Nuisances éoliennes

Les nuisances éoliennes suscitent souvent des mécontentements pour le bruit qu'elles émettent. Il y a deux types de nuisances éoliennes, qui ne disposent pas des mêmes droits :

  • le parc éolien ;
  • l'éolienne domestique.

Nuisances éoliennes : lutter contre un parc d'éolienne

Il est possible que la création d'un parc éolien représente un trouble anormal du voisinage.

C'est pourquoi le niveau sonore de l'éolienne se doit d'être à 5 décibels maximum en période diurne, et 3 décibels en période nocturne. Au-delà, les nuisances éoliennes passent dans l'illégalité.

Ces nuisances d'éolienne tombent alors dans le cadre du droit civil et peuvent faire l'objet d'un recours judiciaire. Même s'il va souvent s'agir d'une lutte longue et coûteuse, le particulier peut parfois obtenir gain de cause.

Par exemple, c'est ce qui s'est passé en 2010 : le tribunal de Grande Instance de Montpellier a été l'un des premiers a statué en faveur des riverains, qui se plaignaient de nuisances éoliennes dans leur voisinage.

  • Le grief principal était les nuisances sonores et la dégradation du paysage nuisant à la valeur de leur terrain. Pour rappel, les propriétaires d'un terrain agricole ont vu leur propriété surplombée d'un parc de 21 éoliennes sans en avoir été préalablement informés.
  • Il ont alors saisi le tribunal de Grande Instance pour préjudices subis et trouble du voisinage. Après une longue bataille juridique, ils ont obtenu gain de cause. Quatre éoliennes ont dû être supprimées et ils ont reçu une indemnisation financière.
  • Ce qu'il faut savoir c'est que l'issue heureuse du procès n'a pu être ainsi qu'en vertu de la règle d'antériorité. En effet, le bail du fournisseur d'électricité était postérieur à celui des victimes. Dans le cas inverse, les propriétaires auraient été déboutés.

Recours contre des nuisances éoliennes domestiques

Un parc éolien composé de plusieurs dizaines d'éoliennes est soumis à une réglementation assez forte.

Par contre, un voisin qui souhaite installer une éolienne de façon permanente chez lui n'est pas soumis à la même réglementation. Le droit de construire une éolienne domestique dépend de sa taille :

  • Si elle fait plus de 12 m, elle est considérée comme une « vraie » éolienne et son propriétaire doit demander un permis de construire.
  • Si elle fait moins de 12 m, votre voisin peut installer librement son éolienne sous réserve s'il s'agit ou non d'un site sauvegardé et d'en avoir informé la mairie.

Bon à savoir : la construction de l'éolienne doit respecter le terrain de chacun, dans le cadre des nuisances éoliennes, et les règles de servitudes privées.

Cela dit, quelle que soit la taille de l'éolienne, les nuisances qu'elle produit restent importantes. L'éolienne domestique est d'ailleurs soumise aux règles du plan local d'urbanisme et peut être verbalisée, en cas de nuisances sonores supérieures aux règles incluses dans le droit du voisinage.

Il est possible, en cas de trouble du voisinage lié à une éolienne, de procéder à un recours à l'amiable, mais aussi de passer par la justice pour nuisances d'éoliennes.

En savoir plus : principes légaux


Pour aller plus loin


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