bardage bois construit sur un mur en limite de propriété

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Question posée le 27/02/2017 par Jonath

Bonjour,

Tout d'abord merci d'aider les particuliers comme vous le faite.

J'ai acheté un terrain sur lequel je construit ma maison individuelle sans mitoyenneté. En revanche en limite de propriété j'ai un voisin dont le pignon s'arrête à notre limite de propriété à tous les deux.

Sur ce pignon il y a un bardage bois avec des plaques de parements qui contiennent vraisemblablement de l'amiante. Son bardage tombe un peu en lambeaux à certains endroits. Le géomètre est clair mon terrain s'arrête au pignon du voisin, mais il a un bardage bois de 5cm d'épaisseur qui du coup est sur mon terrain.

Suis je en droit de lui demander de le demonter ?

Si c'est le cas qui doit en assumer les frais ?

Que dit la loi ?

Cordialement

Jonathan

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Réponse envoyée le 10/03/2017 par François

Bonjour,

Vous pouvez parfaitement demander à votre voisin de démonter ce bardage, surtout s'il contient de l'amiante. Dans ce cas, le démontage doit être effectué conformément aux dispositions légales prévues pour le démontage des ouvrages contenant cette dangereuse substance. Vous devez par conséquent vous renseigner auprès de la préfecture de votre département pour savoir comment il faut l'entreprise qui devra faire le travail.

Pour savoir si votre voisin doit être le seul à payer ce démontage, consultez un avocat.

Bien sincèrement.

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