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Questions / Réponses

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Dernières questions / réponses

Comment s'opposer : décision AG copr. en dehors de l'ordre du jour ?

On a décidé d'abattre deux arbres.Cette décision a été rendue sans qu'elle soit à l'ordre du jour.Comment s'y opposer ?

20/12/17

1 réponse d'expert

FC
Mégots de cigarettes jetés dans mon rez-de-jardin. Quels sont les recours ?

J'occupe un rez-de jardin et jour après jour des jeunes sans-gêne qui de plus ne connaissent pas le sens du mot "civisme", s'emploient à jeter sur ma terrasse et dans mon petit jardinet, des mégots de cigarettes. Le problème c'est que je ne connais pas le (...)

13/12/17

1 réponse d'expert

FC
procedure au Tribunal de Grande Instance

bonjour j'ai intenter un procès contre une société qui me doit de l'argent. la société a reçu une injonction de conclure au Ier décembre courant et maintenant elle a reçu un avis de fixation au 26 janvier prochain. est-ce normal? est-ce cette société (...)

07/12/17

1 réponse d'expert

FC
Comment faire respecter ma servitude de passage

bonjour j aimerai savoir quels sont mes droits pour un problème de sapins non coupés... Nous avons une servitude de passage....la maison sur le passage est inoccupée (les locataires sont partis) et depuis les sapins sont devenus extrêmement larges... N (...)

29/11/17

1 réponse d'expert

FC
comment obtenir du greffe corrigé du motif inexact sur injonction de conclure?

Bonsoir et merci à m'avance pour votre conseil..l'injonction de conclure comporte une définition du motif de l'action libellée - droit de passage - alors que le motif de l Assignation - motif initial de l'injonction de conclure - porte sur une Assignat (...)

22/11/17

1 réponse d'expert

FC
Comment régler mon problème de w.c bouché ?

J'ai du faire intervenir 5 fois la société de dépannage qui s'occupe de notre immeuble pour déboucher mon w.c. Celui-ci étant trop vétuste ils en ont demandé le remplacement. Malgré une lettre adressée à mon bailleur et diverses relances téléphoniques, je (...)

21/11/17

1 réponse d'expert

FC
QUI DOIT PAYER LES FRAIS DE JUSTICE LORSQU'UNE PROCEDURE EST ARRETEE PAR LE DEMA

Dans une copropriété un copropriétaire a contesté les décisions prises en assemblée générale devant la justice.l'affaire doit venir devant le tribunal le 15 décembre 2017. A ce jour, il pense avoir trouvé une solution amiable et veut donc arrêter cette p (...)

20/11/17

1 réponse d'expert

FC
hauteur des arbres de voisinage

Bonjour, mon voisin a planté un olivier à environ deux mètres de notre clôture. Cet olivier mesure aujourd’hui plus de trois mètres de haut et en cette saison il m'occulte le soleil, ce qui me fait de l'ombre pour mes légumes et ne peuvent se développe (...)

03/11/17

1 réponse d'expert

BB
je reviens vers ma question du Servitude

Rebonjour, je ne connais pas des associations quelles peuvent m'aider dans se genre de problème. Les associations que j'avais contacté pour d'autre petites aides, proposes les personnes assermentées, mais tout et payant. Aujourd'hui les piquets en bois (p (...)

29/10/17

1 réponse d'expert

FC
Les cautions d'un prêt peuvent-ils en bloquer les fonds ?

Bonjour, Il y a un an j'ai contracté un prêt étudiant de 31.000€ auprès de la SG. Mes parents se sont portés cautions. J'ai arrêté mon école au bout d'une année et le deuxième décaissement est arrivé sur le compte. Seulement sans m'en parler, mes pare (...)

25/10/17

1 réponse d'expert

FC
j ai ma cloture en grillage posé depuis 30 ans

ma cloture m appartient mais elle est la depuis plus de 30 ans, mon voisin a repeint queque piquet de ma cloture sans mon autorisation il a attendu les 30ans , a t il le droit

25/10/17

1 réponse d'expert

jC
puis je faire ouvrir un portillon sur ma propriété

Madame, Monsieur; Je viens d'hériter de la maison de mon défunt oncle, ou je compte installer mon frère lorsqu'il sera sorti de sa maison de retraite. Actuellement en conflit avec ma voisine qui prétends que l'endroit ou se trouve le portail de mon défun (...)

18/10/17

2 réponses d'experts

jC
FC
je vous ai répondu mais aussi j'ai posé une autre question ?

merci Mr FRANCOIS de votre réponse, oui une attestation serait la bien venu, vous ne pouvez pas m'en faire une ? j'ai repris mes 4 appels de fonds j'ai additionné les "avances travaux" j'en ai eu pour environ 1000€ mais il y a d'autres mentions : avances (...)

18/10/17

1 réponse d'expert

FC
Commentest eablie la convocation de l'AG?

Bonjour Madame , Monsieur. Je viens de recevoir la convocation pour l'AG de ma copro. Je souhaite savoir par qui et comment cela est fait. Proprietaire moi meme je suis surpris par le fait que la seule personne elue au conseil etait absente et qu'il n (...)

12/10/17

1 réponse d'expert

FC
vol de courrier dans ma boite aux lettres

Bonjour Je viens de porter plainte contre mon voisin , pour vol de courrier dans ma boite aux lettres ( preuve à l'appuie ) Les gendarmes me demandent si je demande des dommages et intérêts ? oui je demande des dommages et intérêts pour atteinte à la (...)

12/10/17

1 réponse d'expert

FC
Comment demander à mon voisin de couper ses arbres dangereux pour ma maison

Bonjour Ma Maison ,voisine d' une habitation Bananière, est en danger car les arbres de cette habitation sont très hauts et s'ils tombent, ils arrivent sur le toit de ma maison. L'ouragan" MARIA "m'a démontrée le danger, car beaucoup de branches cassé (...)

06/10/17

1 réponse d'expert

FC
Est ce que ma voisine à le droit de poser des canisses sur mon grillage

Jnai fais construire un muret avec un grillage Sans mon accord ma voisine à poser des canisses je lui ai demander de les retirer elle refuse

05/10/17

1 réponse d'expert

FC
Puis-je demander des modifs de robinet à son proprio dans l'appart que je loue ?

Bonjour, Je suis actuellement en location dans un appartement pas du tout remis à neuf ! Mon souci est au niveau des robinets et de la tuyauterie en général. Les robinets (douche, lavabo, évier) ne sont pas des mitigeurs. Il faut donc régler la températu (...)

01/10/17

1 réponse d'expert

PH
Comment puis-je corriger une erreur commise par un notaire

Comment puis-je corriger une erreur commise par un notaire lorsque j'ai acheté ma maison. L'agent immobilier a utilisé les anciens numéros cadastrales dans le compromis. Le notaire a utilisé de nouveaux et a manqué une partie de terrain que j'ai achetée (...)

30/09/17

1 réponse d'expert

BL
suite et fin du conflit du voisinage

avant ,je n'est pas préciser le maire d'avant et la mairesse actuelle n'ont rien fait pour m'aider pour faire cesser l'aboiement ,la mairesse ne voulant pas faire son travail j'ai écris a sa hiérarchie ou elle c'est fait taper sur les doigts ,comme son (...)

30/09/17

1 réponse d'expert

FC

Les plus actives

Entretien d'un mur de limite de propriété du côté voisin

Bonjour, le mur de clôture en pierres de notre jardin nous appartient. Nous l'avons toujours entretenu en utilisant le droit de passage oral le long du mur chez le voisin. Notre voisin est décédé et ses enfants ne nous autorisent plus à utiliser ce droit (...)

07/06/19

1 réponse d'expert

Trouble du voisinage en lotissement, que faire..

Bonjour, je suis en lotissement , nos chambres sont à Huit mètres pour être précis de la terrasse de mes voisins.Le mois de juillet étant passé, nous avons eu a demandé recours à la gendarmerie, (je précise nous n'avons plus de contact avec mes voisins), (...)

04/01/19

2 réponses d'experts

FC
mon voisin se plaint de mon âne qui braie la nuit!quels sont ses recours

je vis en campagne sur 2ha500 mon voisin est à 200m par la route et 100m du bord du champ de d 1ha séparé par un bois, ou dort mon âne. j ai ma voisine mitoyenne et celle mitoyenne à ce voisin qui ne se plaignent pas . les autres voisins sont à 500m. (...)

04/01/19

1 réponse d'expert

nuisance sonore du a mes perroquets

je possede un couple de perroquets aras qui crient un peu le matin et le soir.2 voisins dans mon village s'en plaignent. j'ai l'autorisation prefectoral pour les detenir. ma voliere est a 50 metres de l'un et 250m environ de l'autre. qu'est ce que je r (...)

04/01/19

1 réponse d'expert

bruits occasionné par un paon

Bonjour, Depuis maintenant 15 jours mon voisin dont la maison est mitoyenne à la mienne viens d’acquérir un paon qui vient crier entre nos deux maisons de manière assez régulière puisqu'en liberté Ex ce matin il a commencé à 7h40 à lancer son cri quels (...)

04/01/19

1 réponse d'expert

mon voisin se plaint du bruit de mon moteur de piscine hors sol

cette piscine est posè le long de mon grillage derrière il y a la haie du voisin et donc sa maison ,pour moi je suis a plus de trois mettre.Que faire et se que je risquemerci

21/12/18

1 réponse d'expert

Comment régler un problème de voisinage

Bonjour. Nous avons avec nos voisins un mur en mitoyenneté dans lequel nous avons fait une ouverture et installé un portillon métallique.Nous ne sommes plus d'accord. Puis-je supprimer le portillon et combler le mur pour fermer tout accès? Me faut-il (...)

06/11/18

1 réponse d'expert

FC
comment régler un litige de copropriété : frais d'avocat

Suite à un litige concernant des millièmes avec la copropriété me présentant une facture de 6900 Euros le tribunal a réduit la somme à 2280 e . Une décision de l'assemblé générale du syndic a décidé que la somme restant due devrait être payée par tous l (...)

06/11/18

1 réponse d'expert

FC
comment régler un problème de voisinage

bonjour,j'ais déposé plainte contre une voisine qui m'insulte et me menace régulièrement à chaque fois que je me rend sur le parking de la résidence,j'ais fait appel à la police municipal qui m'ont répondu que c'était un parking privé donc il ne pouvait r (...)

06/11/18

1 réponse d'expert

FC
comment sortir d'une indivision ?

Bonjour,je suis propriétaire d'une cour en indivision avec ma voisine,je me sers jamais de cette cour ,les visiteurs de cette dame se garent sur cette cour par 'contre et un tas de sable est stocké contre le mur de mon hangar,nous devions faire un échange (...)

06/11/18

1 réponse d'expert

ED
comment savoir si la séparation du mur de l'immeuble de ma cour èy§ est mitoyen

bonjour Monsieur le côté du mur droit de ma cour qui appartient au voisin est un grand bâtiment avec petites ouvertures l'arrière de leur façade correspond donc à une séparation avec ma cour le syndic veut la rénover et m'annonce qu'il est mitoyen don (...)

06/11/18

1 réponse d'expert

bonjour! comment un propriétaire peut nous empêcher d'accéder a la fosse sceptiq

notre voisin a construit un portail en dur , nous n'avons plus accès a la fosse sceptique, ce portail doit pas éxister car il est construit sur la propriété d'un autre propriétaire....il vidange le liquide a l'aide d'une pompe de puits qu'il vide dans la (...)

06/11/18

1 réponse d'expert

AP
Un distributeur de boissons installé à un mètre de ma maison

Le moteur du distributeur tourne jour et nuit sous mes fenêtres avec vibrations et bruit même fenêtres fermées. Installé sur la propriété du voisin mais à un endroit qui fait caisse de résonance et posé sur un regard d'assainissement, comment (...)

06/11/18

1 réponse d'expert

FC
Héritage d'une maison "mise à l'ombre" par 20 grands sapins : que faire ?

Mon mari a reçu une donation de sa mère il y a 3 ans : une maison familiale dans un petit village. Celle-ci a été délibéremment mise à l'ombre, il y a plus de 25 ans (plantation d'une haie de sapins de trois rangées plein sud pour la maison et aucun autre (...)

06/11/18

1 réponse d'expert

PH
mon proprietaire est il en droit de me couper le chauffage

bonsoir Suite a des loyers impayes mon proprietaire(prive) m a coupe le chauffage (fioul avec compteur) Il ni les faits malgre que les autres locataires ont du chauffages pouvez vous repondre a mes questions : Est il en droit de me couper le chauffag (...)

06/11/18

2 réponses d'experts

FC
Combien d'entre je peux avoir sur ma propriété en passant par un doit de passage

Bonjour j'ai acheter un droit de passage et construit 2 maison sur mon terrain donc je dispose de deux entrées et la personne qui me donne le droit de. Passage me demande de condamné une de mais entre es ce possible merci de votre réponse

06/11/18

1 réponse d'expert

puis je faire faire grimper un lierre sur le mur de mon voisin ?

J'ai planter un lierre contre le mur de mon voisin. Ce dernier et en notre absence c'est introduit chez et l'a coupé. En avait-il le droit. Merci d'avance

06/11/18

1 réponse d'expert

PH
Est-il preferable de faire 1 cloture sur la limite ou a 50cm de la limite?Merci

Un geometre expert va venir faire le bornage entre deux propriétés dans une zone rurale dans la Loire. Quels sont les avantages et les inconvénients de faire une cloture mitoyenne sur la limite ou de faire 2 clôtures à 50cm de chaque côté de la limite (...)

06/11/18

1 réponse d'expert

PH
Quand signer un procès verbal de bornage ?

Bonjour, Nous avons un plan de bornage établi par un géomètre expert qui ne comporte aucune légende. Nous ne savons donc pas repérer, entre autres, le positionnement des bornes. La présence de cette légende sur ce plan est-elle obligatoire ? Par ailleur (...)

06/11/18

1 réponse d'expert

FC
Quelle est la hauteur max légale pour entreposer des marchandises à ciel ouvert?

Bonjour, Ma maison donne sur un entrepôt à ciel ouvert (dock de Clamart), et ils viennent d'installer une étagère (mobile) avec marchandises qui doit faire +10m ? Je précise que la façade de ma maison a des fenêtres, qu'elle est d'une hauteur de 11M (ma (...)

06/11/18

1 réponse d'expert

PH

Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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