Trouble du voisinage en lotissement, que faire..

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Question posée le 07/08/2015 par LEONARD

Bonjour, je suis en lotissement , nos chambres sont à Huit mètres pour être précis de la terrasse de mes voisins.Le mois de juillet étant passé, nous avons eu a demandé recours à la gendarmerie, (je précise nous n'avons plus de contact avec mes voisins), font des repas , avec causeries , éclats de rire,jusqu'à voir 2H00 parfois 3H 00 du matin .Ayant prévenu le maire, une intervention d'un conseiller a été faites.Les gendarmes jusque hier soir n'ont rien constaté car tout cela se passe derrière la maison...mais hier j'ai attendu les gendarme...pour au moins avoir un constat..et leur montré ,la distance de nos chambres par rapport la festivité de nos chers voisins.A vrai dire, nous avons été déçu de leurs interventions, la réponse a été cinglante "ils sont chez eux , ils parlent(fort) même si les sons sont portés vers la fenêtre de votre chambre, et que vous êtes appareillé pour la nuit, dans ce cas précis ,il n'y a pas de tapage nocturne car il n'y a pas de musique..Mon épouse et moi même nous n'en pouvons plus, à près de 70 ans , pour la première fois , nous parlons de vendre notre bien et partir est ce cela une logique...nous ne savons plus quoi faire , nous avons une impression, que la loi se retourne contre nous..les voisins n'ont aucun respect.L'année dernière deja , nous avons expliqué notre cas, les gendarmes eux même nous ont précisés , qu'a une certaine heure , faut savoir respecter les voisins et rentrer .Cette année.. peut être que les lois ont changés, mais l'impression aussi, que nous sommes de vieux grincheux, qui embêtent même la gendarmerie..Si vous avez une solution à notre problème, je veux bien essayer pour une dernière fois..merci de m'avoir lu

JP LEONARD

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2 réponses d'expert

Réponse envoyée le 09/08/2015 par François

L'article R623-2 du Code pénal qui définit le tapage nocturne n'exige pas expressément que les auteurs fassent de la musique pour que l'infraction soit constituée. Il en résulte que les gendarmes vous ont donné une réponse erronée et que vous pouvez assigner vos voisins devant le tribunal de police après avoir fait faire un constat d'huissier.

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2 commentaires

Commentaire posté le 10/08/2015 par Anonyme

Bonjour et merci de votre réponse, même si les voisins parlent normalement ou plus fort et éclat de rire nous ne pouvons pas dormir...je remarque que la gendarmerie n'a pas voulu faire de constat, en plus comment faire intervenir un huissier de nuit..bon la seule chose , la fiche d'appel de déplacement a été enregistré avec l'heure a laquelle ces gendarmes se sont déplacés pour dire simplement RAS...est ce un abus ...un passe droit???je pense qu'il y a les uns et les autres...Je ne suis pas convaincu de l'intégrité et conscience professionnelle ..de ces derniers (malheureusement.)..
cordialement.

JP leonard

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Commentaire posté le 10/08/2015 par François

Sachez que vous pouvez parfaitement demander à un huissier de justice de venir faire le constat chez vous à toute heure du jour et de la nuit. Le constat sera parfaitement valable s'il est effectué sur la voie publique devant la maison de vos voisins ou dans votre jardin à votre demande.

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Réponse envoyée le 12/08/2015 par Reinrag

Voyez le site d'Ooreka :
https://voisinage.ooreka.fr/tips/voir/336090/5-textes-de-loi-sur-les-bruits-de-voisinage
Vous pouvez porter plainte par écrit pour troubles de voisinage, soit auprès du Commandant de la Brigade de gendarmerie, soit auprès du Procureur de la République. Vous pouvez demander au Maire d'intervenir en vertu de ses pouvoirs de Police et de sa qualité d'Officier de Police judiciaire. Avant tout réunisses des preuves :
attestations de voisins, d'amis, de parents, constat d'Huissier, photos ou vidéos, enregistrements sonores.
Si les autorités ci-dessus ne font rien, écrivez au Préfet pour signaler l'inaction du Maire ou des Gendarmes.

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