Voisinage : À la loupe

Passer le motoculteur ou la motobineuse peut occasionner des nuisances sonores pour le voisinage. La pratique des engins de motoculture est règlementée. Le motoculteur et la motobineuse sont des engins bruyants surtout lorsqu'ils sont (...) Lire la suite

La tonte du gazon est réglementée selon les jours et les heures Passer la tondeuse peut devenir une nuisance sonore pour votre voisinage et obéit à quelques restrictions.     Passer la tondeuse : bruit Si vous avez opté pour une (...) Lire la suite

Les nuisances éoliennes suscitent souvent des mécontentements pour le bruit qu'elles émettent. Il y a deux types de nuisances éoliennes, qui ne disposent pas des mêmes droits :le parc éolien ; l'éolienne domestique. Nuisances (...) Lire la suite

En droit français, le droit de propriété est un droit fondamental et absolu. Le droit de propriété confère à son titulaire le droit d'user de la chose, d'en retirer les fruits et d'en disposer. Il peut ainsi en faire usage, la donner, la (...) Lire la suite

On parle de divagation du chien pour désigner un chien errant, laissé librement en circulation sans la surveillance de son maître, ce qui reste interdit en France. Tout chien errant peut ainsi être capturé par les services de (...) Lire la suite

Le trouble de jouissance est un trouble de fait, c'est-à-dire une action commise sans droit par une ou plusieurs personnes et qui empêchent une autre d'user d'une chose. Cet article définit le trouble de jouissance, ce qui le caractérise (...) Lire la suite

Vous ne savez plus quoi faire face aux nuisances sonores provoquées par votre voisinage ? Sachez qu'un voisin bruyant risque une amende. De plus, la personne importunée peut demander des dommages-intérêts. Voici quelques clés pour vous (...) Lire la suite

Selon l'Observatoire national des violences faites aux femmes, en moyenne, chaque année, 223 000 femmes âgées de 18 à 75 ans sont victimes de violences conjugales graves. Cependant, les violences faites aux femmes ne se limitent pas aux (...) Lire la suite

L'appellation collectivité territoriale regroupe les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d'outre-mer. Une autre catégorie de collectivité territoriale ne peut être (...) Lire la suite

Le droit de propriété comprend le droit d'user de la chose, d'en remettre l'usage à une personne, de la modifier, de la détruire ou d'en disposer. Ce droit s'applique aux biens de toute nature, aux meubles comme aux immeubles. Le point (...) Lire la suite

Il est assez aisé de comprendre la notion d'unité foncière. Si vous êtes propriétaire de plusieurs parcelles cadastrales contiguës, vous possédez une unité foncière. Unité foncière : qu'est-ce que c'est ? En droit de (...) Lire la suite

Le droit de propriété est inscrit depuis 1789 dans la déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. En effet, celle-ci dispose que « la propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque (...) Lire la suite

Les chemins ruraux font partie du domaine privé des communes. Ils sont affectés à l'usage du public. Les riverains de ces chemins bénéficient de certaines prérogatives. Le point dans notre article. Chemin rural : définition Le chemin (...) Lire la suite

L'article 8 §1 de la Convention européenne des droits de l'homme proclame que « toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance ». Une violation de domicile est donc considérée (...) Lire la suite

Le mur qui sépare votre propriété de celle de votre voisin est-il mitoyen ? Si c'est le cas, cela vous donnera certains droits mais aussi certaines obligations... La mitoyenneté est un des sujets favori des disputes de voisinage. Pourtant (...) Lire la suite

Pin sylvestre, chêne, if, saule pleureur, conifères de haie, … les grands arbres ont un cachet incomparable au jardin, mais ils peuvent devenir un objet de litige avec le voisinage si leur taille dépasse les hauteurs imposées par la (...) Lire la suite

La vie en copropriété réunit plusieurs types d'intervenants : les occupants d'un côté, qu'ils soient propriétaires ou locataires, le conseil syndical (composé de copropriétaires) et le syndic (bénévole ou professionnel), chargés (...) Lire la suite

La vie en copropriété est soumise à des règles particulières, afin de ménager les intérêts particuliers et l'intérêt général. De ce fait, l'occupant d'un garage en copropriété, bien qu'il en ait l'usage exclusif, ne peut en (...) Lire la suite

Dès que les beaux jours arrivent, certains résidents d'immeuble n'hésitent pas à sortir le barbecue sur leur balcon pour déguster d'excellentes grillades en famille ou entre amis. Que dit la législation quant à l'utilisation d'un (...) Lire la suite

Préserver les ressources naturelles et réduire le volume des déchets : deux grandes préoccupations de notre société de consommation prenant conscience de ses responsabilités écologiques. En ce sens, la loi n° 2020-105 (...) Lire la suite