/
/

À la loupe

Voisinage : À la loupe

Solutions à la perte d’ensoleillement due à une construction voisine Solutions à la perte d’ensoleillement due à une construction voisine

Une construction a été érigée à côté de chez vous et vous prive de l'ensoleillement dont vous bénéficiiez jusqu'alors. Cette perte de lumière constitue-t-elle un trouble anormal du voisinage ? Perte d'ensoleillement : trouble du voisinage ou (...) Lire la suite

Un arbre voisin prive votre logement de lumière : que faire ? Un arbre voisin prive votre logement de lumière : que faire ?

L'arbre de votre voisin prive votre logement de lumière ou vous cache la vue car il obstrue votre fenêtre. Que faire pour faire cesser ce trouble ? Perte d'ensoleillement : un trouble du voisinage ? En principe, les tribunaux considèrent (...) Lire la suite

Une voiture condamne l’accès à votre propriété : que faire ? Une voiture condamne l’accès à votre propriété : que faire ?

Comment faire lorsqu'une voiture est garée sur le chemin privé menant à votre habitation et/ou celle de vos voisins, vous obligeant à vous garer sur la voie publique ou à passer sur un autre chemin ? Deux cas de figure se présentent :Dans le (...) Lire la suite

Voisinage : quels sont les cas de ruissellement litigieux ? Voisinage : quels sont les cas de ruissellement litigieux ?

En principe, le ruissellement des eaux naturelles ne peut être considéré comme un trouble anormal du voisinage. Toutefois, il existe certains cas où ce ruissellement peut causer des troubles et faire l'objet d'un litige. Obligation de (...) Lire la suite

Poser un échafaudage chez son voisin pour des travaux chez soi Poser un échafaudage chez son voisin pour des travaux chez soi

Pour effectuer des travaux chez vous, vous devez installer un échafaudage sur le terrain de votre voisin. Est-ce que ce dernier peut refuser cette installation ? Voisinage et principe du « tour d'échelle » Le principe d'une servitude de (...) Lire la suite

Quand le droit du voisinage surpasse le règlement de copropriété Quand le droit du voisinage surpasse le règlement de copropriété

L'activité commerciale ou professionnelle d'un des voisins de la copropriété gêne le voisinage. Cependant, cette activité est autorisée par le règlement de copropriété…que pouvez-vous faire pour remédier à cette nuisance ? Que dit le (...) Lire la suite

La terrasse d’un café encombre votre copropriété : que faire ? La terrasse d’un café encombre votre copropriété : que faire ?

Le café logé dans la cour mais appartenant à votre copropriété gêne le passage avec ses chaises et ses tables. Comment régler ce trouble de voisinage ? Usage des parties communes en accord avec le voisinage et la copropriété Les parties (...) Lire la suite

Vivre au dessus d’un commerce : les règles de voisinage Vivre au dessus d’un commerce : les règles de voisinage

Difficile de vivre au dessus d'un commerce dont la vie animée est souvent naturellement bruyante. Quelle marge de manœuvre avez-vous pour rendre ce trouble plus supportable ? Voisinage : la protection des activités et la règle d'antériorité (...) Lire la suite

Votre voisin installe une caravane qui a vue chez vous : que faire ? Votre voisin installe une caravane qui a vue chez vous : que faire ?

Au fond de son jardin, votre voisin a établi une caravane qui donne vue directement sur votre jardin ou votre terrasse. C'est un problème épineux car les caravanes installées dans une propriété profitent d'un certain vide dans la (...) Lire la suite

Après conciliation, les troubles du voisinage persistent : que faire ? Après conciliation, les troubles du voisinage persistent : que faire ?

Vous avez fait venir un conciliateur de justice pour régler à l'amiable un litige avec votre voisin. Un accord a été trouvé mais les troubles persistent : votre voisin n'a, par exemple, toujours pas élagué les branches gênantes. Que faire ? (...) Lire la suite

Lutter contre des nuisances olfactives produites par votre voisin Lutter contre des nuisances olfactives produites par votre voisin

Vous subissez les fortes odeurs émanent du logement d'un de vos voisins. Que faire pour faire cesser ce trouble olfactif anormal ? Quelles sont les règles en matière de troubles olfactifs du voisinage ? Les nuisances olfactives domestiques (...) Lire la suite

Nuisances olfactives industrielles dans votre voisinage : que faire ? Nuisances olfactives industrielles dans votre voisinage : que faire ?

Au quotidien, les odeurs nauséabondes de certaines firmes industrielles proches de chez vous peuvent devenir insupportables : fabrication de pâte à papier, épuration, élevage, stockage et traitement des déchets, etc. Ces mauvaises odeurs sont (...) Lire la suite

Rencontrez vos voisins sur Internet ! Rencontrez vos voisins sur Internet !

Il existe des multitudes de réseaux sociaux : des généraux, mais aussi des beaucoup plus spécialisés pour les amateurs de cuisine, les amis des bêtes, les amoureux du sport, etc. Depuis quelques années, il existe aussi des réseaux sociaux de (...) Lire la suite

Organiser son voisinage solidaire en ligne Organiser son voisinage solidaire en ligne

Après le succès de la « Fête des voisins » — plus de 7 millions de participants en 2011 - l'association Voisins Solidaires est née. Avec elle, un site Internet est né Voisinssolidaires.fr, qui offre de nombreux services et vous accompagne tout (...) Lire la suite

Servitude de passage en copropriété Servitude de passage en copropriété

Le droit de passage, ou servitude de passage sur une copropriété est parfois complexe à mettre en place. En pratique, il s'agit simplement d'autoriser une tierce personne (copropriétaire ou autre voisin) à passer sur votre terrain (partie (...) Lire la suite

Prescription trentenaire du propriétaire Prescription trentenaire du propriétaire

La prescription acquisitive ne peut porter que sur un immeuble ou un terrain dans le commerce, jamais sur un bien faisant partie du domaine public. Le principe est que le possesseur d'un immeuble en devient propriétaire après l'avoir détenu (...) Lire la suite

Servitude de tour d'échelle Servitude de tour d'échelle

Selon le type de travaux que vous entreprenez, vous pourriez avoir besoin d'installer une échelle ou des échafaudages chez votre voisin pour atteindre votre propre maison. La servitude de tour d'échelle n'est pas inscrite dans le Code civil, (...) Lire la suite

Réglementation des fenêtres de toit Réglementation des fenêtres de toit

Les fenêtres de toit sont considérées de la même façon que les fenêtres traditionnelles et, de ce fait, sont soumises aux mêmes règles en matière de voisinage. Autrement dit, vous devez respecter une certaine distance entre la fenêtre et la (...) Lire la suite

Ne pas sous-estimer le bruit d'une pompe à chaleur Ne pas sous-estimer le bruit d'une pompe à chaleur

Avant de faire installer une pompe à chaleur, il convient de tenir compte de son niveau sonore en état de fonctionnement pour éviter les nuisances et les troubles de voisinage. Volume sonore d'une pompe à chaleur Le volume sonore d'une pompe (...) Lire la suite


Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

En vous inscrivant, profitez en exclu de nos services gratuits :

(Promis, on ne vous spammera pas)

OK
Surveillez votre boite mail, vous allez bientôt recevoir notre newsletter !