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Litiges entre particuliers (voisinage, conflits….)

Litiges entre particuliers (voisinage, conflits….) : Questions / Réponses d'expert

Dernières questions / réponses

lierre énorme qui pousse sur mon mur les racines sont dans le jardin voisin

bonjour, je viens d'acheter une maison et le mur m'appartient. sur ce mur pousse un lierre énorme qui a commencé a le détruire et faire tomber des pierres chez le voisin . Celui-ci m'a demander de réparer le mur , je suis allée dans son jardin avec son au (...)

04/12/16

1 réponse d'expert

FC
Comment régler les nuisances sonores de canard sauvages de mon voisin jour ?

élevage de canards sauvages (appelant et siffleur) de mon voisin depuis 4 ans il a commencer avec 10. maintenant 50 . les canards sont a 10 mètres de la maison on a essayer a l amiable , été a la gendarmerie on peux pas porter plainte ,le maire veut (...)

02/12/16

1 réponse d'expert

nuisance sonore bruit de tronçonneuse et autres machines pour débiter bois

Bonjour, notre voisin de derrière s'est mis à son compte en négoce de bois et a installé son entse dans le jardin de ses parents séparé de notre maison par un grillage. Toute la journée nous avons des bruits de tronçonneuse, et de différentes machines à d (...)

29/11/16

1 réponse d'expert

FC
comment régler le problème d'évacuation d'eau de toiture

Maison toits plats construite à moins de 2 mètres de la limite de propriété et en surplomb non naturel de 1 mètre. L'eau des toits et parking et directement déversée dans un muret de pierres sèches (clapas) d' environ 2mètres d'entre la maison et la limit (...)

29/11/16

1 réponse d'expert

faut-il abattre ou élaguer un arbre de 70ans à - de 2m de limite de propriété?

Litige de voisinage dans une commune de 3000 habitants. Un voisin propriétaire depuis 2000 serait gêné par le feuillage d'un frêne de70ans ou plus (de 10-15m de haut) implanté à 1m 20 de mon mur extérieur de propriété et en bordure de mon petit bois. J'a (...)

28/11/16

1 réponse d'expert

Etanchéité pigon maison mur mitoyen

Bonjour, Nous venons de faire construire notre maison dont un pignon est en mitoyenneté avec le mur mitoyen (plus bas) nous séparant de notre voisin existant avant la construction. Afin d'assurer l’étanchéité de notre maison, il a été posé un solin en f (...)

27/11/16

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Comment prouver la mitoyenneté?

Bonjour Suite à un problème de voisinage (les voisins refusent de faire élaguer leur lierre qui abime le mur de notre maison) j’ai cherché à savoir si les murs étaient mitoyens : 1. Sur l’acte de vente (de 1969) pas de précisions quant à la mitoyenneté. (...)

26/11/16

1 réponse d'expert

Droit de servitude tour d'échelle construction neuve

Je viens d'acheter une maison sur un terrain dont une partie à été vendu à des constructeurs immobiliers. Ils ont l'intention d'implanter une maison en limite de propriété très près de ma façade ouest (2m50). Ils devront inévitablement passer sur mon te (...)

25/11/16

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FC
Retour d'un courrier AR refusé par le destinataire

je suis actuellement en conflit avec ma voisine, je lui ai envoyé un premier recommandé avec AR qu'elle a refusée. La factrice m'a rendu le pli en me déclarant qu'il avait été refusé, mais aucune mention sur l'enveloppe le stipule pas de date de présentat (...)

21/11/16

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peut-on rehausser son terrain de 1m en limite mitoyenneté avec vue ?

Bonjour, nos voisin rehaussent de près d'un mètre leur terrain limite de notre mur (non mitoyen) , avec vue directe et indirecte chez nous . Aucune demande en mairie. Il s'agit d'une terrasse attenante à leur maison et contournant le terrain. Nous avions (...)

15/11/16

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est il possible de deposé une plainte ou une main lever pour harcelemement?

En conflit avec mon voisin qui se plaint de mon coq et poules alors qu'il y a d'autre poules et coqs a proximité. Nous sommes ciblé directement j ai déja été a un rendez vous avec un conciliateur et je recois un nouveau courrier. pour un nouveau rendez (...)

07/11/16

1 réponse d'expert

FC
que doit comporter une facture d'avocat

Bonjour, Dans le cadre d'une expulsion, j'ai du prendre un avocat, celui-ci m'envoie une facture de solde d'un montant de 600 euros. Sur cette facture il est noté : facture de solde 500 euros AJ 25% total TTC 600 euros. Je précise que je n'ai eut qu'un (...)

06/11/16

1 réponse d'expert

FC
Comment réagir façe a la gêne causée par des odeurs de cannabis

Bonjour,depuis plusieurs mois je suis incommodé par mon voisin du dessous qui régulièrement fume un "joint"sur son balcon,cet été nous étions obligés de fermer nos fenêtres.Quelle démarche effectuer sachant que nous ne sommes pas en très bon termes.Nous s (...)

30/10/16

1 réponse d'expert

FC
Construction en limite de propriété et entretien façade

Bonjour, J'ai fait construire une maison en limite de propriété (imposé par mon plan d'occupation du sol). Mon voisin a fait construire également en limite de propriété sur un côté et sur l'autre côté il a installé un carport lui aussi en limite de propr (...)

28/10/16

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Quelle est la réglementation pour le stockage de la paille contre une habitation

Mon voisin stocke des bottes de pailles contre mon mur sur toute sa hauteur en a t il le droit pour des raisons de sécurité évidente

26/10/16

2 réponses d'experts

LB
Mon voisin brûle des palettes traité dans sa cheminée que puis-je faire ?

Bonjour voilà 5 ans que mon voisin brûle du bois,palette dans sa cheminée hors normes pour faire chauffer son eau. Il y a une fumée jaune qui empeste le voisinage.j ai prévenu la mairie puis fait un dossier à la police municipale qui est passer constater (...)

26/10/16

1 réponse d'expert

FC
COMMENT EMPÊCHER LA VUE DE MON VOISIN SUR MA COUR PRIVÉE ? FENETRE APRE DIVISION

Bonjour, mon voisin a une fenêtre qui donne sur ma cour prive, au moment de l’acquisition de mon bien la fenêtre était déjà existante qui vient d'une division de propriété unique depuis les années 1960. Depuis 5 ans la locataire de la maison ouvre en pla (...)

26/10/16

1 réponse

Comment faire face à un dégât des eaux à répétition?

Bonjour, Je suis propriétaire d'un logement dans un immeuble et j'ai un voisin au dessus de mon habitation. Ce dit voisin vient de créer un dégât des eaux pour la troisième fois et cela en quelques mois. Après contact pour régler le problème à l'amiable, (...)

26/10/16

1 réponse

comment gérer une parcelle de terrain en co pro ? quid de l'entretien Merci d a

Ma maison est desservie par une parcelle de terrain en co propriete avec un voisin , dont une partie est un "chemin" d’accès qui longe la maison de mon voisin la largeur de ce chemin est d environ 4 m sur la longueur du chemin et s'élargit ensuite, or (...)

24/10/16

1 réponse d'expert

Servitude de passage nominative ?

Bonsoir, Je suis propriétaire d'un terrain qui a une servitude de passage inscrite sur l'acte notarié mais il est précisé : "Etant ici observé que ces servitudes sont consenties à titre personnel et liées à la présence en qualité de propriétaire de M. X (...)

21/10/16

1 réponse d'expert

FC

Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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