Pompes à chaleur et clim dans la visée des troubles de voisinage

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en décembre 2018

Sommaire

Les pompes à chaleur et les climatiseurs ont récemment fait leur apparition dans le répertoire des nouveaux troubles du voisinage, au même titre que les éoliennes ou les panneaux publicitaires lumineux.

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Obligation de tranquillité et responsabilité du propriétaire de l’équipement

Les pompes à chaleur (PAC) et les climatiseurs peuvent générer un bruit constant et intense pouvant être considéré comme un trouble de voisinage.

L’article 1334-31 du Code de la santé publique protège la santé et la tranquillité du voisinage et peut donc concerner les nuisances liées aux pompes à chaleur et aux climatiseurs : « Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité ».

Pompes à chaleur, climatiseur et responsabilité de l’installateur

Ainsi, même si la responsabilité du propriétaire de l’équipement peut être mise en cause, celle de l’installateur n’est pas en reste. Preuve en est :

  • Chargé de l’installation de la climatisation dans un hôtel, un entrepreneur a été jugé responsable des graves nuisances sonores, source de troubles du voisinage (Cour d’appel de Paris, 3 mai 2007).
  • L’installation, située au sous-sol de l’immeuble, s’était révélée défaillante.

 

 

Bien que chaque situation soit étudiée au cas par cas, les sanctions revenant le plus couramment sont :

  • contrainte de travaux d’isolation phonique ;
  • désinstallation de l’équipement à l’origine du trouble.
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