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Litiges entre particuliers (voisinage, conflits….)

Litiges entre particuliers (voisinage, conflits….) : Questions / Réponses d'expert

Dernières questions / réponses

comment régler un litige de copropriété : frais d'avocat

Suite à un litige concernant des millièmes avec la copropriété me présentant une facture de 6900 Euros le tribunal a réduit la somme à 2280 e . Une décision de l'assemblé générale du syndic a décidé que la somme restant due devrait être payée par tous l (...)

16/06/17

1 réponse d'expert

FC
comment régler un problème de voisinage

bonjour,j'ais déposé plainte contre une voisine qui m'insulte et me menace régulièrement à chaque fois que je me rend sur le parking de la résidence,j'ais fait appel à la police municipal qui m'ont répondu que c'était un parking privé donc il ne pouvait r (...)

10/06/17

1 réponse d'expert

FC
Comment régler un problème de voisinage

Bonjour. Nous avons avec nos voisins un mur en mitoyenneté dans lequel nous avons fait une ouverture et installé un portillon métallique.Nous ne sommes plus d'accord. Puis-je supprimer le portillon et combler le mur pour fermer tout accès? Me faut-il (...)

10/05/17

1 réponse d'expert

FC
Problèmes pour l'achat d'un terrain agricole.

Bonjour. Il y a très longtemps les propriétaires d'un terrain de 0H35 contigu à notre bergerie nous avaient promis de nous le louer à la retraite de l'exploitant en place. Au départ de celui-ci, un exploitant s'est installé à leur insu, continuant à paye (...)

29/04/17

1 réponse d'expert

Quand signer un procès verbal de bornage ?

Bonjour, Nous avons un plan de bornage établi par un géomètre expert qui ne comporte aucune légende. Nous ne savons donc pas repérer, entre autres, le positionnement des bornes. La présence de cette légende sur ce plan est-elle obligatoire ? Par ailleur (...)

23/04/17

1 réponse d'expert

FC
Combien d'entre je peux avoir sur ma propriété en passant par un doit de passage

Bonjour possédant un terrain et ayant payer mon droit de passage j'ai construit deux maisons et chacune d'elle à son entré et la le propriétaire qui m'a accordé le droit de passage me demande de condamné une de ses entrées as t'il le doit merci de me répo (...)

21/04/17

2 réponses d'experts

Combien d'entre je peux avoir sur ma propriété en passant par un doit de passage

Bonjour j'ai acheter un droit de passage et construit 2 maison sur mon terrain donc je dispose de deux entrées et la personne qui me donne le droit de. Passage me demande de condamné une de mais entre es ce possible merci de votre réponse

21/04/17

1 réponse d'expert

Mon voisin épie mes moindres faits et gestes. Il empêche la vente de ma maison

J'envisage de vendre ma propriété, alors installée depuis 26 ans. Mon voisin limitrophe, malgré sa campagne de plusieurs hectares reste collé derrière ma cloture. Il reste à l'affût de mes moindres faits et gestes,. J'ai decidé de vendre. À chacune des (...)

18/04/17

1 réponse d'expert

FC
Un distributeur de boissons installé à un mètre de ma maison

Le moteur du distributeur tourne jour et nuit sous mes fenêtres avec vibrations et bruit même fenêtres fermées. Installé sur la propriété du voisin mais à un endroit qui fait caisse de résonance et posé sur un regard d'assainissement, comment (...)

12/04/17

1 réponse d'expert

FC
comment sortir d'une indivision ?

Bonjour,je suis propriétaire d'une cour en indivision avec ma voisine,je me sers jamais de cette cour ,les visiteurs de cette dame se garent sur cette cour par 'contre et un tas de sable est stocké contre le mur de mon hangar,nous devions faire un échange (...)

03/04/17

1 réponse d'expert

LB
Comment m'aider contre mon syndic

Bonjour mon locataire en procédure d'expulsion (15 000 € impayés ) me fait des problèmes avec syndic et copropriétaires Branchement frauduleux dans les parties communes refus d'assurance locative fuites d'eau non signalées. Le syndic me rend responsa (...)

02/04/17

1 réponse d'expert

LB
qui paye les frais d'huissier

a cause de la pose d'une tonnelle et d'une parabole dans le jardin de mon appartement dans une copropriété (sachant qu'ils ont autorisé une autre copropriétaire a posé sa tonnelle, moi ils m'ont refusé car je suis issu de l'immigration) les copropriétair (...)

30/03/17

1 réponse

Est-il preferable de faire 1 cloture sur la limite ou a 50cm de la limite?Merci

Un geometre expert va venir faire le bornage entre deux propriétés dans une zone rurale dans la Loire. Quels sont les avantages et les inconvénients de faire une cloture mitoyenne sur la limite ou de faire 2 clôtures à 50cm de chaque côté de la limite (...)

17/03/17

1 réponse

Accusé de vandalisme sur véhicule par un voisin

Bonjour Je vis dans une copropriété ou je suis propriétaire et menbre du conseil syndical Depuis quelques mois mon voisin direct pose des problèmes de nuisances tardives et de non respect du règlement intérieur et plusieurs voisins se sont plaints de (...)

05/03/17

1 réponse

mon proprietaire est il en droit de me couper le chauffage

bonsoir Suite a des loyers impayes mon proprietaire(prive) m a coupe le chauffage (fioul avec compteur) Il ni les faits malgre que les autres locataires ont du chauffages pouvez vous repondre a mes questions : Est il en droit de me couper le chauffag (...)

02/03/17

2 réponses d'experts

FC
Suis-je en droit de faire retirer le portail des voisins donnant chez nous ?

Bonjour, Nos voisins ont vendu leur maison. Ils avaient fait une ouverture (portail) donnant sur notre accès privé. Nous leur avons demandé verbalement de retirer le portail car cela fait moins de 30 ans qu'il existe et que nous ne voulons pas que notre (...)

02/03/17

1 réponse d'expert

FC
bonjour! comment un propriétaire peut nous empêcher d'accéder a la fosse sceptiq

notre voisin a construit un portail en dur , nous n'avons plus accès a la fosse sceptique, ce portail doit pas éxister car il est construit sur la propriété d'un autre propriétaire....il vidange le liquide a l'aide d'une pompe de puits qu'il vide dans la (...)

27/02/17

1 réponse

bardage bois construit sur un mur en limite de propriété

Bonjour, Tout d'abord merci d'aider les particuliers comme vous le faite. J'ai acheté un terrain sur lequel je construit ma maison individuelle sans mitoyenneté. En revanche en limite de propriété j'ai un voisin dont le pignon s'arrête à notre limite de (...)

27/02/17

1 réponse d'expert

FC
recevoir du courrier qui ne m'est pas destiné

bonjour, Un ancien copain, à défaut de boîte aux lettres et en attendant de trouver un logement, a mentionné mon adresse pour y recevoir son courrier en indiquant : M.... chez Madame... Or, voila 7 mois que cette personne a trouvé un logement. Le problè (...)

26/02/17

1 réponse d'expert

FC
Comment régler le problème d’odeur de fosse septique dans la maison

Bonjour, J'habite cette maison depuis 2009 et les propriétaires ne vide pas la fosse septique quand je leur demande ... il y a toujours le temps !!! Il faut que j’insiste lourdement à chaque fois ! Mais nous avons mal à la tête du aux odeurs dans la mais (...)

24/02/17

1 réponse


Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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