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Litiges entre particuliers (voisinage, conflits….)

Litiges entre particuliers (voisinage, conflits….) : Questions / Réponses d'expert

Dernières questions / réponses

quelle procedure dois je faire pour annuler un bornage ou je n'ai pas été consul

je suis proprietaire et une mairie a vendu un bien a un particulier ,a reborné leur terrain alors que je suis concernée et ne m'a pas consulté pour assister au nouveau bornage

28/04/16

2 réponses

nuisances de pigeons du voisin, que faire?

Mon voisin élève des pigeons qu'il laisse en liberté. Nous recevons de nombreuses déjections sur la terrasse , la voiture la toiture ,sécher le linge dehors devient impossible et nous subissons les vols incessants et à basse altitude de ces oiseaux en gro (...)

26/04/16

1 réponse d'expert

FC
A qui appartient une venelle entre deux maisons

Un mur de garage qui donne sur une cour de ferme et un mur de cour de ferme séparée par une venelle.

25/04/16

1 réponse d'expert

FC
un particulier peut t'il avoir 4 mouton et 15 poules sur un terrain ?

Bonjour j'habite a Mortefontaine en thelle, village rurale, depuis peu mon voisin qui est en location à sur son terrain 4 moutons et 15 poules, c'est un particulier , le terrain doit faire 2000 M2, et l'enclos où dorment ses bêtes se trouve à quelques mè (...)

17/04/16

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FC
Remblais de mon voisin derrière mon grillage

Le terrain de mon voisin est plus haut de 25 à 30 cm. Mais comme celui ci ne voulait pas faire de mur pour tenir ses terres, j'ai décidé avec les conseils d'un médiateur de poser une grillage avec des dalles de soubassement de 25 cm sur mon terrain. Dern (...)

14/04/16

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FC
servitude non enregistrée aux hypothèques

bonjour, nous avons vendu un terrain reçu en héritage. les acquéreurs ont découvert une conduite d'eau potable qui alimente la voisine alors que cette servitude n'est pas enregistrée aux hypothèques mais la voisine a un document manuscrit de mes parents l (...)

13/04/16

1 réponse d'expert

Nature de la servitude de passage.

Bonjour, nous souffrons d'une servitude de passage. Est-ce que ce type de servitude de droit au passage de canalisation d'eau courante et eaux usées ? La servitude est une servitude de passage sur un autre acte nous avons aussi une servitude conventionnel (...)

12/04/16

1 réponse d'expert

FC
Voisinage : arbre du voisin collé au mur de ma maison nuisances que faire

Bonjour, Un des murs de ma maison est en limite de propriété. Le voisin a planté à 1 metre du mur un thuya qui fait 8 m de haut aujourd'hui. Ce thuya qui était regulièrement élagué pour ne pas toucher notre mur et nous permettre de recevoir la lumière (...)

12/04/16

1 réponse

construction d'un mur sur une borne

Bonjour , mon voisin construit un mur au milieu d'une borne carre C-A-D en a t-il le droit ? si je veux clôture mon terrain par la suite dois-je faire un mur juxtapose au sien ou laisser une distance minimal entre les deux mur ? cordialement .

04/04/16

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FC
comment résoudre mon problème ?

Bonjour, j'avais un fond de commerce que j'ai créé en restaurant, la voisine n'étant pas contente d'une petite fenêtre donnant sur la salle du restaurant déjà existante et d'un trou sur le toit, qui n'est pas sur son toit ni sur le mur du propiétaire des (...)

04/04/16

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FC
fossé creusé par ma voisine en limite de propriété

Ma voisine a creusé sur la ligne de limite de nos propriétés un fossé de 7.80 de long de 1.65 de profond à 1.15 de ma maison. Juste pour assainir une petite dépendance. Je lui ai demandé de consolider la terre. Depuis 1 an et demi rien n'est fait . Que p (...)

03/04/16

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Servitude de passage avec portail fermé au clef et chien

Monsieur , bonjour Je suis propriétaire d'un terrain enclavé pour lequel , il m'est autorisé à emprunter un passage déclaré servitude de passage , or mon voisin à installé un portail fermé à clef , un chien se trouve en permanence derrière celui - ci (...)

02/04/16

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Exemple de lettre pour porter plainte contre mon voisin

Mon voisin du dessus urine par le balcon et tombe sur le mien également Et les odeurs sont insupportables car ils ont aussi des animaux dans l'appartement

29/03/16

1 réponse d'expert

FC
pause d'un parquet flottant dans une HLM

mes voisins du dessus ont posé eux même un parquet flottant sans isolation et sans demande au bailleur. de ce fait, la qualité acoustique est dégradée. et nous sommes très gênés par les bruits de pas, chutes d'objets, déplacement de meubles, y compris qua (...)

24/03/16

1 réponse d'expert

FC
y at'il une loi qui protège la destruction des talus et arbres dessus situé dans

Mon voisin a acheté un terrain avec un talus et arbres, il a détruit ce talus qui existait depuis très longtemps avec des arbres chênes chataigniers dessus,vu qu'il a fait construire, as t'il le droit?cela nous protégés du vent,donc ce n'est que des prob (...)

21/03/16

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droit de passage - construction d'un mur

Notre voisin possède un droit de passage sur une bonne longueur de notre terrain ; ce droit de passage est délimité par un grillage, et nous souhaiterions, pour des raisons d'intimité, le remplacer par un mur en conservant un accès direct du droit de pass (...)

20/03/16

1 réponse d'expert

Mon voisin a créé une terrasse en surplomb qui plonge dans mon jardin

Suite au remplacement et à l'agrandissement d'une terrasse déjà existante depuis plus de 30 ans après changement de propriétaire de la maison voisine nous avons une vue plongeante dans notre jardin. Cette terrasse est construite à environ 1.80m de hauteur (...)

19/03/16

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FC
Erreur du cadastre constatée par géomètre expert

Bonjour, j'ai acquis une propriété ancienne(environ250ans) en septembre 2015. J'ai fait appel à un géomètre expert pour diviser une parcelle voisine de ma propriété pour acquerir une partie. Le géomètre expert a établi un document d'arpentage et m'a pr (...)

17/03/16

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FC
Problème sur ma servitude de tréfonds eaux usées

Lors de ma construction, mon voisin m'a accordé une servitude pour le passage de ma canalisation d'eaux usées. Cette dernière a été réalisée chez un notaire dans les règles de l'art. Mon voisin a vendu son terrain à une personne qui est en cours de constr (...)

17/03/16

1 réponse d'expert

FC

Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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