Droit de passage

Question posée par Anonyme 27/10/2013

ma porte d'entrée est au bout de mon droit de passage. Le propriétaire du fonds servant me dit que j'ai besoin de son autorisation pour installer un auvent au dessus de la porte.Qu'en est-il vraiment?

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2 réponses d'expert

RP
rémy poussineau

freelance

Expert

Le 27/10/2013

Bonjour,


Bien sur que non, vous êtes dans votre propriété et votre auvent y sera rattaché. Attention cependant à ce qu'il ne déborde pas sur la voie publique.


J'aurais cependant besoin de savoir ce que vous entendez par "ma porte d'entrée est au bout de mon droit de passage ?


Dans l'attente
Cordialement.

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Le 28/10/2013

bonjour, nos 2 maisons sont mitoyennes perpendiculairement et je suis obligé de passer par sa propriété pour entrer chez moi.
sa maison l ma maison l
___________________l l
l l
le droit de passage ------> l l
ma limite de propriété <---ma porte d'entrée l
l--> ___________________l l
l l
l l
l l
l l
l__________________________________________l
J'espère que c'est assez clair. En tous cas, merci.

RP
rémy poussineau

freelance

Expert

Le 28/10/2013

Merci pour les précisions.


S'il s'agit de votre porte privative et de votre mur privatif, votre voisin n'a pas à vous refuser son installation, pour le motif qu'un auvent ne modifie en rien son droit de passage. Cependant, s'il s'agit d'une partie commune ou de sa partie privative même avec servitude, son autorisation est obligatoire.


Cordialement.



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