Les servitudes
Une servitude est une contrainte qui pèse sur une propriété au profit d'une autre propriété, appartenant à des propriétaires distincts.
- Servitudes privées
- Servitude cour commune
- Servitude d'appui de halage
- Servitude de vue
- Servitude eaux pluviales
- Servitudes eaux usées
- Servitudes du domaine public
- Servitude de passage
- Servitude de tour d'échelle
Le droit de propriété
Le droit de propriété étant fondamental et absolu, vous pouvez disposer et user de la chose.
Voisinage : votre guide gratuit à télécharger
Vous trouverez au sein de ce guide rédigé par des auteurs spécialisés :
- Une vision complète pour comprendre le sujet
- Les infos essentielles : principe et règles de mitoyenneté
- Des conseils sur les recours et litiges de voisinage
Aussi dans la rubrique :
Servitudes et droit de propriété
Sommaire
- Les servitudes
- Le droit de propriété