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Litiges entre particuliers (voisinage, conflits….)

Litiges entre particuliers (voisinage, conflits….) : Questions / Réponses d'expert

Dernières questions / réponses

Comment gérer une servitude communale?

Bonjour! Monsieur: J'ai un problème avec mon voisin sur une servitude communale, elle a empiété environ d'un mètre et elle a fait sa clôture puis elle s'est permise de planter des arbres à l'extérieur donc l'entrée s'est réduit. Quelle (...)

30/07/16

1 réponse d'expert

FC
Comment obtenir un modèle de convention SSP de clôture mitoyenne

Bonjour, Nous sommes deux voisins parfaitement d'accord pour l'édification d'une clôture mitoyenne à réaliser conformément au plan de bornage; nous voulons éviter les frais de notaire et souhaitons rédiger cette convention sous seing privé et l'enregis (...)

27/07/16

1 réponse d'expert

FC
entreposage d'une poubelle sur servitude de passage

bonjour mon voisin possède un droit de passage sur mon chemin (servitude enregistrée devant notaire) .Celui stock sa poubelle sur le bord de mon chemin . En a t'il le droit merci pour vos éclaircissements

23/07/16

1 réponse d'expert

FC
Notre voisin mitoyen veut récupérer notre cave située dans l'emprise de sa maiso

Bonjour, Mes parents possèdent une vielle maison à étages. Façade avant directement sur la rue. Les voisins de part et d'autre en mitoyenneté directement également sur la route. Les façades arrière et droite sont mitoyennes. La partie gauche de la maison (...)

20/07/16

1 réponse

qui doit protéger mon mur mis a nu après destruction du garage mitoyen voisin ?

Bonjour, Mon voisin a détruit son garage qui était mitoyen au pignon de ma maison en mettant celui ci à nu. Nous avons donc un pignon avec une moitié de ravalement la partie supérieur et le bas de celui ci est en torchis. Mon voisin me demande de faire (...)

20/07/16

1 réponse d'expert

Comment faire éradiquer les ronces qui envahissent notre terrain

notre voisin est décédé, son terrain est en friche totale et n'a aucune famille. Les ronces nous envahissent à tel point que nous ne pouvons plus approcher de notre mur et nous causent de gros dégâts matériels et aussi à nos animaux. Que faire pour que ce (...)

16/07/16

1 réponse d'expert

comment faire pour annuler une servitude de passage sur mon terrain ?

Mes voisins sont propriétaires de deux parcelles qui forment une seule et unique propriété sur laquelle il y a deux maisons, l'une derrière l'autre. L'accès à la rue se fait par leur allée principale qui dessert les deux maisons. Aujourd'hui, ma voisine v (...)

12/07/16

1 réponse d'expert

FC
règlementation irrigation agricole a proximité d une habitation le dimanche

a 15 mètres de mon habitation le voisin agriculteur irrigue son champ de maïs a l aide de son tracteur qui pompe l eau dans un fossé et toute la journée on subit ce bruit sourd et ne parlons pas de l extérieur ,si on veut profiter d un week end relax a l (...)

10/07/16

1 réponse d'expert

FC
Jusqu'à quelle heure en soirée, peut on faire du bruit légalement?

Des voisins avec sono très forte, qui ne prennent pas la peine de nous avertir de nuisances......

09/07/16

1 réponse d'expert

FC
Suis-je obligé de respecter le type de cloture du cahier des charges?

Bonjour, Je souhaiterai acquérir un terrain en bordure de lotissement, il est en fait le dernier lot du lotissement, il n'y a que la face avant du terrain qui donne sur la voirie du lotissement. Le cahier des charges stipule l'implantation de grilles ri (...)

29/06/16

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Comment agir avec un voisin désagréable

Nous habitons ds une cour commune, mon voisin ce permet plusieurs choses, de garer sa voiture , de faire du brut le matin, de percer des trous qui traversent ma cloison, insulte, excréments de chat sur mon tapis d'entrée... J'ai un file électrique qui pas (...)

27/06/16

1 réponse d'expert

FC
Quelle procédure peut engager le conseil syndical et le syndic de la copropriété

Je suis copropriétaire d 'un appartement et j'ai fait poser sur mon balcon en juin 2014 un brise-vue coulissant rétractable ( en deux parties et en toile acrylique) avec mats de fixation murale de couleur laqués marron. La couleur de la toile est de la (...)

24/06/16

2 réponses

Mon voisin a placé un panier de basket sur pied à 20cm de ma façade mitoyenne

bonjour, Le mur de côté de notre maison est à la limite de propriété. Mon voisin a placé un panier de basket sur pied à 20cm de notre mur alors qu'il aurait pu le mettre contre sa maison. Les ballons tapent donc dans notre mur (bruit, saleté...). Comment (...)

22/06/16

1 réponse

Quelles démarches contre un voisin irrespectueux?

Bonjour Je rencontre des soucis depuis un an avec l'un de mes voisins. Je l'ai surpris à passer par dessus la clôture séparant nos maisons pour venir récupérer les jouets de ses enfants, je lui ai fait la remarque ça ne lui a pas plu.Il se permet de s'in (...)

22/06/16

1 réponse d'expert

FC
Entretien d'un mur de limite de propriété du côté voisin

Bonjour, le mur de clôture en pierres de notre jardin nous appartient. Nous l'avons toujours entretenu en utilisant le droit de passage oral le long du mur chez le voisin. Notre voisin est décédé et ses enfants ne nous autorisent plus à utiliser ce droit (...)

20/06/16

1 réponse d'expert

Comment faire si ma voisine regarde chez moi par dessu le mur ki separe terrasse

Ca fai deux ans que jai emmenager dans une residence a antibes et jai ma voisine qui est proprietaire et qui se croit tout permis. Elle se permet de regarder par dessus le mur qui separe nos terrasses et ceux à plusieurs reprises déjà. Aujourdui je lai vu (...)

19/06/16

1 réponse d'expert

FC
Comment continuer mes travaux sans etre en conflit avec mon voisin ?

Bonjour, il y a plusieurs mois nous avons entamé la construction de notre garage,nous avons rencontré de nombreux problèmes avec notre voisins. Nous avons fait intervenir une fois les gendarmes après infraction du voisin dans notre propriété, nous n'avons (...)

17/06/16

1 réponse d'expert

Faire partir des gens du voyage installés devant chez moi depuis 15 jour

Bonjour, Voici les faits: Gens du voyage installés illégalement sur terrain non constructible depuis plus de 15 jours Négociation le jour même avec la mairie et le propriétaire du terrain (qui est propriétaire de la maison qu'elle me loue aussi) sans m (...)

17/06/16

1 réponse d'expert

Comment empêcher le chien de mon voisin d'entrer sur mon terrain

Bonjour, Je suis propriétaire du grillage entre mon voisin et moi, lorsqu'il a fait construire il y a plusieurs années mon voisin (avec lequel nous sommes en très mauvais termes) a enterrer le grillage sur quelques centimètres (chose que je ne peux pas p (...)

15/06/16

1 réponse

Comment faire respecter un protocole d'accord a l'amiable?

Bonjour, Résidant en lotissement le terrain juxtaposé au mien a été acheté par un promoteur immobilier pour y édifier deux villas mitoyenne accolé par le garage .Le toit des garages fait office de toit terrasses pour les deux villas et ils surplombent en (...)

13/06/16

2 réponses d'experts


Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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