Voisinage : nuisances olfactives

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2018

Sommaire

  • Nuisances olfactives domestiques
  • Nuisances olfactives professionnelles

Les nuisances olfactives ne sont pas mesurables. Il n'existe donc pas de réglementation en la matière.

Nuisances olfactives domestiques

Barbecue

L'utilisation d'un barbecue n'est généralement pas considérée comme un trouble de voisinage. Même si la fumée ou l'odeur vous incommode au moment de passer à table dans le jardin, c'est une situation provisoire qui peut vite changer au gré de l'orientation du vent ou de la météo.

L'utilisation du barbecue peut être réglementée par :

  • un arrêté municipal,
  • un règlement de copropriété,
  • le règlement du lotissement.

Toutefois, l'utilisation d'un barbecue ne doit pas causer de dommage à la propriété voisine, c'est-à-dire par exemple ne pas noircir la façade du voisin.

En cas de gêne, et si l'utilisateur respecte les conditions d'utilisation, mieux vaut tenter un dialogue avec celui-ci pour tenter de mettre fin à ce désagrément.

Mauvaises odeurs émanant d'un appartement

Les mauvaises odeurs qui proviennent de l'appartement du voisin peuvent constituer un trouble de voisinage si l'occupant ne respecte pas

  • le règlement de copropriété,
  • le règlement sanitaire local.

Il convient alors de faire intervenir le syndic ou le service communal d'hygiène.

L'occupant peut voir son bail résilié s'il est locataire.

 

Nuisances olfactives professionnelles

Restaurant

Les restaurants sont soumis à des règles d'hygiène, et doivent notamment être équipés d'un système de ventilation d'air. En cas de nuisance olfactive, renseignez-vous sur leur respect de la réglementation ou auprès du syndic si vous êtes en copropriété.

Nuisances olfactives des élevages, équarrissage, activités industrielles

De nombreuses activités professionnelles sont sources de mauvaises odeurs. Elles sont soumises à des obligations en matière d'hygiène et de salubrité, qu'il convient de vérifier.

Cependant, vous ne pourrez faire cesser l'activité si celle-ci était présente avant votre installation, en vertu du principe d'antériorité.

Voisinage : votre guide gratuit à télécharger

Vous trouverez au sein de ce guide rédigé par des auteurs spécialisés :

  • Une vision complète pour comprendre le sujet
  • Les infos essentielles : principe et règles de mitoyenneté
  • Des conseils sur les recours et litiges de voisinage
Télécharger mon guide
Voisinage

Aussi dans la rubrique :

Problèmes

Sommaire

Problèmes de voisinage liés aux servitudes

Votre voisin installe une caravane qui a vue chez vous : que faire Demander à un voisin de respecter la distance à vue Saisine du tribunal d'instance pour bornage Demande de cessation d'un empiètement Demande de servitude de passage auprès du tribunal

Problèmes de voisinage liés aux nuisances

Nuisance sonore : sur quoi se fonde le trouble anormal du voisinage Réclamation auprès d'un voisin pour nuisances visuelles Des attroupements troublent le hall de votre immeuble : que faire ? Que faire contre des voisins bruyants Un arbre voisin prive votre logement de lumière : que faire ? Nuisances olfactives Plainte pour tapage nocturne Après conciliation les troubles du voisinage persistent : que faire Réclamation auprès du syndic pour tapage nocturne Passer le motoculteur Voisin bruyant Horaires pour tondre Assignation en justice pour nuisances sonores Lettre au voisin pour tapage nocturne Demande à un voisin de cesser ses nuisances sonores Réclamation auprès du maire pour tapage nocturne Tapage diurne : quels sont vos droits MIse en demeure du propriétaire de faire cesser les troubles de voisinage Voisinage : quels sont les cas de ruissellement litigieux Nuisances sonores des aéroports et plan d'exposition au bruit 6 textes de loi sur les bruits de voisinage Voisinage : nuisances sonores Réclamation auprès de la mairie pour nuisancs sonores Nuisances éoliennes Voisinage : nuisances olfactives Pompes à chaleur et clim dans la visée des troubles de voisinage Réclamation auprès d'un voisin pour mauvaises odeurs Nuisances olfactives industrielles dans votre voisinage : que faire ? Locataires bruyants : le syndic peut-il se retourner contre vous ? Solutions à la perte d’ensoleillement due à une construction voisine None Panneau publiciraire lumineux : est-ce un trouble du voisinage ?