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À la loupe

Voisinage : À la loupe

Dans quel cas faire appel au conciliateur de justice ? Dans quel cas faire appel au conciliateur de justice ?

Le conciliateur de justice est une autorité indépendante dont la mission principale est d'accompagner les justiciables dans une démarche de conciliation. À ce titre, le conciliateur de justice peut donc intervenir même si une action en justice (...) Lire la suite

Service communal d'hygiène : quand et comment le contacter ? Service communal d'hygiène : quand et comment le contacter ?

Le Service Communal d'Hygiène et de la Santé (SCHS) intervient dans le cadre de la santé publique et de la lutte contre les nuisances. Il applique la réglementation relative à la protection de la population en matière d'hygiène et de santé. Il (...) Lire la suite

Tapage diurne  Tapage diurne 

On appelle tapage diurne les nuisances sonores commises entre 7 h et 22 h. Le tapage diurne est interdit dès lors qu'il représente une gêne pour le voisinage. Si la tolérance au bruit dépend beaucoup du caractère et du mode de vie de vos (...) Lire la suite

Gouttière en limite de propriété : quelles obligations ? Gouttière en limite de propriété : quelles obligations ?

Si votre habitation ou votre future construction est en limite de propriété, il est obligatoire de prévoir une évacuation des eaux pluviales. En effet, vous ne pouvez pas évacuer les eaux pluviales sur la terrasse de votre voisin. Voici (...) Lire la suite

Bruit de VMC : une nuisance sonore à éradiquer ! Bruit de VMC : une nuisance sonore à éradiquer !

Vous le savez si votre voisin est un fan de death métal ou une vieille dame qui héberge une dizaine de chats, les nuisances sonores peuvent très vite devenir insupportables. Et sans aller jusqu'à vos voisins, les équipements ou la localisation (...) Lire la suite

Horaires pour faire des travaux de bricolage dans un appartement Horaires pour faire des travaux de bricolage dans un appartement

Comme les travaux de bricolage sont souvent bruyants, est-il obligatoire de respecter certains horaires pour utiliser des outils dont la sonorité peut nuire à autrui ?Existe-t-il des horaires autorisés ou tolérés ? Comment connaître les (...) Lire la suite

Soirées festives en colocation : risque de rupture de bail ? Soirées festives en colocation : risque de rupture de bail ?

Les colocations étudiantes sont propices aux soirées festives. Attention toutefois à éviter les débordements si vous ne voulez pas perdre votre logement. Votre bail comporte une clause résolutoire. Le propriétaire peut la faire jouer (...) Lire la suite

Servitudes privées : sont-elles applicables en copropriété ? Servitudes privées : sont-elles applicables en copropriété ?

Longtemps, la Cour de cassation considérait que la servitude n'a pas sa place dans une copropriété. Depuis 2004, elle a rompu ce « tabou ». À noter : une servitude correspond au fait d'autoriser son ou ses voisins à profiter d'une partie de (...) Lire la suite

Voisinage et écoulement de l’eau de pluie : règles à respecter Voisinage et écoulement de l’eau de pluie : règles à respecter

Selon l'article 681 du Code civil, le propriétaire d'une construction, quel que soit son type (garage, maison, hangar, etc.), doit se débrouiller pour que la pluie que s'écoule sur son toit s'écoule en priorité sur son propre terrain ou sur la (...) Lire la suite

Pompes à chaleur et clim dans la visée des troubles de voisinage Pompes à chaleur et clim dans la visée des troubles de voisinage

Les pompes à chaleur et les climatiseurs ont récemment fait leur apparition dans le répertoire des nouveaux troubles du voisinage, au même titre que les éoliennes ou les panneaux publicitaires lumineux. Obligation de tranquillité et (...) Lire la suite

Panneau publicitaire lumineux : est-ce un trouble du voisinage ? Panneau publicitaire lumineux : est-ce un trouble du voisinage ?

Les panneaux lumineux, très souvent de nature publicitaire, alimentent le bataillon des nouveaux troubles du voisinage liés au progrès technique, et en l’occurrence un trouble visuel. Quelle est la jurisprudence en la matière ? Contraintes (...) Lire la suite

Plantations voisines litigieuses mais protégées : comment faire ? Plantations voisines litigieuses mais protégées : comment faire ?

Certains arbres ou plantations peuvent faire l'objet d'une protection législative environnementale. Quelles sont les solutions lorsque ces plantes protégées troublent votre voisinage ? Protection des arbres : dispositifs juridiques De (...) Lire la suite

Trouble du voisinage sur terrain en friche : contre qui se retourner ? Trouble du voisinage sur terrain en friche : contre qui se retourner ?

Il arrive parfois qu'un terrain voisin laissé en friche puisse vous causer des nuisances. Comment faire pour régler ce trouble de voisinage ? Un propriétaire de terrain agricole ou non n'entretenant pas son terrain peut générer un trouble pour (...) Lire la suite

Nuisances sonores des aéroports et plan d’exposition au bruit Nuisances sonores des aéroports et plan d’exposition au bruit

Le PEB ou Plan d'Exposition au Bruit est un document d'urbanisme qui gère l'organisation de l'urbanisation des zones proches des aéroports. Il a pour but de limiter, voire parfois d'interdire les constructions dans ces zones afin de ne pas (...) Lire la suite

Des attroupements troublent le hall de votre immeuble : que faire ? Des attroupements troublent le hall de votre immeuble : que faire ?

Si les attroupements dans le hall de votre immeuble causent un trouble anormal du voisinage, il est possible de solliciter le gardien et les organismes de l'immeuble (syndic, propriétaire). Ces attroupements peuvent par ailleurs être punis de (...) Lire la suite

Nuisance sonore : sur quoi se fonde le trouble anormal du voisinage ? Nuisance sonore : sur quoi se fonde le trouble anormal du voisinage ?

Chaque habitation a ses désagréments de voisinage. Mais comment la jurisprudence distingue-t-elle la limite à partir de laquelle est constatée l'infraction ? Important : il convient d'agir en justice avant l'expiration du délai de prescription (...) Lire la suite

Peut-on résilier un bail pour trouble du voisinage ? Peut-on résilier un bail pour trouble du voisinage ?

Résilier un bail pour trouble du voisinage n'est pas chose aisée. En effet, il faut résilier le bail pour motif de « manquement à l'obligation d'usage paisible » des lieux et donc réussir à établir un lien avec les troubles du voisinage (...) Lire la suite

Nuisances sonores : un enjeu de santé publique Nuisances sonores : un enjeu de santé publique

Deux Français sur trois se plaignent des bruits de leur voisinage ! La notion de « pollution sonore » est venue remplacer celle de « nuisances sonores » dans le Code de l'environnement (article 93 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 (...) Lire la suite

Copropriété : recours judiciaires contre un exploitant voisin Copropriété : recours judiciaires contre un exploitant voisin

Quels sont les divers recours judiciaires possibles pour faire valoir un trouble anormal de voisinage causé par l'exploitant d'une activité voisine ? Dénoncer un trouble anormal du voisinage au tribunal judiciaire En s'appuyant sur la (...) Lire la suite

Station-service au pied de chez vous : venir à bout des nuisances Station-service au pied de chez vous : venir à bout des nuisances

La présence d'une station-service dans le voisinage peut occasionner certains troubles du voisinage, notamment en termes de pollutions, de bruits et d'odeurs. Pouvez-vous faire quelque chose pour venir à bout de ces nuisances ? Vérifier que (...) Lire la suite


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