Modèle de lettre :Dénonciation de mauvais traitements sur un animal à la SPA

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2018

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MAJ en
octobre 2018

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Sommaire

  • À quoi sert ce modèle de courrier ?
  • Notice : Dénonciation de mauvais traitements sur un animal à la SPA
  • Exemple de lettre
  • Téléchargez gratuitement ce courrier type au format Word .doc

À quoi sert ce modèle de courrier ?

Vous êtes témoin de mauvais traitements sur un animal. Celui-ci manque de soins, a été laissé à l'abandon, est régulièrement battu, etc. Vous souhaitez dénoncer les faits.

Réunissez toutes les preuves nécessaires afin de justifier vos propos. Elles peuvent s'illustrer par des témoignages, des photos, un constat d'huissier. Vous devez constituer un solide dossier.

Notice : Dénonciation de mauvais traitements sur un animal à la SPA

  • Prévenez une association de protection des animaux comme la SPA du mauvais traitement infligé à l'animal.
  • Allez au commissariat ou à la gendarmerie et déclarez les faits concernant les mauvais traitements de l'animal. Produisez vos preuves. Une enquête de police sera peut-être ouverte et le dossier transmis au Procureur de la République. Il décidera si les faits incriminés justifient une action pénale contre l'auteur de mauvais traitements. En l'absence de preuves suffisantes, l'affaire peut être classée sans suite.
  • Si la gendarmerie ou le commissariat ne se préoccupent pas de votre dénonciation, vous avez encore la possibilité de déposer plainte par lettre recommandée avec accusé de réception au Procureur de la République du tribunal de grande instance du lieu de l'infraction.

Modèle de lettre

-

[Nom & Prénom]

[Adresse]

[SPA]

[Adresse]

Le [date]

Objet : dénonciation de mauvais traitements sur un animal

Lettre recommandée AR

Madame, Monsieur,

Le [date], j'ai constaté que [Madame/Monsieur] [Nom & Prénom] résidant au [adresse] maltraite son [chien / chat / cheval / etc.].

En effet, l'animal [manque de soins / est battu / est laissé à l'abandon / etc.]. Ces mauvais traitements durent jusqu'à aujourd'hui.

Je vous joins :

  • la copie des témoignages écrits

  • les photos attestant de mes dires.

C'est pourquoi, je sollicite votre intervention dans l'intérêt de l'animal.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Dénonciation de mauvais traitements sur un animal à la SPA en PDF

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