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Votre voisin a un animal bruyant. Vous ne le supportez plus. Vous aimeriez que le propriétaire de la bête agisse en conséquence. Aux termes de l'article 1243 du Code civil relatif à la responsabilité civile du fait des animaux, le propriétaire de l'animal est responsable du dommage causé par ce dernier.
[Nom & Prénom]
[Adresse]
[Propriétaire ou détenteur de l'animal]
[Adresse]
Le [date]
Objet : réclamation pour un animal bruyant
Lettre recommandée AR
[Madame/Monsieur],
Depuis le [date], votre animal ne cesse d'être bruyant de jour comme de nuit. Malgré mon intervention auprès de vous, aucune mesure n'a été prise de votre part afin de faire cesser ce trouble.
Les bruits émis par votre animal ont des conséquences [sur ma santé / sur celle de ma famille]. En effet, [mon sommeil est perturbé / je suis stressé(e) / je suis fatigué(e) / etc.].
C'est pourquoi et par la présente, je vous demande de calmer votre animal dans les plus brefs délais.
En l'absence d'agissement de votre part, je serai dans l'obligation de vous assigner devant le juge d'instance pour qu'il vous condamne au paiement d'une amende de 450 euros, conformément à l'article R1337-7 du Code de la santé publique et également à des dommages-intérêts en raison du préjudice [que je subis / que ma famille subit].
Je vous prie d'agréer, [Madame/Monsieur], mes salutations distinguées.
[Signature]
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