Dégâts des eaux : que faire contre un voisin récalcitrant ?

Sommaire

  • Étape 1 : Premières démarches : avertir le syndic et l’assureur
  • Étape 2 : En cas de refus de coopérer : adresser une mise en demeure
  • Étape 3 : Assigner le voisin en justice
Dégâts des eaux : que faire contre un voisin récalcitrant ?

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Dans une copropriété, il est facile de constater si l’origine de la fuite d’eau se trouve in situ (dans l’appartement) ou si elle vient de l’extérieur de l’appartement. Or, dans ce dernier cas, à la galère de la fuite peut parfois s’ajouter le manque de coopération du voisin.

1. Premières démarches : avertir le syndic et l’assureur

Si vous êtes victime d’un dégât des eaux :

  • Des investigations rapides doivent être entreprises pour rechercher l’origine de la fuite d’eau.
  • Assurez-vous d’abord que la fuite ne vient pas de chez vous ni des parties communes (auquel cas, c’est le syndic qui se charge des réparations).
  • S’il s’avère que le dégât est causé par les installations d’un voisin, vous devez obligatoirement prévenir le syndic de copropriété (ou l’organisme qui assure la gestion de la copropriété).
  • Il vous faut également prévenir votre assureur dans les 5 jours ouvrés par lettre recommandée, en lui envoyant votre constat.

2. En cas de refus de coopérer : adresser une mise en demeure

À l'issue de démarches amicales, votre voisin ne souhaite pas coopérer, et refuse de procéder au constat amiable après un dégât des eaux :

  • Adressez-lui, par lettre recommandée avec AR, une lettre le mettant en demeure de prévenir son assureur, avec qui il doit avoir souscrit son assurance habitation. Vous devez aussi mentionner les dommages que vous subissez par son fait.
  • Envoyez une copie de la lettre au syndic, au cas où le préjudice s'étendrait aux parties communes de l'immeuble.

3. Assigner le voisin en justice

Si personne ne prend de décision pour régler le sinistre, vous avez la possibilité de saisir :

  • le tribunal d’instance, pour un préjudice compris entre 4 000 et 10 000 euros ;
  • le tribunal de grande instance, pour les préjudices supérieurs à 10 000 euros.

N’oubliez pas de préciser le caractère urgent de la situation.

Au vu des éléments présentés, le tribunal pourra statuer en référé :

  • Le référé est une procédure d’urgence qui permet, lorsque la situation le nécessite, de prendre des mesures provisoires mais rapides pour une situation délicate.
  • L’assignation à comparaître se fera par voie d’huissier de justice.
  • Le référé est une audience publique et contradictoire, où chaque partie explique sa version des événements.

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