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Est-ce autorisé d'utiliser des produits d'arboriculture près du voisinage ?

Salutations à toutes et tous, Cela fait 7 ans que je suis installé dans un petit village. L'année dernière, mon (ancien) voisin avait mis en vente son petit terrain (vierge). Depuis quelques mois un nouveau voisin s'est "installé", non pas pour y habite (...)

19/12/17

1 réponse d'expert

FC
Installation d une boîte aux lettre sur un mur mitoyen

Bonjour faut il demander l autorisation à mon voisin pour installer une boîte aux lettre sur un mur mitoyen cordialement

07/11/17

1 réponse d'expert

ab
Question de harcèlement de voisinage

Bonjour, L'entrée de ma propriété privée se trouve en vis-à-vis avec celle de mon voisin demeurant en face de chez moi. Quant celui-ci sort en marche arrière de sa propriété avec son véhicule vient manoeuvrer ( à chaque fois) par mon surbaissé de trotto (...)

05/11/17

1 réponse d'expert

FC
Fuite d'eau dans le jardin de mon voisin

Bonjour, je suis propriétaire d'une maison situé dans une copropriété de sol. La copropriété est composée de 3 lots : > un immeuble > un jardin privé > ma parcelle avec ma maison J'ai un droit de passage qui concerne sur le jardin privé. Un tuyau d' (...)

14/10/17

1 réponse d'expert

FC
Un garagiste a-t'il le droit de monopoliser 5 à 6 places de stationnement dans l

Bonjour, Un garagiste exerçant à coté d'une résidence se permet de monopoliser régulièrement 5 à 6 places de stationnement dans la rue. Il se permet même de stationner de temps en temps 1 à 2 véhicules sur le parking privé de la copropriété. Que faire? Je (...)

26/09/17

1 réponse d'expert

FC
Ma voisine veut empêcher la vente de mon appartement. Que puis-je faire ?

Cette personne, très procédurière et agressive, a convaincu l'agent immobilier de ne plus présenter le bien : intervenant lors d'une visite, elle a assuré qu'elle empêcherait cette vente. L'agent immobilier m'en a informé par téléphone, puis a gardé le s (...)

25/09/17

1 réponse d'expert

FC
comment obtenir du voisin un dédommagement pour la reconstruction de mon garage

Bonjour Mon père a construit un garage en limite de propriété en 1973 avec des parpaings de 40x20x10. A l'époque, le dénivelé avec le terrain voisin était quasiment nul. Le lotissement étant uniquement constitué de sable de dunes. Maintenant les terres (...)

24/09/17

1 réponse d'expert

FC
"Comment remplir un certificat d'urbanisme?"

Je souhaite acquérir un bien immobilier mais je souhaite faire une expension bois de 80m2 ,a côté du cabanon de pierre existant, reliée entre eux par une terrasse en bois.Cela dans un souci de protéction de l'environnement. Donc 40m2 au rdc, est 40m2 au (...)

19/09/17

1 réponse d'expert

PH
Bonjour, comment savoir si une clôture est mitoyenne ou sur partie privative ?

Il y a deux terrains contigus séparé par une clôture en grillage installée bien avant notre arrivée et celle de notre voisin.

19/09/17

2 réponses d'experts

PH
ab
comment faire valoir mes droits à ma tranquillité de soins?

Native du nord après avoir passé 11 mois pour mes soins interventions diverses, grave pathologie, de retour le 20/8/17 à Brive je dois immédaitement consulté en urgence la clinique, c'est très sérieux, soins à domicile! IRM en urgence, je n'arrive plus (...)

18/09/17

1 réponse d'expert

FC
SYNDIC COPRO sans réaction pour création de duplex sur partie commune que faire?

bonjour et bon WE et merci à l'avance pour votre avis. le syndic de copropriété reste sans réaction après mise en demeure par avocat spécialisé de constater et "régler" le problème de création d'un duplex illicite, sur une terrasse, partie commune, en sim (...)

16/09/17

1 réponse d'expert

Comment réglez le harcèlement d'un voisin qui en plus hurle de son logement

2013 début de mon bail, sur 4 ans je n'ai vécu dans ce logement 1 an tant étant le harcèlement de l'immeuble, ambiance délétère, en mobilité réduite, handicap grave, ses personnes tape très fort à ma porte pour ensuite m'insulter me reprochant de marché a (...)

15/09/17

1 réponse d'expert

FC
comment régler problème avec mon locataire

Bonsoir, mes locataires ont pris 5 chiens dont un de catégorie 1 , nous avons reçu verbalement beaucoup de plainte de autre locataire ainsi que du voisinage pour insalubrité, odeurs d’excréments, agressivité des chiens. que peut in faire en tant que propr (...)

14/09/17

1 réponse d'expert

A qui ecrire CONTRE la mairie pour des nuissance sonore location de salle

la mairie loue des salles polyvalentes pour des fetes divers (mariage, anniversaire ou autre tous les samedi et dimanche ces locaux se trouvent à environ 30 mètres de la maison je suis allé voir le maire en juin ,elle avait promis de remédier au problè (...)

11/09/17

1 réponse d'expert

FC
Vendre ma maison avec bornage judiciaire en cours

Bonjour, Mes voisins ont empiété sur une parcelle que nous avons en indivision pour la construction de leur terrasse. Nous sommes en bornage judiciaire depuis 4 ans. L'expert géomètre a remis son rapport définitif au Tribunal, et notre affaire sera jugée (...)

08/09/17

1 réponse d'expert

FC
Quelle est la distance minimum à respecter d'une maison pour l'irrigation?

Bonjour, Existe t il une réglementation concernant les distances minimum à respecter d'une maison pour l'irrigation. En effet, depuis de nombreuses années, mon fermier arrose durant la période estivale toutes les semaines le toit (tuiles canal) et les m (...)

06/09/17

1 réponse d'expert

FC
Comment réduire délai de préavis de bail de location ?

Suite à un dégât des eaux très important, il y a 4 ans, la peinture des plafonds de la salle de bain, des toilettes et de l’entrée tombe par plaques. Ayant été logé, au début, par l’ABEJ, cette association n'a toujours pas effectuer les travaux de remise (...)

05/09/17

1 réponse d'expert

mon voisin aura t-il un droit de passage sur ma propriété?

bonsoir,j'aimerais savoir si mon voisin aura un droit de passage sur ma propriété.mon voisin et moi sommes des agriculteurs.mon voisin possède une propriété de 15 hectares qui jouxte plusieurs voies publiques et sur une des ses parcelles(2 ha) ,il sème c (...)

04/09/17

1 réponse d'expert

FC
comment régler mon problème brise vue et d’élagage ?

bonjour,j'habite en maison et notre petit muret de jardins est coller avec c'elle du voisin,j'aurais voulu savoir comment demander à mon voisin de couper les branchent de son sapin qui touche ma maison .De plus ils ont construit un brise vue de fortune en (...)

01/09/17

1 réponse d'expert

Mon Voisin a t il le droit de construire son agrandissement sur un mur mitoyen

Bonjour Monsieur Mon voisin a t il le droit de construire son agrandissement de maison sur le mur mitoyen en sachant que ce mur mitoyen se trouve a moins de deux mètres de ma maison sur laquelle j ai 2 fenêtres Merci de votre réponse Cordialement C (...)

31/08/17

1 réponse d'expert

vc

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vandalisme sur ma porte neuve

Bonjour, je suis dans une copropriété ,j'étais dans l'obligation de partir de mon logement, en attente d'une procédure et des travaux conséquent. Dans le bâtiment ,il y a 2 voisins qui montent et passe devant ma porte. De temps en temps ,je viens voir (...)

15/01/18

1 réponse d'expert

FC
un coprop. peut-il exiger l'usage privatif d'un jardin en habitant en étage ?

Copropriété de 3 appartements dont 2 vides, à vendre, dont le règlement (manquant) est en cours d'élaboration. Un copropriétaire exige la jouissance exclusive du petit jardin et des abords de l'immeuble, sous le prétexte qu'il l'a entretenu pendant des a (...)

02/11/17

2 réponses d'experts

Bonjour, Monsieur. Comment puis-je faire valoir la possession trentenaire d'un .

Bonjour, Monsieur Mon notaire refuse de corriger notre actes qui présente de nombreuses erreurs. Comment puis je prendre rendez vous, l'explication de mon problème me parait difficile à expliqué en quelques mots. Merci d'avance.

27/09/17

1 réponse d'expert

YB
Comment faire cesser une servitude de passage réelle et perpétuelle?

Sur mon terrain se trouve une servitude de passage réelle et perpétuelle pour désenclaver deux parcelles se situant au dessus de chez moi. Or la mairie a créé un voie communale entre ces deux parcelles. La servitude est donc coupée par cette nouvelle voie (...)

16/09/17

3 réponses d'experts

FC
Servitude et boite aux lettres

Bonjour, Mon voisin a une servitude de passage sur l'entrée de mon terrain pour rejoindre le chemin d'accès à sa maison (depuis la voie publique) Sa boite aux lettres est posée sur cette servitude. Jusqu'à présent je ne lui ai rien dit et je lui ai même (...)

16/09/17

1 réponse d'expert

FC
Droit de passage "agricole" existe-t-il encore avec un nouveau chemin (5m) ?

Bonjour, Un droit de passage agricole sur mon terrain existe depuis très longtemps mais qui n'a servi pas depuis 30 ans. Le terrain agricole qui était enclavé devient un lotissement et un chemin de 5.00 m de large a été créé à côté du droit de passage s (...)

04/09/17

1 réponse d'expert

FC
Comment faire pour qu'un voisin cesse d'avoir un comportement indésirable ?

Bonjour, Un voisin a emménagé début juillet 2017 dans ma résidence, il vit au 2ètage et moi au RDC (Il n'y a personne au 1er étage). Ce voisin a fait du tapage un soir et je lui ai demandé d'être discret. Au lieu de s'excuser, il m'a insultée (salope, ch (...)

29/08/17

1 réponse d'expert

précision sue demande du 20 août2017

Bonjour Suite à notre demande ; vous nous demandez si quelqu'un a pu constater les menaces de mort; non puisque cette personne nous appelait d'un numéro que nous ne connaissions pas et qu'aucune autre personne n'était la.Comment faire constater que notre (...)

27/08/17

1 réponse d'expert

FC
Comment intervenir pour tapage nocturne si la police ne fait pas son travail ?

Bonjour, Nous sommes vraiment à bout d'épuisement faute de tapage nocturne causé par un chien en ville depuis 3 à 4 mois dans un quartier proche (mais chien non localisé pour ma part). Ce soir j'ai appelé la police qui a envoyé 3 policiers constater che (...)

26/08/17

1 réponse d'expert

FC
Comment implanter une clôture en limite de parcelle agricole ?

Bonjour, Ayant clôturé ma parcelle (privative), mon voisin agriculteur doit-il éloigner sa culture de 50 centimètres pour garantir la stabilité de ma clôture grillagée, et de 100 centimètres dans le cas de bâtiment ou d'un mur ? Merci et bien cordialeme (...)

25/08/17

1 réponse d'expert

FC
Mon voisin me demande une servitude d'échelle

Bonjour, Mon voisin me demande pour faire le crépi de son mur une servitude d'échelle Sa maison est une construction des années 1965. Est que je suis en droit de lui demandé par lettre AR la date et heures des travaux ? Merci Cdt Annick

24/08/17

2 réponses d'experts

PH
Bonjour comment régler un problème de bruit

Bonjour Depuis plusieurs années une activité de bois de chauffage crée des bruits de tracteur convoyeur tronçonneuse circulaire qui se sont amplifiés avec le temps. Au début cela était que quelques jours mais maintenant c'est le samedi inclu. Des le début (...)

24/08/17

1 réponse d'expert

PH
appel gendarmerie bruit répétitif, nocif santé

Bonsoir Hier vers 19h nous avons appelé la gendarmerie en précisant bien que le bruit était fait par des enfants sautant et criant depuis la veille 17h30 jusqu'à plus de 22 h.(la personne nous a dit pourquoi avoir attendu; notre réponse: la dernière fois (...)

23/08/17

1 réponse d'expert

FC
peut-on se garer sur un parc de stationnement gênant la circulation

Nous sommes locataires dans une résidence avec un petit parking public dans une impasse appartenant à la commune, depuis un mois un résident qui habite en face de notre résidence se gare au milieu de notre petit parking gênant la circulation ainsi que le (...)

23/08/17

1 réponse d'expert

FC
maison mitoyenne partie mitoyenne abandonnée

Bonjour nous avons besoin de vos lumiéres... Actuellement à la recherche de la maison de nos rêves nous avons eu un coup de coeur! La maison est mitoyenne (divisée en 2) donc mur mitoyen,toit mitoyen,grange mitoyenne cette maison rénové d'un coté sur l (...)

21/08/17

2 réponses d'experts

demande de passage sur un terrain agricole,que faire?

bonjour,je reviens vers vous suite à mon probleme sur mon exploitation agricole de 12 ha.mon voisin me reclame un passage ancestral sur ma propriete que j'ai fermé depuis que nous sommes en conflit alors que sa proprieté de 10 ha est d'un seul tenant jou (...)

19/08/17

1 réponse d'expert

FC
Comment résoudre un problème de bruit et d'odeurs avec mon voisin.

Nos maisons sont distantes de 40m. Cette personne, qui est un particulier, possède des volailles en grand nombre(oies,poules, coqs,pintades, lapins pigeons ) et ce sur une très petite surface,(150m²). Le bruits des volailles est permanent, depuis les coq (...)

19/08/17

1 réponse d'expert

ab
Bonjour Mon voisin vient de planter des tuyas à 30cm de mon mur de cloture

Je lui ai dit que la distance légale était de 50cm mais aucun changement constaté depuis 4 mois. Qui devra payer les dégâts sur la clôture et le goudron de ma cour dans quelques années quand les racines pousseront? Cordialement

19/08/17

1 réponse d'expert

ab
Peut on rétrécir une servitude de passage datant de juillet 1975

Cher Maître, Notre chemin dessert une vingtaine de maisons. L'héritière de la première maison au bout du chemin veut faire un mur et amputer le chemin sur sa largeur d'environ un mètre au titre qu'elle est propriétaire de cette partie de la servitude de (...)

18/08/17

1 réponse d'expert

FC
Bonjour. Comment connaître les règles de cloture pour un nouveau voisinage

Le long de mons terrain a été bâti un immeuble locatif, la clôture était auparavant à mon voisin( pas mitoyenne) qui a vendu à un promoteur. Hors cette séparation de 1,20m suffisante quand elle me séparait de fruitiers, deviens TRES insuffisante avec des (...)

13/08/17

1 réponse d'expert

FC

Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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