Problèmes de voisinage liés aux servitudes
Afin de faire cesser vos problèmes liés aux servitudes ou de les faire respecter, voici quelques conseils;
- Demande de servitude de passage auprès du tribunal
- Demande de cessation d'un empiétement
- Demander à un voisin de respecter la distance à vue
- Installation d’une caravane avec vue chez soi
- Saisine du tribunal d'instance pour bornage
Problèmes de voisinage liés aux nuisances
Vous pouvez avoir des problèmes avec votre voisin suite à des nuisances sonores, olfactives, ou encore visuelles.
Nuisances sonores
Voici quelques modèles de lettres et bonnes pratiques en cas de nuisances sonores :
- Locataires bruyants : le syndic peut-il se retourner contre vous ?
- Trouble anormal du voisinage
- Réclamation auprès de la mairie pour nuisances sonores
- Demande à un voisin de cesser ses nuisances sonores
- Assignation en justice pour nuisances sonores
- Réclamation auprès du maire pour tapage nocturne
- Plainte pour tapage nocturne
- Lettre au voisin pour tapage nocturne
- Réclamation auprès du syndic pour tapage nocturne
- Mise en demeure du propriétaire de faire cesser les troubles de voisinage
- Que faire contre des voisins bruyants ?
- Tapage diurne
- Nuisances sonores des aéroports et plan d'exposition au bruit
- Voisin bruyant
- 5 textes de loi sur les bruits de voisinage
- Attroupements dans le hall d’un immeuble
- Pompes à chaleur et clim
- Nuisances éoliennes
- Tondeuse et nuisance sonore
- Motoculteur et nuisance sonore
Nuisances olfactives
Nous vous aidons à résoudre vos problèmes de nuisances olfactives :
- Réclamation auprès d'un voisin pour mauvaises odeurs
- Lutter contre des nuisances olfactives produites par votre voisin
- Après conciliation les troubles du voisinage persistent : que faire ?
- Les cas de ruissellement litigieux
- Nuisances olfactives industrielles dans votre voisinage
Nuisances visuelles
Pour stopper les nuisances visuelles, en cas de lumière dérangeante, de construction privant votre logement de soleil, entre autres, découvrez vos droits :
- Réclamation auprès d'un voisin pour nuisances visuelles
- Panneau publicitaire lumineux
- Solution à la perte d’ensoleillement due à une construction voisine
- Que faire lorsqu’un arbre voisin prive votre logement de lumière ?
- Avertissement pour stationnement abusif sur une propriété privée
Problèmes de voisinage liés aux animaux
Les animaux de compagnie sont souvent bruyants et peuvent causer des troubles. Vous trouverez ci-après quelques éclaircissement notamment au sujet des aboiements intempestifs. Par ailleurs, vous aurez peut-être également besoin de nos quelques exemples de contenus pour une mise en demeure ou pour effectuer une réclamation :
- Aboiement d’un chien
- Mise en demeure de faire cesser les aboiements d'un chien
- Mise en demeure de se séparer d’un animal bruyant ou agressif
- Demande de surveillance d’un animal à son propriétaire
- Dénonciation de mauvais traitement sur un animal à la SPA
- Réponse suite à une dénonciation à la SPA
- Réclamation pour défaut de surveillance d'un chien ou d'un chat
- Réclamation pour un chien qui aboie au propriétaire
- Réclamation pour animal bruyant au propriétaire
Problèmes d’insalubrité
En cas d’insalubrité ou de péril d’un bâtiment, vous pouvez effectuer un signalement :
Voisinage : votre guide gratuit à télécharger
Vous trouverez au sein de ce guide rédigé par des auteurs spécialisés :
- Une vision complète pour comprendre le sujet
- Les infos essentielles : principe et règles de mitoyenneté
- Des conseils sur les recours et litiges de voisinage
Aussi dans la rubrique :
Problèmes
Sommaire
- Problèmes de voisinage liés aux servitudes
- Problèmes de voisinage liés aux nuisances
- Problèmes de voisinage liés aux animaux
- Problèmes d'insalubrité