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Litiges entre particuliers (voisinage, conflits….)

Litiges entre particuliers (voisinage, conflits….) : Questions / Réponses d'expert

Dernières questions / réponses

Mon voisin a un arbre dont les feuilles tombent sur ma toiture

J'habite une maison et mon jardin est limitrophe avec une autre propriété. Sur cette propriété voisine, il y a un arbre avec de grandes branches et les feuilles tombent sur ma toiture et entraînent des dommages. Que puis je faire ?

09/12/15

1 réponse d'expert

FC
autorisation de planter un palissade de 2m30

nous avions une haie de séparartion entre le chemin de notre voisin et notre terrain. Ce dernier l a tellement desepessaissie qu'elle est quasiment inexistante nous avon scommence a planter une palissade en bois (plaque de bois) tous le long, sur notre t (...)

05/12/15

1 réponse d'expert

FC
proximité d'un cheval de notre habitation

L'écurie du cheval est accolée à notre mur mitoyen et l'été surtout ,il y a des odeurs désagréables et surtout les nombreuses mouches qu'elles attirent. Ya t-il une loi concernant la proximité des animaux d'une habitation voisine? Merci de me renseigner (...)

05/12/15

1 réponse d'expert

le voisin a fait des travaux dans ma cave privative

Bonjour, Un copropriétaire a fait des travaux et crée une nouvelle évacuation en la faisant passer par plusieurs caves dont la mienne, en cassant celles çi afin de poser son tuyau. nous sommes 3 copropriétaires concernés, il refuse de remettre les cave (...)

04/12/15

2 réponses d'experts

Problème de voisinage : insultes, menaces, provocations ; ...

Bonjour, j'ai besoin d'aide car mon compagnon et moi même nous sommes à bout de souffle à cause du voisinage. En août, nous avons acheté une maison. Et également, nous sommes devenus aussi copropriétaire de la cour commune située juste devant la maison. (...)

03/12/15

1 réponse d'expert

FC
Comment porter plainte pour dégradation et intrusion dans une propri

Des individus pénètrent dans ma propriété privée en découpant le grillage. Ils y pêchent. Moi même pêcheur, je connais la grande majorité de mes gros poissons, à savoir des grosses carpes. Leurs écailles permettent de les reconnaître parfaitement et en co (...)

03/12/15

1 réponse d'expert

FC
à quelle distance d'un mur peut-on planter un arbre ?

le jardin de mon voisin est mitoyen d'une façade de cave m'appartenant. quelles sont les obligations et contraintes de distance pour planter un arbre près de cette façade? puis-je passer sur la portion de son jardin pour entretenir la façade de ma cav (...)

03/12/15

1 réponse d'expert

hauteur de cloture séparative (ou mitoyenne) sur terrain en pente

hauteur maxi 1,80 metres faut il suivre la pente ? sinon le mur peut mesure 4m

03/12/15

3 réponses d'experts

comment récupérer mon morceau de terrain ?

Bonjour, Une canalisation d'eau enterrée passe exactement sous la limite de terrain entre ma voisine et moi. Une servitude de 1,5 m est due à la Lyonnaise des Eaux de part et d'autre de cette limite. L'ancien propriétaire de mon terrain avait renoncé à (...)

23/11/15

2 réponses

Puis-je porter plainte contre une femme bipolaire pour diffamation ?

La femme de mon ami, de qui il est séparé de corps et de biens, porte atteinte à mon honneur auprès de mes voisins et m'a fait des insultes en public dans le supermarché de mon village. J'ai averti mon ami qui devait lui parler mais il n'a pas tenu parol (...)

20/11/15

2 réponses d'experts

Quel dédommagement en cas d'empiètement sur terrain?

Mon futur voisin vient de faire construire une maison en limite de propriété et il s'avère que la maison empiète de quelques dizaines de centimètres sur notre terrain. De plus, sa maison touche notre haie de thuyas que nous avons accepté d'abattre et de (...)

19/11/15

1 réponse d'expert

VOYEURISME SUR UN LIEU DE TRAVAIL

Bonjour, nous avons constaté qu'un voyeur nous épier, voir plus (peut-être filmées) pendant que nous allions aux WC et/ou nous doucher. Divers faits ont été relatés, nous poussant à croire que le voyeur se cachait dans une trappe de maintenance se trouvan (...)

18/11/15

1 réponse

Bruit -Paintball du voisin

Mon voisin vient d'acquérir une bande de terrain en bordure avec le mien, et il vient d'y installer un parcours de paint-ball. Desormais, je me trouve dans un 'cadre de guerre' tous les dimanches, car il invite tous ses amis ( 4-6 voitures minimum), q (...)

16/11/15

1 réponse d'expert

nuisances diurne : mon voisin joue du Saxophone contemporain

mon voisin du dessous s’entraîne régulièrement et uniquement en journée (à partir de 08h30) il joue du Saxophone. En fait ce n'est pas tant d'être gênée par quelqu'un qui joue d'un instrument musical (auparavant il y avait une violoncelliste et ça n'a jam (...)

13/11/15

1 réponse d'expert

FC
Dépassement des racines de nos bambous sur le terrain du voisin ?

Nous avons acheté notre maison avec des bambous plantés sur une partie de notre haie à moins d'1 mètre de la clôture ( que nous avions d'ailleurs renforcé à notre arrivée ,en accord avec le voisin, par une petit muret cimenté pour consolider la clôture). (...)

09/11/15

1 réponse

Bruit la nuit avec le livreur de journaux

Bonjour, j'habite dans une résidence privée mais pas fermée (2 entrées voiture et piéton) le problème c'est que le livreur de journaux rentre avec sa mobylette tous les jours à 3h30 du matin par l'entrée piéton, pour déposer le journal dans une boite aux (...)

07/11/15

1 réponse d'expert

FC
peut on construire un abri voiture à 1m de la limite de propriété?

Mon voisin a construit 2 murs de soutènement qui font aussi office de murs d'enceintes, en retrait de la limite de propriété, mais pas à 4 m. Peut il construire un abri voiture contre ses murs, sachant qu'il ne sera ni en limite, ni à 4 m? La constructi (...)

05/11/15

1 réponse d'expert

distance legale entre un abris d'animaux et une maison d'habitation?

nous sommes situés dans l'Isère dép.38 et l'abri d'animaux concerne deux boucs, j'ai lu sur un forum que la distance (en saône et loire) est de 50 metres

03/11/15

1 réponse d'expert

qui doit financer le mur de cloture quand un terrain est plus haut que l'autre?

le terrain de mon voisin est plus haut que le mien quand t'il pleut sa terre coule chez moi on voudrais faire un mur sur la limite des terrains mais a qui de financé

02/11/15

1 réponse d'expert

Avec un plan cadastral puis-je savoir à qui appartient un mur de cloture ?

J'ai acquis en 2003 un bâtiment avec un petit terrain clos par un mur en pierres. Celui-ci s'écroule. Sur le plan cadastral un petit tiret est présent sur le terrain du voisin. Peut-on estimer que le mur ne m'appartient pas et que les travaux doivent être (...)

31/10/15

2 réponses d'experts


Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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