Questions / Réponses

On a décidé d'abattre deux arbres.Cette décision a été rendue sans qu'elle soit à l'ordre du jour.Comment s'y opposer ?

20/12/17

J'occupe un rez-de jardin et jour après jour des jeunes sans-gêne qui de plus ne connaissent pas le sens du mot "civisme", s'emploient à jeter sur ma terrasse et dans mon petit jardinet, des mégots de cigarettes. Le problème c'est que je ne connais pas le (...)

13/12/17

bonjour j'ai intenter un procès contre une société qui me doit de l'argent. la société a reçu une injonction de conclure au Ier décembre courant et maintenant elle a reçu un avis de fixation au 26 janvier prochain. est-ce normal? est-ce cette société (...)

07/12/17

bonjour j aimerai savoir quels sont mes droits pour un problème de sapins non coupés... Nous avons une servitude de passage....la maison sur le passage est inoccupée (les locataires sont partis) et depuis les sapins sont devenus extrêmement larges... N (...)

29/11/17

Bonsoir et merci à m'avance pour votre conseil..l'injonction de conclure comporte une définition du motif de l'action libellée - droit de passage - alors que le motif de l Assignation - motif initial de l'injonction de conclure - porte sur une Assignat (...)

22/11/17

J'ai du faire intervenir 5 fois la société de dépannage qui s'occupe de notre immeuble pour déboucher mon w.c. Celui-ci étant trop vétuste ils en ont demandé le remplacement. Malgré une lettre adressée à mon bailleur et diverses relances téléphoniques, je (...)

21/11/17

Dans une copropriété un copropriétaire a contesté les décisions prises en assemblée générale devant la justice.l'affaire doit venir devant le tribunal le 15 décembre 2017. A ce jour, il pense avoir trouvé une solution amiable et veut donc arrêter cette p (...)

20/11/17

Bonjour, mon voisin a planté un olivier à environ deux mètres de notre clôture. Cet olivier mesure aujourd’hui plus de trois mètres de haut et en cette saison il m'occulte le soleil, ce qui me fait de l'ombre pour mes légumes et ne peuvent se développe (...)

03/11/17

Rebonjour, je ne connais pas des associations quelles peuvent m'aider dans se genre de problème. Les associations que j'avais contacté pour d'autre petites aides, proposes les personnes assermentées, mais tout et payant. Aujourd'hui les piquets en bois (p (...)

29/10/17

Bonjour, Il y a un an j'ai contracté un prêt étudiant de 31.000€ auprès de la SG. Mes parents se sont portés cautions. J'ai arrêté mon école au bout d'une année et le deuxième décaissement est arrivé sur le compte. Seulement sans m'en parler, mes pare (...)

25/10/17

ma cloture m appartient mais elle est la depuis plus de 30 ans, mon voisin a repeint queque piquet de ma cloture sans mon autorisation il a attendu les 30ans , a t il le droit

25/10/17

Madame, Monsieur; Je viens d'hériter de la maison de mon défunt oncle, ou je compte installer mon frère lorsqu'il sera sorti de sa maison de retraite. Actuellement en conflit avec ma voisine qui prétends que l'endroit ou se trouve le portail de mon défun (...)

18/10/17

merci Mr FRANCOIS de votre réponse, oui une attestation serait la bien venu, vous ne pouvez pas m'en faire une ? j'ai repris mes 4 appels de fonds j'ai additionné les "avances travaux" j'en ai eu pour environ 1000€ mais il y a d'autres mentions : avances (...)

18/10/17

Bonjour Madame , Monsieur. Je viens de recevoir la convocation pour l'AG de ma copro. Je souhaite savoir par qui et comment cela est fait. Proprietaire moi meme je suis surpris par le fait que la seule personne elue au conseil etait absente et qu'il n (...)

12/10/17

Bonjour Je viens de porter plainte contre mon voisin , pour vol de courrier dans ma boite aux lettres ( preuve à l'appuie ) Les gendarmes me demandent si je demande des dommages et intérêts ? oui je demande des dommages et intérêts pour atteinte à la (...)

12/10/17

Bonjour Ma Maison ,voisine d' une habitation Bananière, est en danger car les arbres de cette habitation sont très hauts et s'ils tombent, ils arrivent sur le toit de ma maison. L'ouragan" MARIA "m'a démontrée le danger, car beaucoup de branches cassé (...)

06/10/17

Jnai fais construire un muret avec un grillage Sans mon accord ma voisine à poser des canisses je lui ai demander de les retirer elle refuse

05/10/17

Bonjour, Je suis actuellement en location dans un appartement pas du tout remis à neuf ! Mon souci est au niveau des robinets et de la tuyauterie en général. Les robinets (douche, lavabo, évier) ne sont pas des mitigeurs. Il faut donc régler la températu (...)

01/10/17

Comment puis-je corriger une erreur commise par un notaire lorsque j'ai acheté ma maison. L'agent immobilier a utilisé les anciens numéros cadastrales dans le compromis. Le notaire a utilisé de nouveaux et a manqué une partie de terrain que j'ai achetée (...)

30/09/17

avant ,je n'est pas préciser le maire d'avant et la mairesse actuelle n'ont rien fait pour m'aider pour faire cesser l'aboiement ,la mairesse ne voulant pas faire son travail j'ai écris a sa hiérarchie ou elle c'est fait taper sur les doigts ,comme son (...)

30/09/17

J'ai un droit au puits situé sur le terrain de mon voisin, celui-ci a bouché le puits, comment puis-je faire valoir mon droit ?

08/01/21

Bonjour, le mur de clôture en pierres de notre jardin nous appartient. Nous l'avons toujours entretenu en utilisant le droit de passage oral le long du mur chez le voisin. Notre voisin est décédé et ses enfants ne nous autorisent plus à utiliser ce droit (...)

07/06/19

Bonjour, je suis en lotissement , nos chambres sont à Huit mètres pour être précis de la terrasse de mes voisins.Le mois de juillet étant passé, nous avons eu a demandé recours à la gendarmerie, (je précise nous n'avons plus de contact avec mes voisins), (...)

04/01/19

je vis en campagne sur 2ha500 mon voisin est à 200m par la route et 100m du bord du champ de d 1ha séparé par un bois, ou dort mon âne. j ai ma voisine mitoyenne et celle mitoyenne à ce voisin qui ne se plaignent pas . les autres voisins sont à 500m. (...)

04/01/19

je possede un couple de perroquets aras qui crient un peu le matin et le soir.2 voisins dans mon village s'en plaignent. j'ai l'autorisation prefectoral pour les detenir. ma voliere est a 50 metres de l'un et 250m environ de l'autre. qu'est ce que je r (...)

04/01/19

Bonjour, Depuis maintenant 15 jours mon voisin dont la maison est mitoyenne à la mienne viens d’acquérir un paon qui vient crier entre nos deux maisons de manière assez régulière puisqu'en liberté Ex ce matin il a commencé à 7h40 à lancer son cri quels (...)

04/01/19

cette piscine est posè le long de mon grillage derrière il y a la haie du voisin et donc sa maison ,pour moi je suis a plus de trois mettre.Que faire et se que je risquemerci

21/12/18

bonjour,j'ais déposé plainte contre une voisine qui m'insulte et me menace régulièrement à chaque fois que je me rend sur le parking de la résidence,j'ais fait appel à la police municipal qui m'ont répondu que c'était un parking privé donc il ne pouvait r (...)

06/11/18

Bonjour. Nous avons avec nos voisins un mur en mitoyenneté dans lequel nous avons fait une ouverture et installé un portillon métallique.Nous ne sommes plus d'accord. Puis-je supprimer le portillon et combler le mur pour fermer tout accès? Me faut-il (...)

06/11/18

Suite à un litige concernant des millièmes avec la copropriété me présentant une facture de 6900 Euros le tribunal a réduit la somme à 2280 e . Une décision de l'assemblé générale du syndic a décidé que la somme restant due devrait être payée par tous l (...)

06/11/18

Le moteur du distributeur tourne jour et nuit sous mes fenêtres avec vibrations et bruit même fenêtres fermées. Installé sur la propriété du voisin mais à un endroit qui fait caisse de résonance et posé sur un regard d'assainissement, comment (...)

06/11/18

Bonjours, Mr , nous habitations dans un chemin communal .il n y as que nous et la maison mitoyenne .les futur acheteurs ont eus l autorisations de faire de habitations dans la maison et une troisième da une ancienne bergerie en sachant que les maisons so (...)

06/11/18

Bonjour j'ai acheter un droit de passage et construit 2 maison sur mon terrain donc je dispose de deux entrées et la personne qui me donne le droit de. Passage me demande de condamné une de mais entre es ce possible merci de votre réponse

06/11/18

Bonjour, J'habite cette maison depuis 2009 et les propriétaires ne vide pas la fosse septique quand je leur demande ... il y a toujours le temps !!! Il faut que j’insiste lourdement à chaque fois ! Mais nous avons mal à la tête du aux odeurs dans la mais (...)

06/11/18

Bonjour, Nous avons un plan de bornage établi par un géomètre expert qui ne comporte aucune légende. Nous ne savons donc pas repérer, entre autres, le positionnement des bornes. La présence de cette légende sur ce plan est-elle obligatoire ? Par ailleur (...)

06/11/18

bonjour, Un ancien copain, à défaut de boîte aux lettres et en attendant de trouver un logement, a mentionné mon adresse pour y recevoir son courrier en indiquant : M.... chez Madame... Or, voila 7 mois que cette personne a trouvé un logement. Le problè (...)

06/11/18

Bonjour. Il y a très longtemps les propriétaires d'un terrain de 0H35 contigu à notre bergerie nous avaient promis de nous le louer à la retraite de l'exploitant en place. Au départ de celui-ci, un exploitant s'est installé à leur insu, continuant à paye (...)

06/11/18

notre voisin a construit un portail en dur , nous n'avons plus accès a la fosse sceptique, ce portail doit pas éxister car il est construit sur la propriété d'un autre propriétaire....il vidange le liquide a l'aide d'une pompe de puits qu'il vide dans la (...)

06/11/18

bonsoir Suite a des loyers impayes mon proprietaire(prive) m a coupe le chauffage (fioul avec compteur) Il ni les faits malgre que les autres locataires ont du chauffages pouvez vous repondre a mes questions : Est il en droit de me couper le chauffag (...)

06/11/18

Un geometre expert va venir faire le bornage entre deux propriétés dans une zone rurale dans la Loire. Quels sont les avantages et les inconvénients de faire une cloture mitoyenne sur la limite ou de faire 2 clôtures à 50cm de chaque côté de la limite (...)

06/11/18