À quoi sert ce modèle de courrier ?
En cas de tapage nocturne, il convient dans un premier temps d'en parler directement de vive voix avec son voisin. Si cette démarche initiale ne suffit pas, il faut ensuite lui adresser un courrier.
La lettre au voisin a pour but de résoudre à l'amiable le problème du tapage nocturne. Il est nécessaire de faire tout son possible pour éviter la procédure contentieuse, à savoir l'intervention du maire et la plainte.
Ce courrier visera à faire prendre conscience au voisin que les nuisances sonores qu'il provoque sont, pour vous, source de préjudice. L'objectif, à ce stade, est d'obtenir une discussion avec son voisin et de rester diplomate.
Il est inutile de citer de suite à son voisin la législation concernant le tapage nocturne. En effet, cela pourrait le brusquer et rendre la démarche improductive.
Bon à savoir : toute personne peut être tenue pénalement responsable des troubles de voisinage commis par des tiers dans son logement. Les forces de l'ordre n'ont pas à identifier les auteurs de l'infraction. De même, il n'est pas nécessaire que le propriétaire des lieux ait agi pour être complice, il suffit d'avoir laissé faire les autres (Cass. crim., 26 février 2020, n° 19-80.641).
