Service communal d'hygiène : quand et comment le contacter ?

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en décembre 2018

Sommaire

Le Service Communal d'Hygiène et de la Santé (SCHS) intervient dans le cadre de la santé publique et de la lutte contre les nuisances. Il applique la réglementation relative à la protection de la population en matière d'hygiène et de santé. Il peut être contacté à tout moment.

Cette astuce récapitule les principaux champs d'action du service communal d'hygiène, et vous en dit plus sur la manière de le contacter.

Dans quels cas contacter le service communal d'hygiène ?

Les citoyens peuvent être confrontés à des problèmes d'hygiène au sein de leur logement ou d'un domaine public, ou être témoins d'une gêne dans leur environnement. Ils peuvent faire appel au SCHS de leur commune lorsqu'ils constatent :

  • des nuisances dans leur habitat, présence d'amiante, insalubrité, vétusté des équipements sanitaires entraînant des coupures d'eau, intoxication au monoxyde de carbone (CO2) ou au plomb, etc ;
  • des nuisances dues à l'environnement, nuisance sonore, hygiène alimentaire, animal domestique perdu, présence d'insectes et nuisibles, décharge sauvage, pollution d'usine, etc.

Actions mises en place par le SCHS

Pour lutter contre l'insalubrité, le Service Communal d'Hygiène et de la Santé détermine des plannings pour remédier à des problèmes majeurs intervenant sur le territoire de la commune. Ces actions peuvent être des campagnes :

  • de dératisation et de « désourisation » des réseaux d'assainissement dans certaines zones ciblées ;
  • de désinsectisation tendant à protéger les habitants contre les termites et tout insecte xylophage ;
  • de désinfection environnementale, afin de lutter contre la prolifération de germes.

 

Comment contacter le service communal d'hygiène ?

Le service communal d'hygiène peut être contacté par différents moyens :

  • Par téléphone. Un numéro est attribué à chaque service dans les différentes communes de France. Le service concerné proposera des solutions pour remédier aux nuisances diverses.
  • Par courrier électronique. La plupart des communes possèdent une adresse Internet permettant aux citoyens de déposer un courriel (e-mail).
  • Par voie postale. Il suffit d'adresser un courrier à l'inspecteur de salubrité de la commune concernée pour signaler tout problème d'hygiène.
  • Par entretien direct. Présentez-vous au service d'hygiène de votre commune. Des permanences sont assurées par les inspecteurs de la salubrité à certains moments de la journée.

Pour approfondir :

  • Au travail aussi, un service d'hygiène peut intervenir pour assurer la sécurité des salariés et usagers.
  • En cas de nuisances sonores de la part de votre voisinage, vous n'êtes pas sans recours. La mairie et le service communal d'hygiène peuvent vous aider.
  • Si vous êtes locataire d'un logement insalubre, signalez-le à la mairie. Elle peut vous aider à contraindre le propriétaire à mettre le logement aux normes.
Voisinage

Voisinage : votre guide gratuit à télécharger

Vous trouverez au sein de ce guide rédigé par des auteurs spécialisés :

  • Une vision complète pour comprendre le sujet
  • Les infos essentielles : principe et règles de mitoyenneté
  • Des conseils sur les recours et litiges de voisinage
Télécharger mon guide

Aussi dans la rubrique :

Problèmes

Sommaire

Problèmes de voisinage liés aux servitudes

Demande de servitude de passage auprès du tribunal Saisine du tribunal d'instance pour bornage Demande de cessation d'un empiètement Votre voisin installe une caravane qui a vue chez vous : que faire Demander à un voisin de respecter la distance à vue

Problèmes de voisinage liés aux nuisances

Voisinage : nuisances olfactives Réclamation auprès d'un voisin pour mauvaises odeurs Pompes à chaleur et clim dans la visée des troubles de voisinage None Nuisance sonore : sur quoi se fonde le trouble anormal du voisinage Lettre au voisin pour tapage nocturne Locataires bruyants : le syndic peut-il se retourner contre vous ? Réclamation auprès de la mairie pour nuisancs sonores Voisin bruyant Après conciliation les troubles du voisinage persistent : que faire Demande à un voisin de cesser ses nuisances sonores Nuisances éoliennes Que faire contre des voisins bruyants Nuisances olfactives industrielles dans votre voisinage : que faire ? Assignation en justice pour nuisances sonores Plainte pour tapage nocturne 6 textes de loi sur les bruits de voisinage Des attroupements troublent le hall de votre immeuble : que faire ? Panneau publiciraire lumineux : est-ce un trouble du voisinage ? Nuisances olfactives Un arbre voisin prive votre logement de lumière : que faire ? Tapage diurne : quels sont vos droits Nuisances sonores des aéroports et plan d'exposition au bruit Réclamation auprès du syndic pour tapage nocturne Voisinage : nuisances sonores Solutions à la perte d’ensoleillement due à une construction voisine Passer le motoculteur Horaires pour tondre Réclamation auprès d'un voisin pour nuisances visuelles Réclamation auprès du maire pour tapage nocturne Voisinage : quels sont les cas de ruissellement litigieux MIse en demeure du propriétaire de faire cesser les troubles de voisinage