Lutter contre des nuisances olfactives produites par votre voisin

Vous subissez les fortes odeurs émanent du logement d’un de vos voisins. Que faire pour faire cesser ce trouble olfactif anormal ?

Quelles sont les règles en matière de troubles olfactifs du voisinage ?

Les nuisances olfactives domestiques ne sont pas clairement définies dans la loi : on considère qu’une gêne devient un trouble du voisinage quand le dommage créé au voisin est « anormal ». Cela laisse une grande place à l’interprétation...

Ainsi, aucune disposition ne définit le seuil à partir duquel le trouble olfactif est considéré comme anormal.

Vous pouvez cependant considérer qu’il y a trouble dès lors que la nuisance ne respecte pas :

• le règlement de copropriété ;
• le règlement sanitaire départemental (téléchargeable depuis le site de votre ville ou de votre département).

S’enquérir en justice d’un trouble olfactif anormal du voisinage

Avant même d’entamer des démarches judiciaires, prenez le temps de consulter :

• le règlement sanitaire local :
  • c’est alors la DDCS, direction départementale en charge de la cohésion sociale (ex-DDASS) qui interviendra si besoin ;
  • si des mesures d’encadrement de ces nuisances existent, vous pouvez mandater un inspecteur de la salubrité du service communal d’hygiène et de santé pour qu’il constate les nuisances et interpelle l’auteur du trouble olfactif ;
• le règlement de copropriété s’il existe :
  • certaines clauses encadrent parfois certaines pratiques pouvant causer des émanations olfactives gênantes ;
  • si c’est le cas, vous pouvez saisir le syndic afin que des mesures soient prises pour interpeller l’auteur du trouble olfactif.

En cas d’absence de clauses dans le règlement sanitaire local comme dans le règlement de copropriété, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire ou de proximité du lieu de votre logement. Les juges estimeront s’il y a ou non trouble anormal du voisinage.

Sanctions éventuelles suite aux nuisances olfactives troublant le voisinage

Si le verdict des juges vous est favorable :

• l’auteur du trouble olfactif anormal du voisinage sera le plus souvent contraint à vous verser des dommages et intérêts qui compenseront la gêne occasionnée ;
• si les nuisances proviennent d’un locataire, les juges peuvent éventuellement accorder au propriétaire la résiliation du bail.