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Litiges entre particuliers (voisinage, conflits….)

Litiges entre particuliers (voisinage, conflits….) : Questions / Réponses d'expert

Dernières questions / réponses

problème de bornage avec un voisin qui délimite son terrain sans géomètre

Mon voisin pose lui-même des piquets selon ses mesures avec un décamètre pour délimiter son terrain; quelle est une valeur juridique?? Que dois-je faire?

13/03/16

1 réponse d'expert

Haie de mon voisin trop haute me cache le soleil

Bonjour'Mon voisin à une haie qui au fil des années est devenue très haute malgré mes demande d'élagage et le soleil n'est plus au rendez vous surtout l'hiver.Il ne veut rien faire car maintenant les arbres font au moins 5 M de haut.La Mairie m'à dit que (...)

12/03/16

1 réponse d'expert

construction d'un garage coté pignon de ma maison

mon voisin a construit un garage en limite de propriété il as enlever la clôture mitoyenne sans m'en parler j'ai une porte fenêtre qui se trouve sur le pignon côté construction ce qui réduit la visibilité et la luminosité.que dois je faire.(je pense que l (...)

25/02/16

1 réponse d'expert

Dépassement des branches d'un arbre vioisin dans ma propriété

Bonjour, L'arbre de notre voisin, un pin maritime de plus de 20m de haut, a l'essentiel de sa canopée qui dépasse chez nous, avec tout ce que cela comporte d'inconvénients: Aiguilles, pignes, résine, fientes d'oiseaux, ombre en permanence etc... Que pui (...)

19/02/16

1 réponse d'expert

Supprimer droit de servitude ? Norme de sécurité cuve a fuel ?

Notre voisin a un droit de servitude pour remplir sa cuve a fuel , mais cette servitude n'est pas métrer sur notre plan cadastral donc peut t'on faire supprimer ce droit de servitude ? Concernant la cuve a fuel du voisin sur notre mur, nous voudrions avo (...)

06/02/16

1 réponse d'expert

Peux t on faire enlever une cuve a fuel du voisin accolé à notre mur de maison ?

Nous avons acheté une maison mitoyenne sans vis a vis. Deux cuves sont contre les murs (Une cuve accolé sur notre mur qui est sur la parcelle du voisin et une 2ème cuve accolé sur le mur du voisin également sur son terrain). Lors de notre achat, nous pe (...)

05/02/16

2 réponses

Grillage privatif sur limite de propriété, est-ce possible?

Bonjour, nouvelle propriétaire d'une maison avec jardin, notre voisin nous a informé que le grillage séparant nos 2 terrains était sur la limite séparative de propriété mais qu'il lui appartenait car entièrement à ses frais (confirmé par les anciens prop (...)

31/01/16

1 réponse d'expert

canalisation d eau et compteur pirate

Un voisin c est branche sur notre compteur d eau Nous n avons pas besoin de ce compteur car c est un terrain nu sans maisons La ste des eaux ne veux pas couper l eau et ne veux pas non plus resilier notre contrat.... Resultat on recoit des factures qu (...)

28/01/16

1 réponse d'expert

FC
Chien et hauteur grillage

Bonjour, mes nouveaux voisins ont un doberman qui aboit sur mes enfants , le grillage fait à peine 1m20 et leur terrain est surélevé à un endroit donc il est très facile pour ce grand chien de sauter. D autant plus que le passage est étroit donc mes enfan (...)

27/01/16

2 réponses d'experts

Ouverture d'une fenêtre donnant sur le chemin du voisin

Bonjour, Un mur aveugle en limite de propriété. Immédiatement au pied et le long de ce mur, le chemin d'accès du voisin (environ 100m de long pour desservir sa maison, là-bas au bout, derrière le coin d'un bâtiment), largeur 2 à 2,5m. De l'autre côté de (...)

20/01/16

1 réponse d'expert

FC
Bonjour, droit au puits, règlementation ?

J'ai un droit au puits situé sur le terrain de mon voisin, celui-ci a bouché le puits, comment puis-je faire valoir mon droit ?

19/01/16

1 réponse d'expert

maison mitoyenne a l'abandon

Bonjour,je voudrais connaitre la procédure légale afin que mon voisin puisse empêcher la chute innéxorable de sa maison contre la mienne. En effet depuis plus de 50 ans aucun travaux n'ont été fait sur cette maison mitoyenne.De mon coté j'ai fait faire d (...)

19/01/16

1 réponse d'expert

Passer l'aspirateur pendant 30 minutes peut t'il constituer une nuisance sonore?

Bonjour, Je viens d'aménager dans un appartement au 2ème étage (sur 2), et je passais l'aspirateur dimanche vers 11H30. Le voisin d'en bas est monté me dire que ça faisait du bruit et qu'il allait porter plainte. Je ne suis pas chez moi de 7 heures du m (...)

12/01/16

1 réponse d'expert

FC
mon voisin enleve les borne excitente a t'il le droit

je resiide depuis 15 ans dans maison que j'ai fait construire un nouveaux voisin arrive entent que nouveaux proprietre et 5ans apres sont achat deside de fais reborner son terrain et a enlever les enciennes borne a t'il le droit.

08/01/16

2 réponses d'experts

Nous effectuons des travaux d'isolation de ma véranda, mais nos voisins

mitoyens n’arrêtent pas de se plaindre, ils prennent des photos de chez nous depuis leur jardin ou l’extérieur. Ils ont fait venir un expert chez eux pour mesurer un mur qu'on a légèrement surélever de notre coté ( ce qui est légal, nous avons vérifié) m (...)

07/01/16

1 réponse

remplacement d'une clôture grillagée par un mur

Bonjour. Ma maison est bordée, sur un côté, par une allée carrossable desservant deux maisons à l'arrière de la mienne. La séparation est un simple grillage posé il y a plus de vingt ans par les 2 propriétaires. Je souhaite le remplacer par un mur. Faut-i (...)

01/01/16

2 réponses d'experts

Drone coincé dans un arbre chez un voisin.

Bonjour, Mon drone m'a échappé est à terminé dans un arbre chez un voisin à quelques centaines de mètres de chez moi. Je suis allé demander si je pouvais tenté de le récupéré, mais les propriétaires m'ont demandais de repassé un autre jour. Je suis ret (...)

29/12/15

2 réponses d'experts

Voisin alcoolique qui menace et fais du tapage nocturne

Bonjour tous le monde je détaille mon problème. En gros ca fais 2 ans que j'ai emmenager dans un appartement, et j'ai un voisin en dessous de chez moi qui a toujours picollé un peu trop et défois mets la musique jusqu'à tard, il n'y a jamais eu trop de p (...)

27/12/15

1 réponse d'expert

FC
Bruit travaux privatifs en copropriété

J'ai acheté il y a 3 ans un appartement dans un immeuble en béton de 1979 que j'ai rénové complètement en 2 mois (sans abattre de cloison ou faux-plafond). Depuis le début d'année, un autre appartement a été rénové un étage au-dessus (10 semaines de bruit (...)

09/12/15

1 réponse d'expert

FC

Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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