Voisinage : À la loupe

Une construction a été érigée à côté de chez vous et vous prive de l'ensoleillement dont vous bénéficiiez jusqu'alors. Cette perte de lumière constitue-t-elle un trouble anormal du voisinage ? Perte d'ensoleillement : trouble du (...) Lire la suite

L'arbre de votre voisin prive votre logement de lumière ou vous cache la vue car il obstrue votre fenêtre. Que faire pour faire cesser ce trouble ? Perte d'ensoleillement : un trouble du voisinage ? En principe, les tribunaux (...) Lire la suite

Comment faire lorsqu'une voiture est garée sur le chemin privé menant à votre habitation et/ou celle de vos voisins, vous obligeant à vous garer sur la voie publique ou à passer sur un autre chemin ? Deux cas de figure se (...) Lire la suite

En principe, le ruissellement des eaux naturelles ne peut être considéré comme un trouble anormal du voisinage. Toutefois, il existe certains cas où ce ruissellement peut causer des troubles et faire l'objet d'un litige. Obligation de (...) Lire la suite

Pour effectuer des travaux chez vous, vous devez installer un échafaudage sur le terrain de votre voisin. Est-ce que ce dernier peut refuser cette installation ? Voisinage et principe du « tour d'échelle » Le principe d'une servitude (...) Lire la suite

L'activité commerciale ou professionnelle d'un des voisins de la copropriété gêne le voisinage. Cependant, cette activité est autorisée par le règlement de copropriété…que pouvez-vous faire pour remédier à cette nuisance ? Que (...) Lire la suite

Le café logé dans la cour mais appartenant à votre copropriété gêne le passage avec ses chaises et ses tables. Comment régler ce trouble de voisinage ? Usage des parties communes en accord avec le voisinage et la copropriété Les (...) Lire la suite

Difficile de vivre au dessus d'un commerce dont la vie animée est souvent naturellement bruyante. Quelle marge de manœuvre avez-vous pour rendre ce trouble plus supportable ? Voisinage : la protection des activités et la règle (...) Lire la suite

Au fond de son jardin, votre voisin a établi une caravane qui donne vue directement sur votre jardin ou votre terrasse. C'est un problème épineux car les caravanes installées dans une propriété profitent d'un certain vide dans la (...) Lire la suite

Vous avez fait venir un conciliateur de justice pour régler à l'amiable un litige avec votre voisin. Un accord a été trouvé mais les troubles persistent : votre voisin n'a, par exemple, toujours pas élagué les branches gênantes. Que (...) Lire la suite

Vous subissez les fortes odeurs émanent du logement d'un de vos voisins. Que faire pour faire cesser ce trouble olfactif anormal ? Quelles sont les règles en matière de troubles olfactifs du voisinage ? Les nuisances olfactives (...) Lire la suite

Au quotidien, les odeurs nauséabondes de certaines firmes industrielles proches de chez vous peuvent devenir insupportables : fabrication de pâte à papier, épuration, élevage, stockage et traitement des déchets, etc. Ces mauvaises (...) Lire la suite

Il existe des multitudes de réseaux sociaux : des généraux, mais aussi des beaucoup plus spécialisés pour les amateurs de cuisine, les amis des bêtes, les amoureux du sport, etc. Depuis quelques années, il existe aussi des réseaux (...) Lire la suite

Après le succès de la « Fête des voisins » – plus de 7 millions de participants en 2011 – l'association Voisins Solidaires est née. Avec elle, un site Internet est né Voisinssolidaires.fr, qui offre de nombreux services et vous (...) Lire la suite

Le droit de passage, ou servitude de passage sur une copropriété est parfois complexe à mettre en place. En pratique, il s'agit simplement d'autoriser une tierce personne (copropriétaire ou autre voisin) à passer sur votre terrain (partie (...) Lire la suite

La prescription acquisitive ne peut porter que sur un immeuble ou un terrain dans le commerce, jamais sur un bien faisant partie du domaine public. Le principe est que le possesseur d'un immeuble en devient propriétaire après l'avoir détenu (...) Lire la suite

Selon le type de travaux que vous entreprenez, vous pourriez avoir besoin d'installer une échelle ou des échafaudages chez votre voisin pour atteindre votre propre maison. La servitude de tour d'échelle n'est pas inscrite dans le Code (...) Lire la suite

Les fenêtres de toit sont considérées de la même façon que les fenêtres traditionnelles et, de ce fait, sont soumises aux mêmes règles en matière de voisinage. Autrement dit, vous devez respecter une certaine distance entre la fenêtre (...) Lire la suite

Avant de faire installer une pompe à chaleur, il convient de tenir compte de son niveau sonore en état de fonctionnement pour éviter les nuisances et les troubles de voisinage. Volume sonore d'une pompe à chaleur Le volume sonore d'une (...) Lire la suite