Voisinage : nuisances olfactives

À jour en Décembre 2017

Écrit par les experts Ooreka

Les nuisances olfactives ne sont pas mesurables. Il n'existe donc pas de réglementation en la matière.

Voisinage : nuisances olfactives

Nuisances olfactives domestiques

Barbecue

L'utilisation d'un barbecue n'est généralement pas considérée comme un trouble de voisinage. Même si la fumée ou l'odeur vous incommode au moment de passer à table dans le jardin, c'est une situation provisoire qui peut vite changer au gré de l'orientation du vent ou de la météo.

L'utilisation du barbecue peut être réglementée par :

  • un arrêté municipal,
  • un règlement de copropriété,
  • le règlement du lotissement.

Toutefois, l'utilisation d'un barbecue ne doit pas causer de dommage à la propriété voisine, c'est-à-dire par exemple ne pas noircir la façade du voisin.

En cas de gêne, et si l'utilisateur respecte les conditions d'utilisation, mieux vaut tenter un dialogue avec celui-ci pour tenter de mettre fin à ce désagrément.

Mauvaises odeurs émanant d'un appartement

Les mauvaises odeurs qui proviennent de l'appartement du voisin peuvent constituer un trouble de voisinage si l'occupant ne respecte pas

  • le règlement de copropriété,
  • le règlement sanitaire local.

Il convient alors de faire intervenir le syndic ou le service communal d'hygiène.

L'occupant peut voir son bail résilié s'il est locataire.

Nuisances olfactives professionnelles

Restaurant

Les restaurants sont soumis à des règles d'hygiène, et doivent notamment être équipés d'un système de ventilation d'air. En cas de nuisance olfactive, renseignez-vous sur leur respect de la réglementation ou auprès du syndic si vous êtes en copropriété.

Nuisances olfactives des élevages, équarrissage, activités industrielles

De nombreuses activités professionnelles sont sources de mauvaises odeurs. Elles sont soumises à des obligations en matière d'hygiène et de salubrité, qu'il convient de vérifier.

Cependant, vous ne pourrez faire cesser l'activité si celle-ci était présente avant votre installation, en vertu du principe d'antériorité.

Un avocat spécialisé de votre région vous contacte et vous apporte son aide.

Trouver un avocat

Vous avez besoin d'une réponse sur une question juridique ?

Avec , le service qui facilite l'accès au droit et à la justice partout en France et pour tous, pour 30€ seulement (prix fixe) :

Une réponse immédiate sur vos droits

Un échange personnalisé avec nos experts juridiques

Une durée de communication illimitée

Poser une question

Pour aller plus loin


Vous cherchez un avocat ?

Besoin d'aide dans vos démarches ?

Demandez conseil à un avocat spécialisé !

Gratuit et sans engagement !



Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

En vous inscrivant, profitez en exclu de nos services gratuits :

(Promis, on ne vous spammera pas)

OK
Surveillez votre boite mail, vous allez bientôt recevoir notre newsletter !