Solutions à la perte d’ensoleillement due à une construction voisine

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en novembre 2019

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Une construction a été érigée à côté de chez vous et vous prive de l’ensoleillement dont vous bénéficiiez jusqu’alors. Cette perte de lumière constitue-t-elle un trouble anormal du voisinage ?

Perte d’ensoleillement : trouble du voisinage ou non ?

Traditionnellement, la perte d’ensoleillement ou de vue représente un trouble anormal du voisinage.

Cela dit, depuis quelques années, on remarque une évolution des tribunaux sur la question. En effet, l’environnement urbain est désormais pris en compte pour prouver ou non que la privation d’ensoleillement ou de vue représente un trouble anormal du voisinage.

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Cas de la privation d’ensoleillement dans les grandes villes et leurs banlieues

L’urbanisation progressive des communes situées en périphérie de grandes villes comme Paris créée de plus en plus de cas de perte d’ensoleillement ou de vue :

  • Or, la construction de logements dans ces régions étant indispensable, les juges considèrent que cela fait somme toute partie des inconvénients normaux du voisinage.
  • Ainsi, dans les faits, la perte d’ensoleillement est rarement considérée comme un trouble anormal du voisinage dans ces milieux urbains.

Pour caractériser votre perte d’ensoleillement comme un trouble anormal du voisinage, vous devrez donc prouver que la nuisance est excessive et constitue un abus de droit.

 

Qu’en est-il dans les campagnes ?

En milieu rural, il est moins difficile de faire reconnaître la privation d’ensoleillement suite à une construction comme un trouble anormal du voisinage.

Dès l’instant où les juges le reconnaissent aussi, vous pourrez demander la cessation du trouble ainsi que des dommages et intérêts.

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