Modèle de lettre :Demande à un voisin de cesser ses nuisances sonores

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en décembre 2018

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MAJ en
décembre 2018

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Sommaire

À quoi sert ce modèle de courrier ?

Si votre voisin vous dérange en faisant un bruit excessif, sachez que l'article R623-2 du Code pénal prévoit une amende de 450 € s'il s'agit d'un bruit nocturne ou qui trouble la tranquillité d'autrui.

En conséquence, il ne faut pas hésiter à le mettre en demeure de cesser ses nuisances sonores.

Notice : Demande à un voisin de cesser ses nuisances sonores

Le courrier que vous devez adresser à votre voisin en recommandé avec accusé de réception doit comporter les mentions suivantes :

  • rappel de la date depuis laquelle les troubles se produisent,
  • rappel de la durée quotidienne du bruit que votre voisin,
  • indication de la peine à laquelle il s'expose.

Si malgré cette démarche amiable les troubles continuent, envoyez une réclamation à la mairie qui pourra alors demander à la police municipale d'intervenir.

Réclamation auprès du maire pour nuisances sonores

Modèle de lettre

-

[Nom & prénom]

[Adresse]

[Coordonnées de votre voisin]

[Adresse]

Le [date]

Recommandé avec AR

Objet : Demande d'arrêt de vos nuisances sonores

[Madame/Monsieur],

Je constate que depuis le [date du début du comportement trop bruyant de votre voisin], vous perturbez ma vie et celle de ma famille en faisant beaucoup de bruit pendant au moins [x] heures par jour. De plus, vous ne changez pas de comportement malgré les multiples remarques verbales.

En conséquence, je vous mets en demeure de cesser immédiatement vos nuisances sonores.

Je vous rappelle que votre comportement constitue une contravention réprimée par l'article R623-2 du Code pénal et que vous vous exposez à une amende de 450 €.

Si vos nuisances sonores ne cessent pas le jour où vous aurez reçu la présente lettre, je déposerai une plainte contre vous auprès du procureur de la République.

En espérant qu'il n'en sera pas ainsi, je vous prie d'agréer, Monsieur, Madame, l'expression de mes sentiments distingués.

[Signature]

Demande à un voisin de cesser ses nuisances sonores en PDF

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