Monter le dossier de preuves d’un trouble du voisinage

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en novembre 2021

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Monter le dossier de preuves d’un trouble du voisinage

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Bien qu’un trouble anormal du voisinage puisse être reconnu sans que la victime ait eu à démontrer une faute de son voisin, mieux vaut recueillir certains documents pour appuyer votre plainte.

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1. Tentatives de recours avant de faire appel à la justice

Une fois devant la justice, la Cour saisie vous demandera :

  • si des recours amiables ont été tentés ;
  • et quel a été leur aboutissement.

Ainsi, il est recommandé de vous entretenir avec l’auteur du trouble du voisinage avant de lancer directement une procédure judiciaire.

Si les tentatives de discussion restent vaines, voici les moyens à votre disposition avant de passer par la justice :

  • en copropriété : si le règlement de la copropriété prévoit une clause encadrant ou interdisant l’activité incriminée, c’est au syndic qu’il faudra vous adresser ;
  • la réglementation locale (arrêtés municipaux) peut également encadrer les troubles, comme les bruits par exemple. Dans ce cas, c’est au maire de régler le litige.
  • enfin, vous pouvez aussi saisir un conciliateur de justice.

2. Prouver le trouble du voisinage : quels documents dans le dossier ?

Si les recours amiables échouent à la résolution du trouble anormal de voisinage, vous pouvez constituer un dossier de preuves afin de prouver que vous subissez bien un trouble.

Dans ce dossier, vous devez inclure un maximum de preuves pour que votre demande ait le plus de chances d’aboutir. Regroupez-y :

  • les éventuels courriers échangés avec votre voisin ;
  • des constats d’huissier et/ou les procès-verbaux de la police ou de la gendarmerie ;
  • des témoignages du voisinage et pourquoi pas une pétition que vous aurez fait circuler dans votre quartier ;
  • des attestations médicales démontrant que l’état de santé de la victime se dégrade.
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