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