Servitudes et droit de propriété

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2018

Vivre en harmonie avec ses voisins n’est pas toujours aisé. Pour que tout se passe au mieux, certaines règles et contraintes liées aux servitudes et au droit de propriété sont à respecter.

Sommaire

  • Les servitudes
  • Le droit de propriété

Les servitudes

Une servitude est une contrainte qui pèse sur une propriété au profit d'une autre propriété, appartenant à des propriétaires distincts.

Le droit de propriété

Le droit de propriété étant fondamental et absolu, vous pouvez disposer et user de la chose.

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