Troubles du voisinage : animaux

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en décembre 2018

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Chien mignon langue pendante

Plus du tiers des nuisances sonores sont causées par les aboiements des chiens.

Si le chien est le meilleur ami de l'homme, le chien de votre voisin peut vite devenir votre pire ennemi s'il aboie continuellement.

Que l'animal soit domestique, sauvage ou d'élevage, il existe des règles à connaître afin que les animaux ne causent pas de nuisance au voisinage.

Aboiement de chien : la 1re cause de nuisance sonore

Nuisance sonore causée par un chien

Toute personne dispose du droit de posséder un animal domestique. Toutefois, votre animal ne doit pas causer de troubles de voisinage, notamment par des aboiements répétés.

En effet, selon le code de la santé publique, « aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé ». L'un des 3 critères peut seul suffire à constituer un trouble de voisinage.

Responsabilité du maître

Le propriétaire d'un animal en est responsable. Sa responsabilité peut être engagée devant les tribunaux.Le maître peut être redevable d'une amende allant jusqu'à 450 €. Le tribunal peut prononcer une peine de confiscation et de placement en chenil, voire faire euthanasier l'animal. Le locataire peut voir son bail résilié.

Les maîtres sont tenus pour responsables des dommages causes par leurs animaux et ne doivent pas les laisser divaguer.

Chiens dangereux

Il est interdit de détenir un chien d'attaque ; la détention est passible d'une peine de prison allant jusqu'à 6 mois et à une amende d'un montant de 15000 €. La présence d'un chien d'attaque (c'est-à-dire de 1re catégorie) est interdite dans les lieux publics et les transports.

Les chiens dangereux de seconde catégorie doivent être tenus en laisse et muselés dans les lieux publics et les transports.

 

Les nuisances causées par les animaux d'élevage

Les élevages d'animaux peuvent causer des troubles de voisinage par des nuisances sonores, voire olfactives.

Les gros élevages d'animaux relèvent de la législation sur les installations classées, dont la création doit faire l'objet d'une autorisation administrative. Leur exploitation doit faire l'objet de normes, notamment en matière de respect de l'environnement, qu'il convient de respecter sous peine de sanctions.

Les voisins incommodés par ces élevages doivent s'adresser à la mairie, afin de vérifier que l'installation respecte bien la législation, notamment en matière d'éloignement des habitations.

Il est plus difficile pour les riverains venus s'installer près d'un élevage déjà présent d'obtenir gain de cause devant les tribunaux, les juges considérant que l'acquéreur ne pouvait ignorer les nuisances. De plus, la présence d'un élevage en zone rurale et ses conséquences notamment sonores sont parfois considérées comme normales.

Les nuisances causées par les animaux sauvages

Certains animaux sauvages peuvent causer des troubles de voisinage importants, comme la destruction de clôtures ou de récoltes par les sangliers ou le croassement nocturne des grenouilles près d'une mare.

Si des dégâts ont été causés par du gibier provenant d'une réserve, lors d'une chasse, adressez-vous à la fédération départementale de chasse pour demander réparation des préjudices subis.

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