Bonjour, droit au puits, règlementation ?

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Question posée le 19/01/2016 par ALYA

J'ai un droit au puits situé sur le terrain de mon voisin, celui-ci a bouché le puits, comment puis-je faire valoir mon droit ?

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 19/01/2016 par Expertise Assurances Conseil

Bonjour,

S'agissant forcément d'une servitude, si celle-ci a bien été inscrite dans l'acte notarié de votre titre de propriété, vous adressez une LRAR à votre voisin lui exigeant de déboucher le puits, sans délai, et ce, conformément aux dispositions de cette servitude vous donnant le droit d'y puiser ...

Cordialement
Yves Renaud

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