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Litiges entre particuliers (voisinage, conflits….)

Litiges entre particuliers (voisinage, conflits….) : Questions / Réponses d'expert

Dernières questions / réponses

Héritage d'une maison "mise à l'ombre" par 20 grands sapins : que faire ?

Mon mari a reçu une donation de sa mère il y a 3 ans : une maison familiale dans un petit village. Celle-ci a été délibéremment mise à l'ombre, il y a plus de 25 ans (plantation d'une haie de sapins de trois rangées plein sud pour la maison et aucun autre (...)

23/02/17

1 réponse

question sur trouble anormal de bruit voisinage lié à appartement non meublé

Bonjour, l'appartement du dessous est loué à 3 co-locataires qui n'ont pas meublé leur appartement. L'écho est important et est une nuisance au quotidien. Nous pouvons entendre leur conversation et malgré mes remarques au propriétaire et aux co-locataires (...)

16/02/17

1 réponse

comment savoir si la séparation du mur de l'immeuble de ma cour èy§ est mitoyen

bonjour Monsieur le côté du mur droit de ma cour qui appartient au voisin est un grand bâtiment avec petites ouvertures l'arrière de leur façade correspond donc à une séparation avec ma cour le syndic veut la rénover et m'annonce qu'il est mitoyen don (...)

12/02/17

1 réponse d'expert

qui participe aux travaux sur servitude de passage

Par acte notarié mes voisins ont une servitude de passage sur mon terrain pour un chemin que je n'utilise pas. Au départ cette servitude concernait un seul propriétaire, mais au fil des années et des démembrements, ils sont aujourd'hui une dizaine et le (...)

08/02/17

1 réponse d'expert

Quels sont les règles à respecter pour installer un brise-vue ?

Bonjour, Je suis propriétaire de ma maison et je souhaiterai installer un brise-vue pour éviter d'avoir la vue sur l'entrepôt de mon voisin. Cependant, mon voisin a installé un mur de clôture qui lui appartient, donc non mitoyen, et à la limite du borna (...)

05/02/17

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FC
Bonjour que veut dire le jouxtant enclave.en vous remerciant

Car mon terrain est enclave et mon voisin actuellement ne veut plus me laisse passe

04/02/17

1 réponse d'expert

FC
Comment vérifier l'intégrité d'un géomètre?Merci

Il y a plus de 30ans mon gd père à fait construire à ses frais un mur separatif entre notre jardin et celui du voisin. Le cadastre affiche des pointillés de notre côté. Notre voisin architecte a mandaté un géomètre pour vérifier le bornage des deux jardin (...)

31/01/17

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probleme de bloc boites aux lettres

Bonjour, voici mon cas : Nous sommes dans un lotissement mais il n'y a plus de syndic car elle a été dissous depuis 10 ans je crois, mais il existe toujours un règlement intérieur. Une voisine a sur son terrain en limite de la voiries un bloc de boites (...)

26/01/17

1 réponse

peut on prescrire une assiette de passage?

je reviens vers vous suite à mon problème de servitude pour la première desserte au terrain enclavé ,mon voisin veut soutenir que l'assiette du passage est prescrite,j'avais toléré son passage,il y a 500 m à parcourir chez moi et chez un autre voisin 10 (...)

23/01/17

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Nuisance par le chat du voisin

Chat du voisin qui passe sur la propriété fait ses besoins est agressif quand on le chasse

21/01/17

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Quoi faire quand mon voisin se plaint des aboiements de mon chien ?

Notre chienne n'est jamais laissée seule dans le jardin, ni la journée ni la nuit. Quand on la fait sortir, il lui arrive de temps en temps d'aboyer en fond de jardin (en cause un animal chez autre voisin ou un chat errant passant dans le jardin). On ne (...)

20/01/17

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comment régler un problème de nuisance sonore du a une chaudière collective?

bonjour, j'ai mon appartement proche de la chaudière de la résidence voisine et j'entend un ronflement incessant toute la nuit et même le jour depuis que le conduit de cheminée a été refait ( comme un orage qui gronde au loin ou le bruit d'un avion au lo (...)

17/01/17

1 réponse d'expert

Eau charge commune arrosage terrasse déborde crée sinistres qui est responsable

bonjour et bonne semaine, merci pour vos conseils, l'eau est charge commune et tous les jours depuis des mois un propriétaire arrose une terrasse pleine de plantes dans des bacs énormes et la terrasse déborde systématiquement produisant des traces blanc (...)

16/01/17

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FC
servitude d'une parcelle morcelée après son achat, pour passage voiture

Bonjour Une parcelle de terrain a été acheté il y a 50 ans environ. Son ancien propriétaire a vendu deux maisons se trouvant sur elle. ces deux maisons ne sont pas enclavées mais un des propriétaire réclame la servitude de passage SUR LA PARCELLE RE (...)

14/01/17

1 réponse d'expert

comment regler un probleme de voisinage?

bonjour mon voisin est déclaré auto entrepreneur pour la vente de voitures d occasion. le problème est qu'il répare des voitures changement de moteur etc.... je subis le bruit toute la journée étant voisin j ai déjà essayé de lui parler mais il dit q (...)

12/01/17

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FC
Comment faire lorsque mon voisin d'en face recule de chez lui .

Bonjour. J'habite dans une rue à sens unique , ai un voisin en face de chez nous (retraité procédurier) qui nous a déjà envoyé la police municipale pour faire déplacer notre véhicule qui ne g^ne personne sauf lui. Nous avons accès à notre propriété par (...)

08/01/17

1 réponse d'expert

FC
quelles sont les règles concernant un droit de passage dans une allée ?

Bonjour, 5 pavillons et une allée desservant ces derniers, mais 4 copropriétaires...le premier pavillon (en début d'allée) a acquis une servitude foncière et perpétuelle sur la voie (son entrée de garage donnant sur la voie), mais stationne continuelleme (...)

05/01/17

1 réponse d'expert

FC
Droit d'usage de parties communes en copropriété

Je suis propriétaire d'une chambre de service (3/1000ème) dans un immeuble en copropriété. A cet étage (6ème) il y a des WC communs dont je suis le seul à me servir. Récemment, j'ai proposé d'acheter ces WC et un lot a été créé par un géomètre pour que ce (...)

28/12/16

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mon voisin a t'il le droit de déposer des épaves en face de chez moi (4 M. envi

Mon voisin a entreposé des épaves de voitures en face de ma propriété qui est séparée de la sienne par une route d'environ 3 mètres. De mon salon, j'ai la vue sur ces épaves. Il est chez lui, certes, mais cela n'est pas très esthétique car j'ai donc une (...)

21/12/16

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FC
Comment obtenir l'adresse de quelqu'un pour lui envoyer un courrier avec AR?

Bonjour, Je souhaite envoyé un courrier avec AR à une personne pour officialiser une démarche. Je connais cette personne, je dispose de son email, de son numéro de téléphone mais elle refuse de me donner son adresse postale afin de ne pas recevoir ce co (...)

20/12/16

1 réponse


Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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