Des attroupements troublent le hall de votre immeuble : que faire ?

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2018

Sommaire

  • Parties communes et trouble anormal du voisinage
  • Sanctions législatives pour le trouble des parties communes
  • Intervention de la police
  • Une solution controversée : le boîtier Beethoven

Si les attroupements dans le hall de votre immeuble causent un trouble anormal du voisinage, il est possible de solliciter le gardien et les organismes de l’immeuble (syndic, propriétaire). Ces attroupements peuvent par ailleurs être punis de sanctions.

Petit tour d’horizon de ce que vous pouvez faire pour améliorer la vie de votre immeuble.

Parties communes et trouble anormal du voisinage

Dans les règlements de copropriété, les parties communes appartiennent à tous et si certaines personnes occupent le hall ou la cage d’escalier par exemple, elles ne doivent pas nuire à l’accès et à la libre circulation des locataires ainsi qu’à la tranquillité du lieu.

Ainsi, lorsque l’attroupement dans une partie commune cause des désagréments aux occupants :

  • Le premier stade de la protestation sera de le signaler au gardien.
  • Celui-ci doit alors saisir le propriétaire ou l’organisme propriétaire (pour les HLM par exemple).
  • Ce dernier avisera de la nécessité d’une intervention policière ou de la gendarmerie (article L 162-2 du Code de la construction et de l’habitation).

Pour en savoir plus, rendez-vous sur la page Règlement de copropriété de notre site dédié : Copropriété

Sanctions législatives pour le trouble des parties communes

L’attroupement empêchant l’accès ou l’usage paisible est un délit puni :

  • d’une amende de 3 750 euros ;
  • voire de deux mois d’emprisonnement ;
  • ou encore d’une peine de travail d’intérêt général.

Lorsque cette infraction s’accompagne de menaces :

  • la peine de prison monte à 6 mois ;
  • et l’amende à 7 500 euros (article L 126-3 du même Code de la construction et de l’habitation).

 

Intervention de la police

Si vous ressentez le besoin d’interventions en urgence, voici vos options :

  • Selon l’article L. 126-1 du Code de la construction et de l’habitation, les propriétaires ou les exploitants d’immeubles et leurs représentants peuvent accorder à la police et à la gendarmerie nationale un accès permanent aux parties communes de leur immeuble s’ils le désirent : les forces de l’ordre sont alors en mesure d’intervenir très rapidement.
  • Il est par ailleurs possible de transmettre à la police des photos des parties communes dans lesquelles ont lieu les troubles pour faciliter leur déploiement si besoin était :
    • Ce partage d’images est extrêmement réglementé et en aucun cas la copropriété ne peut donner de photos d’habitations privées, ni même de la voie publique.
    • Cette décision doit de plus être le fruit d’un accord de l’ensemble des copropriétaires et donner lieu à une convention entre le gestionnaire de l’immeuble et le représentant de l’État dans le département.
    • Cette convention est également signée par le Maire lorsque les images sont transmises à la police municipale.

Une solution controversée : le boîtier Beethoven

Le boîtier Beethoven vise à éloigner les groupes de jeunes qui se réunissent dans les halls d’immeuble. Il émet en effet un son très aigu uniquement perceptible par les jeunes.

Or, cet outil est contestable sur plusieurs points :

  • Premièrement, les enfants, les bébés ainsi que les animaux perçoivent cette fréquence.
  • Deuxièmement, le volume de l’ultrason est proportionnel au bruit ambiant. Or, à partir d’un certain niveau sonore, ces ultrasons peuvent être nocifs.

En France, un tribunal breton a interdit l’installation par un particulier de ce boîtier, le considérant comme une « arme sonore illicite ».

Voisinage : votre guide gratuit à télécharger

Vous trouverez au sein de ce guide rédigé par des auteurs spécialisés :

  • Une vision complète pour comprendre le sujet
  • Les infos essentielles : principe et règles de mitoyenneté
  • Des conseils sur les recours et litiges de voisinage
Télécharger mon guide
Voisinage

Aussi dans la rubrique :

Problèmes

Sommaire

Problèmes de voisinage liés aux servitudes

Votre voisin installe une caravane qui a vue chez vous : que faire Saisine du tribunal d'instance pour bornage Demander à un voisin de respecter la distance à vue Demande de servitude de passage auprès du tribunal Demande de cessation d'un empiètement

Problèmes de voisinage liés aux nuisances

Plainte pour tapage nocturne Voisinage : nuisances olfactives Tapage diurne : quels sont vos droits MIse en demeure du propriétaire de faire cesser les troubles de voisinage Nuisances olfactives Solutions à la perte d’ensoleillement due à une construction voisine Des attroupements troublent le hall de votre immeuble : que faire ? Passer le motoculteur Voisinage : quels sont les cas de ruissellement litigieux Réclamation auprès d'un voisin pour mauvaises odeurs Assignation en justice pour nuisances sonores Voisin bruyant Réclamation auprès du maire pour tapage nocturne Un arbre voisin prive votre logement de lumière : que faire ? Nuisances sonores des aéroports et plan d'exposition au bruit Après conciliation les troubles du voisinage persistent : que faire Réclamation auprès d'un voisin pour nuisances visuelles Que faire contre des voisins bruyants Nuisances éoliennes None Réclamation auprès du syndic pour tapage nocturne Nuisances olfactives industrielles dans votre voisinage : que faire ? Horaires pour tondre Réclamation auprès de la mairie pour nuisancs sonores Panneau publiciraire lumineux : est-ce un trouble du voisinage ? 6 textes de loi sur les bruits de voisinage Demande à un voisin de cesser ses nuisances sonores Nuisance sonore : sur quoi se fonde le trouble anormal du voisinage Voisinage : nuisances sonores Locataires bruyants : le syndic peut-il se retourner contre vous ? Lettre au voisin pour tapage nocturne Pompes à chaleur et clim dans la visée des troubles de voisinage