Passer le motoculteur

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en décembre 2018

Sommaire

Passer le motoculteur ou la motobineuse peut occasionner des nuisances sonores pour le voisinage. La pratique des engins de motoculture est règlementée.

Le motoculteur et la motobineuse sont des engins bruyants surtout lorsqu'ils sont équipés d'un moteur à essence ou diesel. Les nuisances sonores des engins de jardinage et de motoculture sont encadrées par une législation nationale et parfois une réglementation locale.

Lire l'article Ooreka

Passer la motobineuse ou le motoculteur : le bruit enduré

Une norme européenne limite le bruit d'un engin de motoculture homologué à 96 dB soit juste entre le niveau de bruit des aboiements d'un chien et le niveau auditif maximal dans une discothèque.

C'est ce niveau sonore qu'il faut endurer pendant toute la séance de motoculture et qui peut porter atteinte aux organes de l'audition du conducteur s'il ne possède pas de protections auditives, casque anti-bruit ou bouchons d'oreilles.

C'est un critère à prendre en compte avant de s'orienter sur l'achat ou la location d'une motobineuse thermique ou électrique.

Nuisances sonores du motoculteur

Si le conducteur se protège à l'aide de protections auditives, les nuisances sonores occasionnées par le passage du motoculteur s'étendent au voisinage et entrent dans le cadre de la Loi sur le bruit.

Le décret n° 2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage interdit d'utiliser des outils de jardinage bruyants en dehors de ces créneaux :

  • en jour ouvrable : de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30,
  • le samedi : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
  • le dimanche : de 10h00 à midi.
Voisinage

Voisinage : votre guide gratuit à télécharger

Vous trouverez au sein de ce guide rédigé par des auteurs spécialisés :

  • Une vision complète pour comprendre le sujet
  • Les infos essentielles : principe et règles de mitoyenneté
  • Des conseils sur les recours et litiges de voisinage
Télécharger mon guide

Aussi dans la rubrique :

Problèmes

Sommaire

Problèmes de voisinage liés aux servitudes

Saisine du tribunal d'instance pour bornage Demander à un voisin de respecter la distance à vue Demande de servitude de passage auprès du tribunal Demande de cessation d'un empiètement Votre voisin installe une caravane qui a vue chez vous : que faire

Problèmes de voisinage liés aux nuisances

Des attroupements troublent le hall de votre immeuble : que faire ? Assignation en justice pour nuisances sonores Nuisances olfactives Nuisances olfactives industrielles dans votre voisinage : que faire ? Locataires bruyants : le syndic peut-il se retourner contre vous ? 6 textes de loi sur les bruits de voisinage Solutions à la perte d’ensoleillement due à une construction voisine Nuisances éoliennes Après conciliation les troubles du voisinage persistent : que faire Voisinage : nuisances sonores Nuisance sonore : sur quoi se fonde le trouble anormal du voisinage Pompes à chaleur et clim dans la visée des troubles de voisinage Réclamation auprès de la mairie pour nuisancs sonores Réclamation auprès d'un voisin pour nuisances visuelles Voisinage : quels sont les cas de ruissellement litigieux Voisin bruyant Réclamation auprès du syndic pour tapage nocturne Un arbre voisin prive votre logement de lumière : que faire ? Plainte pour tapage nocturne Réclamation auprès du maire pour tapage nocturne Demande à un voisin de cesser ses nuisances sonores Voisinage : nuisances olfactives MIse en demeure du propriétaire de faire cesser les troubles de voisinage Nuisances sonores des aéroports et plan d'exposition au bruit Que faire contre des voisins bruyants Réclamation auprès d'un voisin pour mauvaises odeurs None Passer le motoculteur Tapage diurne : quels sont vos droits Panneau publiciraire lumineux : est-ce un trouble du voisinage ? Lettre au voisin pour tapage nocturne Horaires pour tondre