Suis-je en droit de faire retirer le portail des voisins donnant chez nous ?

Question détaillée

Question posée le 02/03/2017 par Richard

Bonjour,

Nos voisins ont vendu leur maison. Ils avaient fait une ouverture (portail) donnant sur notre accès privé. Nous leur avons demandé verbalement de retirer le portail car cela fait moins de 30 ans qu'il existe et que nous ne voulons pas que notre chemin passe en servitude.

Ils ont juste mis une chaîne avec un cadenas.

Nous leur demandons de remplacer le portail par du grillage qui reconstituera leur clôture.

Nous vous remercions de bien vouloir nous conseiller sur la marche à suivre afin que tout soit en règle.

Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de notre considération distinguée.

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 04/03/2017 par François

Bonjour,

Si vos voisins n'ont pas besoin d'ouvrir ce portail et de traverser votre jardin pour accéder à la voie publique, vous pouvez parfaitement exiger le retrait de ce portail. Consultez un avocat pour connaître les démarches qu'il faut effectuer.

Bien sincèrement.

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2 commentaires

Commentaire posté le 05/03/2017 par Anonyme

Bonjour,
Nous vous remercions pour votre réponse.
Toutefois, nous souhaiterions, pour la bonne compréhension de nos voisins et de l'avocat que vous nous conseillez de consulter, que vous rectifiez le mot "jardin" par chemin privé qui est notre accès privé (100m de la voie publique) pour accéder à notre maison. Nos voisins aussi, possèdent un accès privé pour arriver à leur domicile. Ils n'ont pas besoin de passer sur notre chemin pour rentrer chez eux.
Avec nos remerciements,
et l'assurance de notre considération distinguée.

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Commentaire posté le 14/03/2017 par François

Bonjour,

Si vos voisins n'ont pas besoin d'ouvrir ce portail et d'emprunter votre chemin privé pour accéder à la voie publique, vous pouvez parfaitement exiger le retrait de ce portail. Consultez un avocat pour connaître les démarches qu'il faut effectuer.

Bien sincèrement.

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