Des attroupements troublent le hall de votre immeuble : que faire ?

Si les attroupements dans le hall de votre immeuble causent un trouble anormal du voisinage, il est possible de solliciter le gardien et les organismes de l’immeuble (syndic, propriétaire). Ces attroupements peuvent par ailleurs être punis de sanctions.

Petit tour d’horizon de ce que vous pouvez faire pour améliorer la vie de votre immeuble.

Parties communes et trouble anormal du voisinage

Dans les règlements de copropriété, les parties communes appartiennent à tous et si certaines personnes occupent le hall ou la cage d’escalier par exemple, elles ne doivent pas nuire à l’accès et à la libre circulation des locataires ainsi qu’à la tranquillité du lieu.

Ainsi, lorsque l’attroupement dans une partie commune cause des désagréments aux occupants :

• Le premier stade de la protestation sera de le signaler au gardien.
• Celui-ci doit alors saisir le propriétaire ou l’organisme propriétaire (pour les HLM par exemple).
• Ce dernier avisera de la nécessité d’une intervention policière ou de la gendarmerie (article L. 162-2 du Code de la construction et de l’habitation).

Pour en savoir plus, rendez-vous sur la page Règlement de copropriété de notre site dédié : Copropriété

Sanctions législatives pour le trouble des parties communes

L’attroupement empêchant l’accès ou l’usage paisible est un délit puni :

• d’une amende de 3 750 euros ;
• voire de deux mois d’emprisonnement ;
• ou encore d’une peine de travail d’intérêt général.

Lorsque cette infraction s’accompagne de menaces :

• la peine de prison monte à 6 mois ;
• et l’amende à 7 500 euros (article L. 272-4 du Code de la sécurité intérieure).

Intervention de la police

Si vous ressentez le besoin d’interventions en urgence, voici vos options :

• Selon l’article L. 126-1 du Code de la construction et de l’habitation, les propriétaires ou les exploitants d’immeubles et leurs représentants peuvent accorder à la police et à la gendarmerie nationale un accès permanent aux parties communes de leur immeuble s’ils le désirent : les forces de l’ordre sont alors en mesure d’intervenir très rapidement.
• Il est par ailleurs possible de transmettre à la police des photos des parties communes dans lesquelles ont lieu les troubles pour faciliter leur déploiement si besoin était :
  • Ce partage d’images est extrêmement réglementé et en aucun cas la copropriété ne peut donner de photos d’habitations privées, ni même de la voie publique.
  • Cette décision doit de plus être le fruit d’un accord de l’ensemble des copropriétaires et donner lieu à une convention entre le gestionnaire de l’immeuble et le représentant de l’État dans le département.
  • Cette convention est également signée par le Maire lorsque les images sont transmises à la police municipale.

Une solution controversée : le boîtier Beethoven

Le boîtier Beethoven vise à éloigner les groupes de jeunes qui se réunissent dans les halls d’immeuble. Il émet en effet un son très aigu uniquement perceptible par les jeunes.

Or, cet outil est contestable sur plusieurs points :

• Premièrement, les enfants, les bébés ainsi que les animaux perçoivent cette fréquence.
• Deuxièmement, le volume de l’ultrason est proportionnel au bruit ambiant. Or, à partir d’un certain niveau sonore, ces ultrasons peuvent être nocifs.

En France, un tribunal breton a interdit l’installation par un particulier de ce boîtier, le considérant comme une « arme sonore illicite ».