Trouble du voisinage

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2018

Sommaire

  • Définitions du trouble du voisinage
  • Types de troubles du voisinage
  • Comment se défendre en cas de trouble du voisinage ?
Voisin du dessus et du dessous

Que l'on habite en ville ou à la campagne, en appartement ou dans une maison, locataire ou propriétaire, nous sommes tous susceptibles de causer ou de subir des troubles de voisinage.

Mais qu'est-ce exactement qu'un trouble du voisinage ?

Définitions du trouble du voisinage

Définition d'un trouble

Un trouble se définit comme une action envers à la jouissance d'autrui :

  • une nuisance ;
  • un dérangement ;
  • un désordre ;
  • une manifestation anormale, etc.

Pour qu'il y ait trouble, il doit y avoir perte de jouissance, donc création un dommage.

Le dommage est un préjudice subi. Il résulte de la violation d'une loi, d'une réglementation, d'un contrat, mais le non-respect d'une règle ne cause pas toujours un trouble.

 

Définition du voisinage

Il existe 2 catégories de voisinage :

  • le voisinage lié à la cohabitation, à la vie en société ;
  • le voisinage lié à la propriété foncière, au droit de jouir de sa propriété.

Définition du trouble du voisinage

Le trouble de voisinage est donc un dommage anormal créé au voisin, qui oblige l'auteur du trouble à dédommager la victime du préjudice subi.

L'anormalité se caractérise par la transformation d'un inconvénient ordinaire du voisinage en un inconvénient anormal.

Types de troubles du voisinage

Si le bruit est la première cause des plaintes déposées devant les tribunaux pour troubles de voisinage, il en existe de multiples :

  • exposition à la poussière, à des fumées, à de mauvaises odeurs ;
  • vibrations, ébranlement de construction ;
  • inondations, eaux polluées ;
  • déjections, déchets, boues ;
  • pollution de l'air ;
  • pollution lumineuse...

Comment se défendre en cas de trouble du voisinage ?

Étant donné qu'il existe de multiples réglementations concernant les troubles de voisinage, Code civil, Code rural, Code de l'urbanisme, réglementations nationales et locales, il n'est pas toujours aisé de s'y retrouver.

Il vaut mieux prendre le temps de faire des recherches, de demander conseil auprès d'interlocuteurs qualifiés avant d'entamer une procédure judiciaire.

De plus, il est conseillé de procéder en plusieurs étapes :

  • rendre visite à son voisin pour lui exposer la gêne occasionnée ;
  • si vous ne constatez aucun changement, adressez-lui un courrier simple rappelant votre visite et le trouble que vous subissez ;
  • si vous n'obtenez pas de réponse, adressez-lui un courrier recommandé avec accusé de réception ;
  • tentez une conciliation avec l'aide du conciliateur de justice ;
  • si la tentative amiable échoue, vous pouvez aller en justice en sachant que les procédures peuvent être longues, voire coûteuses.

Voisinage : votre guide gratuit à télécharger

Vous trouverez au sein de ce guide rédigé par des auteurs spécialisés :

  • Une vision complète pour comprendre le sujet
  • Les infos essentielles : principe et règles de mitoyenneté
  • Des conseils sur les recours et litiges de voisinage
Télécharger mon guide
Voisinage

Aussi dans la rubrique :

Problèmes

Sommaire

Problèmes de voisinage liés aux servitudes

Demande de servitude de passage auprès du tribunal Saisine du tribunal d'instance pour bornage Votre voisin installe une caravane qui a vue chez vous : que faire Demander à un voisin de respecter la distance à vue Demande de cessation d'un empiètement

Problèmes de voisinage liés aux nuisances

Lettre au voisin pour tapage nocturne Un arbre voisin prive votre logement de lumière : que faire ? Solutions à la perte d’ensoleillement due à une construction voisine Réclamation auprès d'un voisin pour nuisances visuelles Nuisance sonore : sur quoi se fonde le trouble anormal du voisinage Nuisances olfactives industrielles dans votre voisinage : que faire ? Voisin bruyant Demande à un voisin de cesser ses nuisances sonores Horaires pour tondre Des attroupements troublent le hall de votre immeuble : que faire ? Nuisances olfactives Panneau publiciraire lumineux : est-ce un trouble du voisinage ? 6 textes de loi sur les bruits de voisinage Nuisances sonores des aéroports et plan d'exposition au bruit Que faire contre des voisins bruyants Réclamation auprès du maire pour tapage nocturne Réclamation auprès du syndic pour tapage nocturne Réclamation auprès d'un voisin pour mauvaises odeurs Passer le motoculteur Locataires bruyants : le syndic peut-il se retourner contre vous ? Plainte pour tapage nocturne Nuisances éoliennes Tapage diurne : quels sont vos droits Réclamation auprès de la mairie pour nuisancs sonores Voisinage : nuisances olfactives Assignation en justice pour nuisances sonores Pompes à chaleur et clim dans la visée des troubles de voisinage Après conciliation les troubles du voisinage persistent : que faire Voisinage : nuisances sonores Voisinage : quels sont les cas de ruissellement litigieux MIse en demeure du propriétaire de faire cesser les troubles de voisinage None