Harcèlement voisinage

Ooreka Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en septembre 2018

Sommaire

  • Harcèlement du voisinage : le droit à la vie privée
  • Harcèlement moral du voisinage

Chacun a droit au respect de sa vie privée, il est donc interdit d'épier votre voisin dans ses faits et gestes. Attention également à ne pas en arriver au harcèlement moral dans les conflits de voisinage.

Harcèlement du voisinage : le droit à la vie privée

Le voyeurisme est un délit passible d'un an de prison et de 45 000 € d'amende.

Oeil par trou de serrure

Respect de la vie privée

Le droit à l'intimité de la vie privée est garanti par l'article 9 du Code civil. La vie privée n'est pas définie par la loi, mais les tribunaux y incluent le secret de la résidence et du domicile. Il est donc interdit d'attenter à cette intimité en observant ses voisins.

Droit de clore sa propriété

Afin d'en interdire l'accès et pour protéger son intimité, tout propriétaire a le droit de clore sa propriété.

Ouverture de fenêtres et de jours

L'exercice de la servitude de vue a pour but de vous protéger des regards indiscrets. Il n'est pas possible de créer des ouvertures de n'importe quelle manière.

Vous devez respecter des distances légales afin de créer des fenêtres et garantir l'intimité des voisins, selon que la vue est droite ou oblique.

De même, pour créer une ouverture alors que le respect de la distance légale n'est pas possible, vous ne pouvez que créer un jour. Un jour est une ouverture qui laisse passer la lumière, mais ne permet pas la vue.

Harcèlement moral du voisinage

L'article 222-33-2-2 du Code pénal dispose que « le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende lorsque ces faits ont causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ont entraîné aucune incapacité de travail ».

Si le harcèlement moral est souvent dénoncé dans le cadre de la vie professionnelle, il peut également exister dans les relations de voisinage.

En cas de conflit de voisinage, vous ne devez pas harceler votre voisin dès lors que sa haie dépasse la hauteur réglementaire, ni menacer le voisin d'un procès dès qu'il utilise son barbecue ou que le chien de la voisine aboie.

Voisinage : votre guide gratuit à télécharger

Vous trouverez au sein de ce guide rédigé par des auteurs spécialisés :

  • Une vision complète pour comprendre le sujet
  • Les infos essentielles : principe et règles de mitoyenneté
  • Des conseils sur les recours et litiges de voisinage
Télécharger mon guide
Voisinage

Aussi dans la rubrique :

Problèmes

Sommaire

Problèmes de voisinage liés aux nuisances

Panneau publiciraire lumineux : est-ce un trouble du voisinage ? Nuisances éoliennes Nuisances olfactives Locataires bruyants : le syndic peut-il se retourner contre vous ? Passer le motoculteur Horaires pour tondre Un arbre voisin prive votre logement de lumière : que faire ? Solutions à la perte d’ensoleillement due à une construction voisine Lettre au voisin pour tapage nocturne Nuisances olfactives industrielles dans votre voisinage : que faire ? Voisinage : nuisances olfactives Voisinage : nuisances sonores Voisinage : quels sont les cas de ruissellement litigieux 6 textes de loi sur les bruits de voisinage Que faire contre des voisins bruyants Nuisances sonores des aéroports et plan d'exposition au bruit Pompes à chaleur et clim dans la visée des troubles de voisinage Assignation en justice pour nuisances sonores MIse en demeure du propriétaire de faire cesser les troubles de voisinage Tapage diurne : quels sont vos droits Réclamation auprès du maire pour tapage nocturne None Réclamation auprès du syndic pour tapage nocturne Réclamation auprès d'un voisin pour mauvaises odeurs Voisin bruyant Réclamation auprès de la mairie pour nuisancs sonores Demande à un voisin de cesser ses nuisances sonores Nuisance sonore : sur quoi se fonde le trouble anormal du voisinage Après conciliation les troubles du voisinage persistent : que faire Plainte pour tapage nocturne Des attroupements troublent le hall de votre immeuble : que faire ? Réclamation auprès d'un voisin pour nuisances visuelles