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À la loupe

Voisinage : À la loupe

Unité foncière Unité foncière

Il est assez aisé de comprendre la notion d'unité foncière. Si vous êtes propriétaire de plusieurs parcelles cadastrales contiguës, vous possédez une unité foncière. Unité foncière : qu'est-ce (...) Lire la suite

Prescription trentenaire du propriétaire Prescription trentenaire du propriétaire

La prescription acquisitive ne peut porter que sur un immeuble ou un terrain dans le commerce, jamais sur un bien faisant partie du domaine public. Le principe est que le possesseur d'un (...) Lire la suite

Nuisances sonores des aéroports et plan d’exposition au bruit Nuisances sonores des aéroports et plan d’exposition au bruit

Le PEB ou Plan d'Exposition au Bruit est un document d'urbanisme qui gère l'organisation de l'urbanisation des zones proches des aéroports. Il a pour but de limiter, voire parfois d'interdire (...) Lire la suite

Passer le motoculteur Passer le motoculteur

Passer le motoculteur ou la motobineuse peut occasionner des nuisances sonores pour le voisinage. La pratique des engins de motoculture est règlementée. Le motoculteur et la motobineuse sont des engins bruyants surtout lorsqu'ils sont équipés (...) Lire la suite

Horaires pour tondre Horaires pour tondre

La tonte du gazon est réglementée selon les jours et les heures Passer la tondeuse peut devenir une nuisance sonore pour votre voisinage et obéit à quelques restrictions.     Passer la tondeuse : bruit Si vous avez opté pour une tondeuse (...) Lire la suite

Nuisances éoliennes Nuisances éoliennes

Les nuisances éoliennes suscitent souvent des mécontentements pour le bruit qu'elles émettent. Il y a deux types de nuisances éoliennes, qui ne disposent pas des mêmes droits :le parc éolien ; l'éolienne domestique. Nuisances éoliennes : (...) Lire la suite

Abus de droit de propriété Abus de droit de propriété

En droit français, le droit de propriété est un droit fondamental et absolu. Le droit de propriété confère à son titulaire le droit d'user de la chose, d'en retirer les fruits et d'en disposer. Il peut ainsi en faire usage, la donner, la (...) Lire la suite

Divagation du chien Divagation du chien

On parle de divagation du chien pour désigner un chien errant, laissé librement en circulation sans la surveillance de son maître, ce qui reste interdit en France. Tout chien errant peut ainsi être capturé par les services de fourrière et son (...) Lire la suite

Troubles de jouissance Troubles de jouissance

Le trouble de jouissance est un trouble de fait, c'est-à-dire une action commise sans droit par une ou plusieurs personnes et qui empêchent une autre d'user d'une chose. Cet article définit le trouble de jouissance, ce qui le caractérise et (...) Lire la suite

Voisin bruyant Voisin bruyant

Vous ne savez plus quoi faire face aux nuisances sonores provoquées par votre voisinage ? Sachez qu'un voisin bruyant risque une amende. De plus, la personne importunée peut demander des dommages-intérêts. Voici quelques clés pour vous aider à (...) Lire la suite

Violence faite aux femmes Violence faite aux femmes

Selon l'Observatoire national des violences faites aux femmes, en moyenne, chaque année, 223 000 femmes âgées de 18 à 75 ans sont victimes de violences conjugales graves. Cependant, les violences faites aux femmes ne se limitent pas aux seules (...) Lire la suite

Droit des collectivités territoriales Droit des collectivités territoriales

L'appellation collectivité territoriale regroupe les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d'outre-mer. Une autre catégorie de collectivité territoriale ne peut être créée que par (...) Lire la suite

Droit de propriété Droit de propriété

Le droit de propriété comprend le droit d'user de la chose, d'en remettre l'usage à une personne, de la modifier, de la détruire ou d'en disposer. Ce droit s'applique aux biens de toute nature, aux meubles comme aux immeubles. Le point dans (...) Lire la suite

Unité foncière Unité foncière

Il est assez aisé de comprendre la notion d'unité foncière. Si vous êtes propriétaire de plusieurs parcelles cadastrales contiguës, vous possédez une unité foncière. Unité foncière : qu'est-ce que c'est ? En droit de l’urbanisme, l’unité (...) Lire la suite

Construction sur le sol d'autrui Construction sur le sol d'autrui

Le droit de propriété est inscrit depuis 1789 dans la déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. En effet, celle-ci dispose que « la propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité (...) Lire la suite

Chemin rural Chemin rural

Les chemins ruraux font partie du domaine privé des communes. Ils sont affectés à l'usage du public. Les riverains de ces chemins bénéficient de certaines prérogatives. Le point dans notre article. Chemin rural : définition Le chemin rural (...) Lire la suite

Violation de domicile Violation de domicile

L'article 8 §1 de la Convention européenne des droits de l'homme proclame que « toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance ». Une violation de domicile est donc considérée comme une (...) Lire la suite

Mur mitoyen Mur mitoyen

Le mur qui sépare votre propriété de celle de votre voisin est-il mitoyen ? Si c'est le cas, cela vous donnera certains droits mais aussi certaines obligations... La mitoyenneté est un des sujets favori des disputes de voisinage. Pourtant son (...) Lire la suite

Hauteur d'un arbre Hauteur d'un arbre

Pin sylvestre, chêne, if, saule pleureur, conifères de haie, … les grands arbres ont un cachet incomparable au jardin, mais ils peuvent devenir un objet de litige avec le voisinage si leur taille dépasse les hauteurs imposées par la (...) Lire la suite

Locataire en copropriété Locataire en copropriété

La vie en copropriété réunit plusieurs types d'intervenants : les occupants d'un côté, qu'ils soient propriétaires ou locataires, le conseil syndical (composé de copropriétaires) et le syndic (bénévole ou professionnel), chargés d'assurer la (...) Lire la suite

Destination des garages en copropriété Destination des garages en copropriété

La vie en copropriété est soumise à des règles particulières, afin de ménager les intérêts particuliers et l'intérêt général. De ce fait, l'occupant d'un garage en copropriété, bien qu'il en ait l'usage exclusif, ne peut en disposer comme bon (...) Lire la suite

Barbecue balcon Barbecue balcon

Dès que les beaux jours arrivent, certains résidents d'immeuble n'hésitent pas à sortir le barbecue sur leur balcon pour déguster d'excellentes grillades en famille ou entre amis. Que dit la législation quant à l'utilisation d'un barbecue sur (...) Lire la suite

Consommation collaborative Consommation collaborative

Préserver les ressources naturelles et réduire le volume des déchets : deux grandes préoccupations de notre société de consommation prenant conscience de ses responsabilités écologiques. Aujourd'hui, en effet, on cherche à consommer de manière (...) Lire la suite


Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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